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Actualités

Votre mot-clé : " Santé des salariés BTP "

Maladies professionnelles : les conditions de prise en charge

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité quant au caractère professionnel de sa maladie si celle-ci remplit l’intégralité des critères figurant aux tableaux des maladies professionnelles. Qu’en est-il lorsque une ou plusieurs de ces critères ne sont pas remplis ? Illustration avec une pathologie relevant du tableau 42 des maladies professionnelles.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Absence de document unique d’évaluation des risques : elle peut justifier des dommages et intérêts aux salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est obligatoire dès lors que l'entreprise emploie au moins un salarié. Il permet notamment d'identifier les risques professionnels dans l'entreprise et d'y associer les mesures de protection nécessaires. Si ce document est obligatoire, son absence ouvre-t-elle droit à indemnisation pour les salariés ? Oui s’il y a eu un préjudice.

Alerte canicule : peut-on recourir au chômage intempéries ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La France connait un épisode de chaleur exceptionnel qui a conduit plus de 70 départements à être placés en alerte canicule. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. Si l’employeur ne trouve pas de solutions pour continuer l’activité en toute sécurité, peut-il faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?

Amiante : le préjudice d’anxiété s’ouvre à tous les salariés exposés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les victimes de l’exposition à l’amiante continuent d’affluer devant les juridictions. Face à ce scandale sanitaire, les dispositifs d’indemnisation actuels ne semblent plus suffire. Les juges sont donc désormais contraints d’adapter leurs positions en élargissant la reconnaissance du préjudice d’anxiété notamment. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation en sa formation plénière, le 5 avril 2019.

Nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux : le calendrier de mise en œuvre est publié !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les modalités du repérage amiante avant travaux ont été modifiées par un décret du 9 mai 2017. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions était subordonnée à la publication de plusieurs arrêtés, lesquels devaient intervenir au plus tard le 1er mars 2019. Un nouveau décret du 27 mars 2019 décale cette date butoir et fixe un calendrier de mise en œuvre des nouvelles modalités de repérage.

Travail des mineurs : le contrat de travail peut être rompu si leur sécurité est en jeu

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un décret, attendu depuis plusieurs années déjà, est enfin venu fixer les pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les salariés mineurs. Un retrait d’affectation mais aussi une suspension ou rupture du contrat de travail peuvent avoir lieu si la sécurité du mineur est menacée.

Vague de froid : les précautions à prendre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, le travail en extérieur est courant et les salariés sont particulièrement exposés au froid. Ce qui leur fait courir des risques pour leur santé (hypothermie, gelures, etc.) et augmente également les chances d’accident du travail. La mise en place de mesures de protection est donc indispensable. Les pouvoirs publics sont venus rappeler les principales mesures à prendre pour l’hiver 2018–2019.

Recours au travail temporaire : vigilance sur les risques professionnels !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En France, la majorité des personnes en intérim relèvent de la catégorie socio-professionnelle des ouvriers. Les intérimaires représentent également 8 % de l’emploi ouvrier. Le principe d’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et salariés dit « permanents » prévu par le Code du travail devrait laisser à penser que les salariés intérimaires sont exposés aux mêmes risques professionnels. Qu’en est-il dans la réalité ? Une étude de la DARES apporte des éléments de réponse.

Exposition au bruit : seuls 38 % des salariés de la construction se disent protégés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Parmi les risques professionnels, l’exposition au bruit est une importante préoccupation. Ce risque fait d’ailleurs partie des facteurs de pénibilité en vigueur depuis 2016. A l’occasion de la 3e édition de la campagne Semaine de la Santé Auditive du 15 au 19 octobre 2018, l’IFOP a mené une enquête « Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail » intéressant largement le secteur de la construction.

Affichage sur la prévention du risque bruit

Prévoyance dans le BTP : le nouveau cadre juridique pour 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par accord le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers et des ETAM. Changements intervenant notamment pour tenir compte de la liberté légale de choix du prestataire de couverture prévoyance offerte aux employeurs. Précisions sur les éléments-clés concernés par le nouvel accord de branche.

Service de santé au travail : la cotisation se calcule en fonction du nombre de salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail si un service interne n’existe pas dans l’entreprise. Les dépenses liées à ce service sont à votre charge et la cotisation due est répartie proportionnellement au nombre de salariés dans l’entreprise, ce que rappelle la Cour de Cassation dans une décision récente.

Licenciement pour inaptitude et manquement à l’obligation de sécurité : vigilance !

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous avez l’obligation de veiller à la sécurité des salariés de votre entreprise. Si un de vos salariés est licencié pour inaptitude en raison d’un manquement à cette obligation, attention… Peut-il obtenir réparation des conséquences de la faute inexcusable devant la juridiction de Sécurité sociale et demander une indemnisation suite à la rupture de son contrat de travail devant la juridiction prud’homale ?

Identifier un accident du travail et un accident de trajet

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Un de vos salariés a eu un accident alors qu'il rentrait chez lui, un autre s'est coupé un doigt en manipulant un outil sur son poste de travail. Devez-vous déclarer ces deux accidents comme des accidents du travail, ou le premier répond-il à la définition d'accident du trajet ? Comment faire la différence entre les deux ? Quelles sont les conditions nécessaires pour définir l'accident du travail et l'accident de trajet ?

Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Management de la santé et de la sécurité au travail : la nouvelle norme ISO 45001

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Après 4 années de travail, la norme ISO 45001 portant sur le management de la santé et de la sécurité au travail a enfin vu le jour. Il faut dire que cette approche managériale et non contraignante de la santé au travail était loin de faire l’unanimité. Bien qu’approuvée le 25 janvier 2018 par la communauté internationale à l’occasion d’un vote final, la France faisait partie des pays réfractaires à ce projet. Voyons donc quelle est la portée de cette norme internationale.

Silice cristalline : classée cancérogène par l’Union européenne

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La silice cristalline présente dans de nombreux matériaux employés dans le BTP n’était, jusqu’à une date récente, pas classée cancérigène au niveau européen. Une directive européenne est venue combler cette lacune. L’occasion de revenir sur les caractéristiques de cet agent chimique dangereux (ACD).

Ciments-bétons : quelles solutions de prévention ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, le ciment est bien souvent employé pour la préparation des bétons, colles et mortiers. Les professionnels les plus exposés sont ceux amenés à le manipuler manuellement tels que les carreleurs, les maçons, etc. Quelles sont alors les mesures de prévention à adopter ? Un guide publié par le syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE) est consacré à ce risque professionnel.

Addictions des salariés : veillez à votre responsabilité !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En tant qu’employeur une obligation générale de sécurité pèse sur vous. Cela signifie que lorsque la sécurité physique ou mentale du salarié n’est pas assurée (notamment en cas d’accident du travail), vous engagez votre responsabilité. Si vos salariés sont sous l’emprise d’addiction engendrant un comportement à risque, vous devez y faire face !

Travaux à proximité de réseaux : une autorisation d’intervention obligatoire à compter du 1er janvier 2018

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

A compter du 1er janvier 2018, toute personne intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux devra se faire remettre par son employeur une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Cette mesure vise notamment à réduire les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir à l’occasion de travaux à proximité.