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Actualités

Votre mot-clé : " Santé des salariés "

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment procéder pour la verser ?

Publié le par dans rémunération

Vous pouvez décider de verser à vos salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales. Si vous agissez d’ici le 31 janvier 2019, une décision unilatérale suffit. Mais comment procéder concrètement ?

Questions-réponses du 4 janvier 2019 relatives à la prime exceptionnelle

Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le par dans rémunération

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Publié le par dans sécurité et santé au travail

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce conseil reprend les idées reçues les plus courantes en une vingtaine d’affirmations et vous propose de tester vos connaissances pratiques en répondant par l’affirmative ou la négative à chacune de ces propositions.

24 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Versement santé : revalorisation du montant de référence pour l’année 2018

Publié le par dans contrat de travail

Certains salariés bénéficient d’une dispense de droit d’adhésion à la couverture collective obligatoire de santé. Ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide financière versée par l’employeur communément appelée « versement santé ». Cette aide est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable est revalorisé pour l’année 2018.

Intempéries : une alerte météo diffusée tardivement ne démontre pas la faute inexcusable de l’employeur

Publié le par dans sécurité et santé au travail

En raison des intempéries actuelles, il est intéressant de savoir quelle est la responsabilité de l’employeur face à un salarié victime d’une chute à cause du verglas présent sur le parking de la société. Si l’accident du travail est aisément retenu, une alerte météo diffusée dans la nuit peut-elle prouver la conscience du danger par l’employeur et par voie de conséquence sa faute inexcusable ?

NOUVEAUTE : Le droit d’alerte : comprendre son fonctionnement pour l’utiliser à bon escient

Publié le par dans relations avec les représentants du personnel

Des affaires très médiatisées ont permis de mettre en lumière le statut de lanceur d’alerte. Connu à l’égard des représentants du personnel, le droit d’alerte est en réalité un concept multidimensionnel, ouvert à tous, et indispensable à la poursuite de l’intérêt général. Afin d’informer vos salariés sur les contours du droit d’alerte et éviter toute confusion, les Editions Tissot ont conçu de nouveaux fascicules dédiés à cette thématique.

Forfait jours : employeur, assurez efficacement le suivi effectif de la durée du travail !

Publié le par dans temps de travail

La mise en place de conventions de forfait annuel en jours est très règlementée et nécessite qu’un accord collectif contenant des mentions obligatoires la prévoie. Une de vos obligations principales consiste à assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail. La Cour de cassation étant intransigeante en la matière, comment éviter une condamnation ?

Calcul du nombre de jours de repos 2018 - Salariés en forfait jours

Reclassement pour inaptitude : quid de l’indemnité compensatrice de préavis ?

Publié le par dans licenciement

Par exception, l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle. Cette dérogation est-elle toujours applicable lorsque l’obligation de recherche de reclassement n’a pas été respectée ? La Cour de cassation est venue confirmer que dans ce cas l’indemnité compensatrice était due.

Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Publié le par dans sécurité et santé au travail

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet, déjà modifié en janvier 2016, est une nouvelle fois changé. Il est désormais disponible.

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)

Pénibilité : puis-je rectifier ma déclaration des risques sans m’exposer au paiement d’une pénalité ?

Publié le par dans sécurité et santé au travail

En tant qu’employeur, vous devez déclarer chaque année l’exposition de vos salariés aux risques professionnels. Vous pouvez, sous certaines conditions, modifier votre déclaration. Mais, sous quel délai pouvez-vous opérer une telle modification sans payer de pénalités ?

Réforme de la pénibilité par ordonnance : synthèse

Conditions de travail par temps froid : existe-t-il une température minimale à ne pas franchir ?

Publié le par dans sécurité et santé au travail

En cette saison, le froid commence à s’installer. L’exposition au froid peut être un risque pour la santé des salariés. Même si la température est différemment ressentie par vos salariés, vous vous demandez s’il existe une température minimale en deçà de laquelle vous ne pouvez pas les faire travailler.

Inaptitude : l’impact des ordonnances Macron

Publié le par dans sécurité et santé au travail

Réformée à travers la loi travail du 8 août 2016 avec notamment la suppression de l’exigence des deux examens médicaux, la procédure relative à la reconnaissance de l’inaptitude vient de connaitre quelques ajustements avec les ordonnances Macron. L’une de ces ordonnances entraîne un assouplissement du périmètre de reclassement et clarifie la procédure de contestation des avis émis par le médecin du travail devant le conseil des prud’hommes.

Inaptitude : dois-je nécessairement proposer au salarié inapte les offres de reclassement par écrit ?

Publié le par dans sécurité et santé au travail

Au cours d’une carrière professionnelle, un salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail. En tant qu’employeur, vous devez tout mettre en œuvre pour le reclasser et éviter ainsi son licenciement. Mais, devez-vous rédiger par écrit les offres de reclassement ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Couverture retraite et prévoyance : cas d’établissements distincts

Publié le par dans sécurité et santé au travail

Les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire bénéficient d’un régime de faveur en matière sociale et fiscale sous certaines conditions. Vos contributions doivent notamment servir au financement de garanties collectives. La Cour de cassation vient de préciser ce critère collectif lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements.

Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en short et en tongs ?

Publié le par dans sécurité et santé au travail

Avec les températures élevées qu’a connues la France depuis le début du mois de juin, nombre de salariés ont ressorti leurs shorts et leurs tongs. Ce qui peut vous sembler incompatible avec votre activité professionnelle. Mais pouvez-vous vraiment interdire à vos salariés de porter certaines tenues vestimentaires ?

Versement santé : revalorisation du montant de référence pour l’année 2017

Publié le par dans contrat de travail

Certains salariés bénéficient d’une dispense de droit d’adhésion à la couverture collective obligatoire de santé. Ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide financière versée par l’employeur communément appelée « versement santé ». Cette aide est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable est revalorisé pour l’année 2017.

Versement santé : exemples de calcul