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Actualités

Votre mot-clé : " Retenue sur salaire "

Les différences de traitement par accord d’entreprise sont présumées justifiées

Publié le par dans Rémunération.

Il est un principe majeur à appliquer en matière de rémunération : l’égalité de traitement. Ainsi, tous salariés placés dans une situation identique au regard d’un avantage doivent bénéficier d’une égalité de traitement, sauf à ce que vous démontrez l’existence de raisons objectives et pertinentes justifiant la différence de traitement. Ce principe s’applique-t-il aux différences de traitement instituées par un accord d’entreprise entre des salariés travaillant dans des établissements distincts ?

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le remboursement du syndicat

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque le salarié bénéficie du congé de formation économique, sociale et syndicale, vous devez, sur demande d’une organisation syndicale, maintenir en toute ou partie sa rémunération avant de vous faire rembourser. A défaut de convention avec cette organisation syndicale, votre demande de remboursement doit intervenir dans un délai qui vient d’être fixé par décret. Une retenue sur salaire est également possible pour les formations ayant débuté à compter du 1er janvier 2016.

L’avance sur salaire : ne pas confondre avec l’acompte sur salaire

Publié le par dans Rémunération.

Il est parfois difficile, pour diverses raisons, d’attendre la fin du mois pour percevoir son salaire. Par définition, le salaire est versé en contrepartie d’un travail. Cependant, il existe deux types de solutions pour répondre à cette problématique : l’avance et l’acompte sur salaire. Comment accorder ces sommes et quelles sont les règles de paie pour les récupérer ?

Engagement de remboursement d’une avance sur salaire

Edito de juin : Faux amis

Publié le par dans Sanction et discipline.

Nous avons tous en mémoire les dictées de notre enfance où l’instituteur, soucieux de nos progrès en orthographe glissait quelques pièges dans son texte. Vous avouerez qu’entre les termes, cou, coût, et coup, un contresens, une étourderie, ou une simple inattention pourraient avoir de fâcheuses conséquences ! Le juriste peut, lui aussi, être confronté à des « faux amis judiciaires ».

Saisie et cession sur salaire : le barème 2013

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable des rémunérations ont été revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le nouveau barème est applicable à compter du 1er février 2013. D’autres nouveautés, relatives notamment à l’ordre de paiement des créances, sont également à signaler.

Saisie et cession des rémunérations : barème 2013

Saisie et cession sur salaire 2011 : barème des montants saisissables applicable au 1er janvier

Publié le par dans Rémunération.

Le barème des saisies et des cessions sur salaire 2011 est publié. Ces dispositifs permettent au salarié de rembourser une dette en prélevant une partie de son salaire. Attention, vous ne pouvez pas saisir l’intégralité du salaire. Ce remboursement est effectué en respectant, à compter du 1er janvier 2011, le nouveau barème des saisies et des cessions sur rémunération.

Barème des saisies et cessions sur salaire 2011

Licenciement : la prime de fin d’année doit être versée même en cas de faute grave

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement pour faute, le salarié perd son indemnité de licenciement et son indemnité de préavis. Un accord collectif peut-il exclure également le versement d’une prime de fin d’année dans ce cas ? Ne s’agirait-il pas en réalité d’une sanction pécuniaire, interdite par le Code du travail ?