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Actualités

Votre mot-clé : " Salaire "

Rémunération

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de la rémunération devient obligatoire !

Publié le 10/10/2017 par

Avec la réforme du Code du travail, vos obligations concernant la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale sont une nouvelle fois modifiées. Le maintien du salaire est désormais obligatoire mais vous allez pouvoir déduire les sommes correspondantes de vos contributions sociales.

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il prendre en compte la durée du travail pour calculer les minima conventionnels ?

Publié le 02/10/2017 par

Le sujet des minima conventionnels fait l’objet de litiges récurrents devant les prud’hommes. Preuve que leur mise en pratique ne va pas de soi, surtout quand la grille de salaires négociée au niveau de la branche ne correspond pas à la durée du travail pratiquée par le salarié en entreprise...

Rémunération

Nouveautés paie au 1er juillet 2017

Publié le 04/07/2017 par

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c’est traditionnellement le cas au 1er juillet.

Conventions collectives

Conventions collectives : le salarié conserve-t-il la structure de sa rémunération en cas de transfert d’entreprise ?

Publié le 03/07/2017 par

En cas de transfert d’entreprise, tous les contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif, les choses sont moins simples, puisque tout va dépendre de la réussite ou de l’échec des négociations engagées. A défaut d’accord de substitution, le salarié conserve sa rémunération antérieure. Mais dans quelles limites ?

Conventions collectives

SYNTEC-CINOV : nouvelles grilles de salaires au 1er juillet 2017

Publié le 03/07/2017 par

A compter du 1er juillet 2017, de nouvelles grilles de salaires s’appliquent pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CINOV). Ces grilles n’avaient pas été révisées depuis le 1er octobre 2013… Quels sont ces nouveaux montants ?

SYNTEC-CINOV : salaires minimaux des ETAM, ingénieurs et cadres au 1er juillet 2017

Congé, absence et maladie

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le 06/06/2017 par

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il répercuter l’augmentation des minima conventionnels sur tous les salaires ?

Publié le 29/05/2017 par

Le SMIC et les minima conventionnels sont les deux indicateurs que tout employeur doit surveiller pour rester « dans les clous » vis-à-vis de la rémunération de ses salariés. Les minima conventionnels augmentent régulièrement. Pour autant, l’employeur doit-il appliquer cette hausse aux salariés ayant déjà une rémunération supérieure ?

Conventions collectives

Conventions collectives et rémunération du travail de nuit : la vigilance est de mise !

Publié le 01/05/2017 par

Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre de faux pas, l’employeur doit veiller à respecter les modalités de compensation prévues par la convention collective applicable. C’est ce que montre une affaire passée récemment devant les juges.

Licenciement

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 01/05/2017 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Conventions collectives

Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés des entreprises restées aux 39 heures ?

Publié le 27/03/2017 par

Plus de 15 ans après leur mise en place, les 35 heures continuent de faire parler d’elles. Les juges ont récemment tranché un litige qui opposait un salarié à son employeur dans une entreprise qui avait choisi de rester à 39 heures par semaine. Comment aurait-elle dû rémunérer les heures accomplies entre la 35e et la 39e ?

Rémunération

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2017

Publié le 27/03/2017 par

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse du versement transport en Ile-de-France, la dématérialisation des déclarations de détachement, la revalorisation de certains minima de salaire. Un nouveau décret modifie également certaines choses concernant le financement des formations et le contrôle de l’assiduité des personnes en formation.

Rémunération

Bulletin de paie : mieux informer vos salariés

Publié le 01/03/2017 par

Les absences (arrêt maladie, congés payés, maternité, etc.) ont des répercussions sur les bulletins de paie de vos salariés. Ces derniers risquent alors de se retourner vers vous pour poser des questions. Pour vous permettre de gagner du temps en les rendant plus autonomes, les Editions Tissot vous proposent un nouveau fascicule contenant des bulletins de paie commentés pour les salariés et traitant des différentes situations d’absence.