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Votre mot-clé : " Salaire "

Conventions collectives : pouvez-vous proratiser les minima conventionnels selon l'horaire de travail réel de vos salariés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Appliquer les minima de salaire fixés par sa convention collective ne va pas toujours de soi. C'est notamment le cas lorsque l'horaire pratiqué dans l'entreprise ne correspond pas à l'horaire retenu pour fixer la valeur du point. Dans ce cas, un prorata est-il possible ?

Respect du minimum conventionnel : c’est la convention collective qui fixe les éléments à prendre en compte

Publié le par dans Conventions collectives.

Assurer au salarié le minimum conventionnel qui lui correspond est un impératif pour tout employeur, à condition de bien identifier les éléments à retenir pour opérer cette vérification. C’est ce qui ressort d’une décision récente, qui rappelle également l’importance de vérifier, avant d’appliquer les dispositions d’une convention collective, que le salarié relève bien de la catégorie professionnelle visée par le texte.

Visuel santion à la une

Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?

Publié le par dans Rémunération.

Un salarié perçoit, par erreur, un surplus de rémunération de son employeur mais ne le signale pas. Si vous vous en apercevez plusieurs mois après pouvez-vous, en plus de demander le remboursement, sanctionner le salarié pour avoir gardé le silence ? La Cour de cassation vient de répondre oui estimant que la sanction pouvait même aller jusqu’au licenciement pour faute grave !

Repositionnement à une classification supérieure : applique-t-on le salaire minimum conventionnel ou le salaire moyen de la branche ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Faire coïncider le positionnement conventionnel avec les fonctions réelles du salarié est un impératif pour tout employeur. Faute de quoi, le risque est un repositionnement conventionnel assorti d'un rappel de salaire. Mais quelle base les juges doivent-ils retenir pour calculer ce rappel de salaire : le salaire moyen ou le minimum conventionnel ?

Index égalité professionnelle : près d’un tiers des entreprises concernées au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

Publié le par dans Rémunération.

Le ministère du Travail a dressé un premier bilan de la mise en œuvre de l’obligation de calculer et publier son index égalité femmes-hommes. Il en ressort que près du tiers des entreprises de plus de 250 salariés à 1000 ont eu du mal à respecter l’échéance du 1er septembre et s’exposent ainsi à des sanctions financières.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle
Visuel décision de justice à la une

Rappel de salaire suite à une décision de justice : le montant fixé est-il un montant brut ou net ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un employeur est condamné par les prud’hommes à payer des sommes au salarié au titre de rappel de salaire, doit-il déduire les cotisations sociales de ces montants avant de les verser au salarié ? Bref, ces sommes sont-elles des montants bruts ou nets ? La Cour de cassation rappelle les règles.

Prélèvement à la source : rectifier une erreur de taux en DSN

Publié le par dans Rémunération.

Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-modernisation des déclarations sociales) précise les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux de prélèvement à la source (PAS) en DSN. Attention, les corrections suite à une erreur sont limitées à l’année civile en cours. Une mesure de tolérance permet toutefois d’apporter une rectification jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Conventions collectives : le maintien de salaire pendant un congé maternité doit-il intégrer la part variable du salaire ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Sous conditions, la salariée en congé maternité perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois complétées par un maintien de salaire imposé par la convention collective. Mais dans ce cas, quelle base de calcul retenir ? La réponse n'est pas toujours évidente pour l'employeur, comme le montre une affaire jugée récemment.

Numéro de Sécurité sociale : son utilisation est encadrée

Publié le par dans Rémunération.

Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) national d’identification, communément appelé numéro de Sécurité sociale permet d’identifier les personnes physiques. C’est une donnée personnelle. L’utilisation de ce numéro est très encadrée. Ainsi, pour la CNIL, son utilisation ne peut pas être généralisée à tous les traitements. Un décret vient de préciser les catégories de responsables de traitement, ainsi que les finalités des traitements autorisés à utiliser le numéro de Sécurité sociale.

Egalité professionnelle : le défaut de publication de l’index peut entrainer une pénalité financière en 1 mois !

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu préciser les obligations des entreprises s’agissant de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, des écarts de rémunération femmes-hommes et du contenu de la BDES. Ce texte permet notamment de rendre effective la pénalité financière en cas de défaut de publication de l’index et réduit le délai de mise en demeure avant le prononcé de la pénalité à 1 mois !

Conventions collectives : le coefficient de salaire dépend des fonctions réellement exercées par le salarié

Publié le par dans Conventions collectives.

Le coefficient de salaire ou de classification est un élément important pour le salarié, qui détermine le niveau de rémunération qui lui est applicable. Mais attention, ce coefficient n'est pas figé : pour éviter tout litige, assurez-vous, à intervalles réguliers, que les fonctions réellement exercées par votre salarié correspondent bien au coefficient qui lui est attribué.

Visuel grève à la une

Grève : gérer les absences liées aux difficultés de transport

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Plusieurs syndicats appellent à une grève générale et nationale ce mardi 19 mars. Service réduit dans les transports en commun, manifestations… La grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : retard, impossibilité d’aller travailler, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, le télétravail…

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

Publié le par dans Rémunération.

Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions comme de faire ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord que vous proposez. Attention, dans tous les cas certaines obligations s’imposent à vous comme de respecter la date limite de versement de la prime ou bien déposer l’accord.

Index égalité hommes-femmes : modalités de transmission au ministère du Travail

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de vos obligations concernant la mesure des écarts de rémunération hommes-femmes, vous devez aussi publier l’index auprès du ministère du Travail. Les informations précises à lui donner et les modalités de la transmission sont désormais connues.

Liste des informations à transmettre à l'administration concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
visuel homme femme à la une

Index égalité professionnelle : un tableur de calcul pour vous aider

Publié le par dans Rémunération.

L’obligation de calculer et publier l’index sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se rapproche. Pour vous aider à remplir vos obligations, le ministère du Travail propose un tableur. Des référents régionaux ont aussi été désignés au sein des DIRECCTE.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle