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Votre mot-clé : " Salaire "

BDES : 5 ans déjà !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La mise en place de la BDES a pris beaucoup de temps aux entreprises et certaines se préoccupent tout juste du sujet. Pourtant ce mois-ci cela fait déjà 5 ans que la BDES est obligatoire ! Et la BDES est plus que jamais d’actualité avec l’arrivée des CSE et des premières décisions de justice qui pointent les risques encourus par les employeurs qui ne remplissent pas leur obligation.

Numéro de Sécurité sociale : son utilisation est encadrée

Publié le par dans Rémunération.

Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) national d’identification, communément appelé numéro de Sécurité sociale permet d’identifier les personnes physiques. C’est une donnée personnelle. L’utilisation de ce numéro est très encadrée. Ainsi, pour la CNIL, son utilisation ne peut pas être généralisée à tous les traitements. Un décret vient de préciser les catégories de responsables de traitement, ainsi que les finalités des traitements autorisés à utiliser le numéro de Sécurité sociale.

Egalité professionnelle : le défaut de publication de l’index peut entrainer une pénalité financière en 1 mois !

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu préciser les obligations des entreprises s’agissant de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, des écarts de rémunération femmes-hommes et du contenu de la BDES. Ce texte permet notamment de rendre effective la pénalité financière en cas de défaut de publication de l’index et réduit le délai de mise en demeure avant le prononcé de la pénalité à 1 mois !

Conventions collectives : le coefficient de salaire dépend des fonctions réellement exercées par le salarié

Publié le par dans Conventions collectives.

Le coefficient de salaire ou de classification est un élément important pour le salarié, qui détermine le niveau de rémunération qui lui est applicable. Mais attention, ce coefficient n'est pas figé : pour éviter tout litige, assurez-vous, à intervalles réguliers, que les fonctions réellement exercées par votre salarié correspondent bien au coefficient qui lui est attribué.

Visuel grève à la une

Grève : gérer les absences liées aux difficultés de transport

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Plusieurs syndicats appellent à une grève générale et nationale ce mardi 19 mars. Service réduit dans les transports en commun, manifestations… La grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : retard, impossibilité d’aller travailler, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, le télétravail…

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

Publié le par dans Rémunération.

Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions comme de faire ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord que vous proposez. Attention, dans tous les cas certaines obligations s’imposent à vous comme de respecter la date limite de versement de la prime ou bien déposer l’accord.

Index égalité hommes-femmes : modalités de transmission au ministère du Travail

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de vos obligations concernant la mesure des écarts de rémunération hommes-femmes, vous devez aussi publier l’index auprès du ministère du Travail. Les informations précises à lui donner et les modalités de la transmission sont désormais connues.

Liste des informations à transmettre à l'administration concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
visuel homme femme à la une

Index égalité professionnelle : un tableur de calcul pour vous aider

Publié le par dans Rémunération.

L’obligation de calculer et publier l’index sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se rapproche. Pour vous aider à remplir vos obligations, le ministère du Travail propose un tableur. Des référents régionaux ont aussi été désignés au sein des DIRECCTE.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle

Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Publié le par dans Rémunération.

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôler les entreprises concernées.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2019

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu'il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut. Ces grilles ont été valorisées par la loi de finances 2019.

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut pour l’année 2019

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2019, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, en plus d’une cotisation de base, 2 nouvelles contributions sont mises en place et d’autres sont supprimées. La réforme du financement de la formation impacte également la paie.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2019

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations des entreprises

Publié le par dans Rémunération.

Si vous comptez au moins 50 salariés, vous allez devoir mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs qui viennent d’être définis par décret. Les résultats obtenus devront être publiés. Attention, s’ils sont insuffisants, des mesures de correction devront être mises en œuvre au risque d’une pénalité financière.

Prime exceptionnelle : davantage de précisions

Publié le par dans Rémunération.

Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a un peu amendé le projet. Attention tous les salariés ne pourront pas bénéficier de cette prime et son montant sera plafonné.

Visuel hausse à la une

Augmentation du SMIC 2019

Publié le par dans Rémunération.

Après les différentes déclarations du Gouvernement sur la hausse du SMIC, les chiffres publiés par l’INSEE, le taux de l’augmentation du SMIC 2019 est enfin connu. La hausse du SMIC est de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. Tous les employeurs devront appliquer le montant du SMIC 2019 sous peine de sanction.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

Temps de restauration et de pause : rester à la disposition de l’employeur constitue du temps de travail effectif

Publié le par dans Rémunération.

Si pendant ses temps de pause, le salarié vaque librement à ses occupations personnelles, ces moments ne constituent pas un temps de travail effectif. Toutefois, si le salarié doit se tenir à votre disposition, vous devez rémunérer les pauses qui sont, dans ce cas, considérées comme du temps de travail effectif.

Prélèvement à la source : mise en place du service TOPAze

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er janvier 2019, vous collecterez l’impôt sur les revenus imposables versés à vos salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, le service TOPAze sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il vous permettra de demander leur taux personnalisé à tout moment sans subir la contrainte du calendrier des déclarations.

Visuel paie à la une

Prélèvement à la source : la préfiguration sur le bulletin de paie

Publié le par dans Rémunération.

Afin de préparer les salariés à la mise en œuvre du prélèvement à la source, les entreprises ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie. Pour cela, les employeurs utilisent les taux réels des usagers transmis par l’administration fiscale. Si aucun taux n’est transmis, le taux non personnalisé issu du barème fixé par la loi de finances rectificative 2017 est appliqué. Attention, ce barème sera modifié en 2019.