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Votre mot-clé : " Sanction "

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Discipline : quand un salarié consulte les courriels personnels de la messagerie professionnelle d’un collègue…

Publié le par dans Licenciement.

Les courriels reçus sur la messagerie professionnelle peuvent être consultés par l’employeur, s’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel ». Les messages personnels sont protégés par le secret de la correspondance. Si un salarié consulte les courriels personnels sur la messagerie professionnelle d’un collègue, il peut être sanctionné et ce, même s’il a agi en dehors des heures de travail.

L’insubordination peut-elle justifier le licenciement ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre salarié refuse d’exécuter les missions que vous lui confiez ? Il vous manque grandement de respect en remettant systématiquement en cause tout ce que vous dites ou lui demandez ? Un tel comportement peut relever de l’insubordination, ce que vous ne pouvez tolérer. L’insubordination justifie-t-elle la rupture du contrat de travail ?

Rétrogradation disciplinaire : une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié

Publié le par dans Contrat de travail.

La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de la sanction), ainsi que les formalités relatives à la modification du contrat de travail. C’est-à-dire avoir l’accord du salarié.

Licenciement : attention à la rédaction de la lettre de rupture si une action en justice est en cours

Publié le par dans Licenciement.

Si le salarié a engagé une action en justice à l'encontre de l’entreprise et que vous lui reprochez des agissements fautifs étrangers à toute volonté de sanctionner son action en justice, vous pouvez prendre la décision de licencier. Mais attention, ne mentionnez pas cette action en justice dans la lettre de licenciement ou celui-ci sera annulé.

RGPD : dans quels cas effectuer l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD renforce les droits des personnes en matière de collecte de données personnelles. Les entreprises réalisent ainsi une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes. La CNIL vient de donner la liste de 14 types d’opérations pour lesquelles l’AIPD est requise, dont certains touchent la gestion des ressources humaines.

Licenciement d’un salarié protégé : dans quel délai demander l’autorisation de licenciement en cas de mise à pied conservatoire ?

Publié le par dans Licenciement.

Un des salariés protégés de votre entreprise a commis une faute grave que vous ne pouvez tolérer. Un licenciement pour ce motif vous parait inévitable. Vous ne souhaitez pas que l’intéressé vienne travailler pendant toute la durée de la procédure. Prononcer une mise à pied conservatoire à son encontre est la solution à retenir. Mais dans quel délai doit être saisie l’administration dans une telle situation ?

Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel programme. Pouvez-vous exclure un salarié d’une formation avant le terme de celle-ci ? Une telle exclusion constitue-t-elle une sanction disciplinaire ?