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Votre mot-clé : " Sécurité sociale "

Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d'indemnisations, l'une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l'autre versée par l'employeur (maintien de salaire). L'articulation entre ces deux types d'indemnisations n'est pas toujours aisée pour l'employeur. Explications…

Plafond de la Sécurité sociale 2019

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2019, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 2 %. Préconisation qui a été suivie.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2019

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2019 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
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Fraude sociale : renforcement des mesures de lutte

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, la loi contre la fraude permet à l’inspection du travail, aux URSSAF et à divers organismes sociaux, l’accès à des fichiers détenus par l’administration fiscale. Autre nouveauté, les experts-comptables et les avocats pourront également être sanctionnés s’ils sont complices de fraude.

Arrêt maladie et subrogation : que faire si mon salarié reprend son activité de manière anticipée ?

Publié le par dans Rémunération.

Un salarié est en arrêt de travail mais il souhaite reprendre son travail avant la date de fin prévue. Cela peut vous arriver et vous devez connaître vos obligations en la matière. Faisons le point sur la procédure que tout employeur doit suivre lorsqu’il est confronté au retour anticipé d’un salarié placé en arrêt de travail.

Information de la CPAM en cas de reprise anticipée d’un salarié en arrêt de travail

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, les nouveautés sur la DADS 2016, les règles assouplies pour la mise en place d’un emplacement de restauration et de vestiaires collectifs. A découvrir également, les montants de la GMP applicables à compter du 1er janvier 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2016

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : vers une revalorisation de 1,6 %

Publié le par dans Rémunération.

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,6 %. Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe les montants officiels.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Plafond de la Sécurité sociale 2016

Publié le par dans Rémunération.

Le montant du plafond de la Sécurité sociale change au 1er janvier 2016. L’augmentation de 1,5 % préconisée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale est confirmée au Journal officiel. Le plafond de la Sécurité sociale 2016, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2016 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 publiée

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Présentation des principales mesures, parmi lesquelles on peut citer le report de la DSN, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales étendu en avril 2016, le redressement forfaitaire modifié en cas de travail dissimulé, la généralisation de la couverture santé adaptée pour les contrats courts, à temps partiel.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement, la définition de la faute lourde, le délai de dénonciation du solde de tout compte, les nouvelles attestations de salaire et la méthode pour réajuster la durée de travail d’un salarié à temps partiel.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Plafond de la Sécurité sociale 2016 : une revalorisation de 1,5 % est envisagée

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale connait une augmentation qui est fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond s’appliquant aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier. Pour 2016, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,5 %. Hausse confirmée au Journal officiel le 24 décembre

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2016 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Plafond de la Sécurité sociale 2015

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2015, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les principales mesures

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a été publiée au Journal officiel le 24 décembre 2013. Nous vous présentons les principales mesures : les clauses de recommandation concernant les garanties complémentaires sans forfait social majoré, la baisse de la cotisation famille, la taxe sur les contrats d’assurance, la déclaration dématérialisée, etc.

Plafond de la Sécurité sociale 2014

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier. Le plafond de la Sécurité sociale 2014 permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Le plafond pour 2014 a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2013.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une progression de 1,4 %

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une augmentation de l’ordre de 1,4 %. A-t-elle était suivie ?

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Rémunération.

Ce mois-ci, l’actualité sociale est très riche avec notamment la publication de la loi de sécurisation mais elle n’est pas la seule à faire la une de l’actualité sociale. Information importante en matière de paie, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale maternité est modifié à compter du 1er juillet 2013. Cela a des répercussions si vous pratiquez le maintien de salaire…

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin