Droit du travail

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Actualités

Votre mot-clé : " Retraite "

Conventions collectives

Conventions collectives : indemnité légale ou indemnité conventionnelle de départ à la retraite, il faut choisir !

Publié le 11/09/2017 par

S’il en remplit les conditions, le salarié qui part en retraite perçoit une indemnité spécifique de mise à la retraite ou de départ à la retraite (selon qui en est à l’origine). A vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective. Mais le mode de calcul peut vite devenir un casse-tête…

Formation professionnelle

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le 30/12/2014 par

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés.

Rémunération

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonération encore modifiées !

Publié le 18/07/2014 par

Depuis le 1er juillet 2014, seuls les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales. Un nouveau décret vient encore de modifier les catégories de bénéficiaires qui peuvent être fixées pour s’acquitter du caractère collectif. Il a également ouvert les cas de dispense d’affiliation.

Rémunération

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : êtes-vous prêts ?

Publié le 20/05/2014 par

Le 30 juin prochain marque la fin du délai accordé aux employeurs pour mettre en conformité avec la loi leur régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire, s’ils ne veulent pas perdre les exonérations de cotisations sociales liées à ce régime. Veillez notamment, s’agissant des garanties « frais de santé », à ce que tous vos salariés soient couverts.

Rémunération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le 01/04/2014 par

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois de mars.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Sécurité et santé au travail

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Publié le 01/04/2014 par

Le compte personnel de prévention de la pénibilité serait crédité d’un point par trimestre d’exposition, ou de deux points en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs d’exposition. Le salarié pourra par la suite utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant d’occuper un emploi « moins pénible », soit pour travailler à temps partiel, soit pour partir à la retraite de façon anticipée. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2015.

Contrat de travail

J’adapte mes contrats de prévoyance et de mutuelle aux nouvelles dispositions sur leurs bénéficiaires

Publié le 17/02/2014 par

Publi-communiqué – Plusieurs réformes se sont récemment succédées autour de la question des conditions d’exonérations sociales de la participation de l’employeur aux couvertures de prévoyance complémentaire et de mutuelle. Ce mois-ci, notre challenge est de mettre en conformité les contrats de l’entreprise au regard des dispositions sur les bénéficiaires pour éviter tout redressement.

Contrat de travail

Réforme des retraites 2014

Publié le 23/01/2014 par

La loi sur la réforme des retraites est publiée. Allongement de la durée de cotisation, mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, rachat des années d’études, dispositions afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Nous vous présentons les principales mesures mises en place afin de garantir l’avenir et la justice du système de retraites.

Reforme des retraites 2014 : synthèse de la loi

Rémunération

Cotisations d’assurance vieillesse et d’allocation familiales : modifications au 1er janvier 2014

Publié le 07/01/2014 par

Dans le cadre de la réforme des retraites, des mesures de redressement reposent sur un effort reparti entre tous : entreprises, salariés et retraités. Ainsi, concernant les actifs et les entreprises, la cotisation vieillesse déplafonnée augmente au 1er janvier 2014. En contrepartie, le taux de la cotisation d’allocations familiales baisse.

Rémunération

Régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire : à quelles conditions pouvez-vous être exonéré de cotisations sociales ?

Publié le 11/10/2013 par

Vos contributions patronales destinées à financer un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales mais seulement sous certaines conditions. En particulier, il faut que ce régime présente un caractère collectif et obligatoire faute de quoi les exonérations seront perdues. Bonne nouvelle : le délai qui vous était accordé pour vous mettre en conformité avec cette exigence a été repoussé au 30 juin 2014.

Rémunération

Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire charnière ou GMP)

Publié le 08/10/2013 par

Tout salarié cadre doit, pour un temps plein, obligatoirement cotiser suffisamment au titre de la retraite complémentaire AGIRC, afin d’être assuré d’obtenir au minimum 120 points pour une année complète. L’AGIRC prévoit une cotisation forfaitaire, appelée garantie minimale de points (GMP), qui apparaît lorsque le salaire perçu ne permet pas de cotiser assez sur la tranche B.

Les cotisations « cadre » sur le bulletin de paie (salaire charnière ou garantie minimale de points – GMP)

Contrat de travail

Réforme des retraites 2013

Publié le 07/10/2013 par

Les débats sur le projet de loi sur la réforme des retraites ont lieu toute la semaine devant l’Assemblée nationale. Allongement de la durée de cotisation, augmentation de la cotisation vieillesse, mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Nous profitons de l’ouverture des débats pour vous présenter les mesures proposées par le Gouvernement pour garantir l’avenir et la justice du système de retraites.

Réforme des retraites 2013 : tableau de synthèse du projet de loi

Rémunération

Réforme des retraites : accroissement temporaire de la cotisation vieillesse

Publié le 25/09/2013 par

Afin de consolider la situation financière de notre système de retraite, le Gouvernement propose, dans le cadre de la réforme des retraites, des mesures de redressement qui reposent sur un effort reparti entre tous : entreprises, salariés et retraités. Ainsi, concernant les actifs et les entreprises, la cotisation vieillesse sera augmentée dès janvier 2014.

Calendrier des relèvements de la cotisation vieillesse jusqu’au 1er janvier 2017 et taux applicables