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Votre mot-clé : " Salaire "

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2019

Publié le par dans rémunération

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2019, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, en plus d’une cotisation de base, 2 nouvelles contributions sont mises en place et d’autres sont supprimées. La réforme du financement de la formation impacte également la paie.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2019

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations des entreprises

Publié le par dans rémunération

Si vous comptez au moins 50 salariés, vous allez devoir mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs qui viennent d’être définis par décret. Les résultats obtenus devront être publiés. Attention, s’ils sont insuffisants, des mesures de correction devront être mises en œuvre au risque d’une pénalité financière.

Prime exceptionnelle : davantage de précisions

Publié le par dans rémunération

Suite à la crise des gilets jaunes et aux annonces du Président de la République, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été établi. Il précise les contours de la prime exceptionnelle exonérée. Le Parlement a un peu amendé le projet. Attention tous les salariés ne pourront pas bénéficier de cette prime et son montant sera plafonné.

Visuel hausse à la une

Augmentation du SMIC 2019

Publié le par dans rémunération

Après les différentes déclarations du Gouvernement sur la hausse du SMIC, les chiffres publiés par l’INSEE, le taux de l’augmentation du SMIC 2019 est enfin connu. La hausse du SMIC est de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. Tous les employeurs devront appliquer le montant du SMIC 2019 sous peine de sanction.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

Temps de restauration et de pause : rester à la disposition de l’employeur constitue du temps de travail effectif

Publié le par dans rémunération

Si pendant ses temps de pause, le salarié vaque librement à ses occupations personnelles, ces moments ne constituent pas un temps de travail effectif. Toutefois, si le salarié doit se tenir à votre disposition, vous devez rémunérer les pauses qui sont, dans ce cas, considérées comme du temps de travail effectif.

Prélèvement à la source : mise en place du service TOPAze

Publié le par dans rémunération

A compter du 1er janvier 2019, vous collecterez l’impôt sur les revenus imposables versés à vos salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, le service TOPAze sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il vous permettra de demander leur taux personnalisé à tout moment sans subir la contrainte du calendrier des déclarations.

Visuel paie à la une

Prélèvement à la source : la préfiguration sur le bulletin de paie

Publié le par dans rémunération

Afin de préparer les salariés à la mise en œuvre du prélèvement à la source, les entreprises ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie. Pour cela, les employeurs utilisent les taux réels des usagers transmis par l’administration fiscale. Si aucun taux n’est transmis, le taux non personnalisé issu du barème fixé par la loi de finances rectificative 2017 est appliqué. Attention, ce barème sera modifié en 2019.

Forfait jours : faut-il forcément appliquer la rémunération minimale prévue par la convention collective ?

Publié le par dans conventions collectives

S'appuyer sur un texte conventionnel est indispensable pour recourir au forfait jours. Ce texte définit les catégories de salariés concernés, et peut retenir à cet égard divers critères de sélection. Exemple récent avec une convention collective conditionnant le forfait jours à une rémunération minimale.

Conventions collectives : faut-il inclure les sommes versées au titre des heures supplémentaires dans l'assiette du minimum conventionnel ?

Publié le par dans conventions collectives

Tout salarié doit bénéficier d’une rémunération au moins égale au montant le plus haut entre le SMIC et le minimum conventionnel. La difficulté consiste à bien évaluer ce minimum conventionnel, notamment au regard de la durée du travail du salarié.

Prélèvement à la source : avoir des précisions sur les revenus non exceptionnels 2018

Publié le par dans rémunération

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les salariés vont bénéficier d’un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Cela touche les revenus non exceptionnels perçus en 2018. En cas de doute sur la nature des rémunérations versées, vous avez la possibilité de recourir à un rescrit spécifique. La réponse de l’administration fiscale devra ensuite être communiquée aux salariés concernés.

Conventions collectives : faut-il inclure les avantages en nature dans les minima conventionnels ?

Publié le par dans conventions collectives

Tout employeur sait que les minima conventionnels sont un seuil plancher à respecter. Mais il n'est pas toujours évident de savoir quels éléments de salaire y intégrer. Si la convention collective ne donne pas la marche à suivre, il y a risque de litige avec le salarié et c'est aux juges de trancher.

Liberté de choisir son avenir professionnel : égalité de rémunération et lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Publié le par dans rémunération

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit des dispositions pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Cela passerait notamment par la mise en place d’un indicateur pour mesurer les éventuels écarts de salaire. Un autre domaine important dans ce projet est la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Conventions collectives : un nouveau texte conventionnel peut-il introduire une inégalité de progression des salaires ?

Publié le par dans conventions collectives

Le principe « À travail égal, salaire égal » alimente souvent les contentieux devant les prud’hommes. En effet, dans certaines situations, son application pratique est délicate. Tel est le cas lors de l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective : si un salarié en poste s’estime lésé par le nouveau texte, l’employeur doit-il maintenir sa situation antérieure ?

Bulletin de paie simplifié : les modèles officiels sont modifiés

Publié le par dans rémunération

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ont adopté le bulletin de paie simplifié. Les modèles officiels de bulletins de paie sont modifiés suite à la suppression de la cotisation maladie salariale (janvier 2018) et de la cotisation salariale d’assurance chômage (janvier et octobre 2018). Ces modèles seront à nouveau modifiés en raison du prélèvement à la source et de la fusion des régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) en janvier 2019.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le par dans rémunération

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes