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Actualités

Votre mot-clé : " Salaire "

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il inclure les avantages en nature dans les minima conventionnels ?

Publié le 25/06/2018 à 09:30 par

Tout employeur sait que les minima conventionnels sont un seuil plancher à respecter. Mais il n'est pas toujours évident de savoir quels éléments de salaire y intégrer. Si la convention collective ne donne pas la marche à suivre, il y a risque de litige avec le salarié et c'est aux juges de trancher.

Rémunération

Liberté de choisir son avenir professionnel : égalité de rémunération et lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Publié le 01/06/2018 à 09:10 par

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit des dispositions pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Cela passerait notamment par la mise en place d’un indicateur pour mesurer les éventuels écarts de salaire. Un autre domaine important dans ce projet est la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Conventions collectives

Conventions collectives : un nouveau texte conventionnel peut-il introduire une inégalité de progression des salaires ?

Publié le 28/05/2018 à 10:48 par

Le principe « À travail égal, salaire égal » alimente souvent les contentieux devant les prud’hommes. En effet, dans certaines situations, son application pratique est délicate. Tel est le cas lors de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective : si un salarié en poste s’estime lésé par le nouveau texte, l’employeur doit-il maintenir sa situation antérieure ?

Rémunération

Bulletin de paie simplifié : les modèles officiels sont modifiés

Publié le 21/05/2018 à 07:20 par

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ont adopté le bulletin de paie simplifié. Les modèles officiels de bulletins de paie sont modifiés suite à la suppression de la cotisation maladie salariale (janvier 2018) et de la cotisation salariale d’assurance chômage (janvier et octobre 2018). Ces modèles seront à nouveau modifiés en raison du prélèvement à la source et de la fusion des régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) en janvier 2019.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

Rémunération

Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le 16/05/2018 à 08:00 par

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

Relations avec les représentants du personnel

Budgets du CE : changement sur l’assiette de calcul

Publié le 19/03/2018 à 06:45 par

En tant qu’employeur, vous versez au comité d’entreprise (CE), sous certaines conditions, 2 subventions : une allouée au budget de fonctionnement du CE et une subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Mais, quelle est l’assiette de calcul de ces subventions ? La Cour de cassation vient d’opérer un important revirement de jurisprudence en la matière.

Rémunération

Maternité : le dispositif de rattrapage salarial peut-il être compensé par le versement d’une prime ?

Publié le 16/03/2018 à 08:00 par

Afin de garantir le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, vous devez, à chaque retour de congé de maternité ou d’adoption, appliquer un mécanisme de rattrapage salarial. En quoi consiste ce dispositif ? Peut-il être remplacé par le versement d’une prime ? Faisons ensemble le tour de ces 2 questions.

Conventions collectives

Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés qui travaillent la nuit ?

Publié le 29/01/2018 à 09:30 par

Si certains de vos salariés travaillent la nuit, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez leur verser certaines contreparties. Mais gare aux faux pas : tous les salariés amenés à travailler la nuit ne sont pas logés à la même enseigne, et la convention collective peut prévoir des compensations différentes selon que le salarié a, ou non, le statut de travailleur de nuit.

Conventions collectives

Conventions collectives : et si la différence de traitement résultant de nouveaux accords était justifiée ?

Publié le 22/01/2018 à 07:45 par

Le paysage conventionnel de toute entreprise est appelé à évoluer : signature d’avenants sur divers thèmes, entrée en vigueur de nouvelles grilles de salaires…. Ceci pouvant entraîner des disparités entre les salariés selon leur date d’embauche et parfois être source de litige, comme le montrent deux affaires récentes.

Rémunération

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de la rémunération devient obligatoire !

Publié le 10/10/2017 à 08:25 par

Avec la réforme du Code du travail, vos obligations concernant la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale sont une nouvelle fois modifiées. Le maintien du salaire est désormais obligatoire mais vous allez pouvoir déduire les sommes correspondantes de vos contributions sociales.

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il prendre en compte la durée du travail pour calculer les minima conventionnels ?

Publié le 02/10/2017 à 07:40 par

Le sujet des minima conventionnels fait l’objet de litiges récurrents devant les prud’hommes. Preuve que leur mise en pratique ne va pas de soi, surtout quand la grille de salaires négociée au niveau de la branche ne correspond pas à la durée du travail pratiquée par le salarié en entreprise...

Rémunération

Nouveautés paie au 1er octobre 2017

Publié le 26/09/2017 à 13:30 par

Les principales nouveautés paie au 1er octobre 2017 concernent la contribution d’assurance chômage. En matière de rémunération, les branches de la coiffure, des transports routiers et de l’imprimerie ont négocié de nouveaux minima applicables également à compter du 1er octobre 2017.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er octobre 2017