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Actualités

Votre mot-clé : " Règlement intérieur "

Sécurité et santé au travail

Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en short et en tongs ?

Publié le 12/07/2017 par

Avec les températures élevées qu’a connues la France depuis le début du mois de juin, nombre de salariés ont ressorti leurs shorts et leurs tongs. Ce qui peut vous sembler incompatible avec votre activité professionnelle. Mais pouvez-vous vraiment interdire à vos salariés de porter certaines tenues vestimentaires ?

Sanction et discipline

Règlement intérieur : consultation des représentants de l’établissement distinct absorbé

Publié le 19/04/2017 par

Lors de la mise en place du règlement intérieur, vous devez notamment le soumettre à l’avis des représentants du personnel pour qu’il soit opposable aux salariés. En cas de transfert d’activité, si cette dernière constitue un établissement distinct, pensez à soumettre le règlement intérieur aux représentants du personnel de cet établissement.

Sanction et discipline

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Publié le 03/10/2016 par

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.

Sanction et discipline

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Publié le 12/09/2016 par

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.

Sanction et discipline

Les réponses à la consommation de drogues et d’alcool au travail

Publié le 20/07/2015 par

Quand un salarié consomme de l’alcool ou de la drogue sur le lieu de travail, s’y présente en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, l’employeur se doit de réagir d’abord pour préserver la sécurité, mais aussi la productivité et l’image de l’entreprise. Mais trouver la réaction appropriée à ce problème, qui est avant tout humain et reste tabou dans notre pays, n’est pas facile. Que dit le droit sur ces thématiques ?

Note de service relative à la vérification de consommation de drogue

Sécurité et santé au travail

Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés

Publié le 22/12/2014 par

A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c’est le cas, soyez prudent : vos responsabilités en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans le cadre normal du travail, sont importantes.

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Sanction et discipline

Evènements festifs organisés par l’entreprise

Publié le 01/09/2014 par

Organiser des fêtes ou des séminaires au sein ou en dehors de l’entreprise peut s’avérer un bon moyen de rassembler le personnel, fédérer les équipes ou se rapprocher de ses partenaires ou clients. Mais ces fêtes posent un certain nombre de questions. Les salariés sont-ils obligés d’y assister ? Est-ce alors du temps de travail ? Qui est responsable s’il survient un problème pendant ou après la fête ? Autant de questions et d’autres auxquelles nous répondons dans ce dossier…

Sanction et discipline

Test d’alcoolémie : respectez le règlement intérieur

Publié le 21/07/2014 par

Aujourd’hui, sous certaines conditions, vous pouvez interdire totalement l’introduction, la distribution et la consommation d’alcool au sein de votre entreprise. Vous pouvez également introduire dans le règlement intérieur une clause encadrant la consommation d’alcool, ainsi que le contrôle de l’état d’ébriété d’un salarié. En cas de test d’alcoolémie, respectez votre règlement intérieur ou la sanction sera impossible.

Sanction et discipline

Alcool au travail : comment restreindre, voire interdire l’alcool dans l’entreprise ?

Publié le 04/07/2014 par

Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail et l’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection de ses salariés. L’ivresse au travail peut être lourde de conséquences notamment pour la santé du salarié. Vous engagez votre responsabilité civile et pénale. Aujourd’hui, le Code du travail autorise l’interdiction générale de consommer de l’alcool dans l’entreprise dans un objectif de prévention.

Contrat de travail

Documents de travail : en français, please !

Publié le 02/06/2014 par

Aujourd’hui environ 1/4 des salariés en France sont employés par des groupes multinationaux. Ajoutons à cela le fait que le travail transfrontalier se développe. Aussi, la langue de travail, en France, n’est souvent plus le français, mais l’anglais, d’aucuns diront la langue des affaires et de l’entreprise, d’autres que notre identité en prend un coup. Est-ce pour autant que l’employeur peut, à sa guise, choisir la langue qui gouvernera les relations de travail ? Réponse dans ce dossier.

Modèle de règlement intérieur

Sanction et discipline

Drogue : prendre les mesures de prévention avant qu’il ne soit trop tard

Publié le 27/01/2014 par

Consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage. Or vous avez une obligation de sécurité : vous devez préserver la santé et la sécurité de vos travailleurs. En fonction de l’activité de l’entreprise, d’éventuels antécédents, vous devrez intégrer ce risque dans votre démarche de prévention. Quels sont vos moyens d’action ?

Note de service relative à la vérification de consommation de drogue

Sécurité et santé au travail

Cigarette électronique : devez-vous l’interdire dans les bureaux ?

Publié le 10/05/2013 par

Nul n’ignore qu’aujourd’hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS viennent d’apporter des éléments de réponse…

Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service

Sanction et discipline

Interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise alors que le Code du travail l’autorise… risqué ?

Publié le 19/11/2012 par

L’introduction d’alcool sur le lieu de travail est autorisée mais limitée à certaines boissons par le Code du travail. L’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection de ses salariés. Cela lui permet-il d’édicter des règles plus strictes concernant l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise ? De bannir totalement l’alcool dans l’entreprise ?

Sécurité et santé au travail

Harcèlement : mise à jour du règlement intérieur et nouveaux affichages obligatoires

Publié le 10/09/2012 par

Le règlement intérieur rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail. Suite à la loi sur le harcèlement sexuel, les dispositions du Code donnent une nouvelle définition du harcèlement sexuel, les peines encourues sont alourdies. Vous devez donc actualiser votre règlement intérieur. De nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l’entreprise.

Règlement intérieur : dispositions relatives au harcèlement

Sanction et discipline

Le règlement intérieur : une formalité oubliée, et il n’est plus d’aucune utilité !

Publié le 06/06/2012 par

Le règlement intérieur est une manifestation du pouvoir de l’employeur dans certains domaines, tels que la discipline, l’hygiène et la sécurité. Il n’en reste pas moins soumis à plusieurs formalités, qui, si elles ne sont pas respectées, lui ôtent toute portée… Et les conséquences peuvent être lourdes !

Temps de travail

Sondage des Editions Tissot : qui parle politique au travail ?

Publié le 27/10/2011 par

Suite au sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay sur l’articulation entre politique et vie professionnelle, il apparaît qu’une majorité de salariés parle de politique sur leur lieu de travail. Qu’est-ce qui incite ces salariés à partager leurs points de vue ? Ces discussions peuvent-elles être interdites sous prétexte qu’elles empiètent sur le temps de travail ?