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Votre mot-clé : " Règlement intérieur "

Alcool au travail : la tolérance zéro justifiée au regard du document unique

Publié le par dans Sanction et discipline.

Même si certains alcools sont autorisés sur le lieu de travail, le Code du travail vous autorise à restreindre le droit à l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Vous pouvez même l’interdire complètement. Ces limitations doivent être justifiées par votre obligation de sécurité et proportionnées au but recherché. Pour cela, le document unique d’évaluation des risques peut être très utile, de même qu’un document annexé au règlement intérieur.

Modification du règlement intérieur : la consultation des représentants du personnel n’est pas toujours requise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique (ou CE). Il en est de même en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur, sauf s’il s’agit de répondre à une injonction de l’inspection du travail.

Règlement intérieur : prouver son dépôt pour qu’il soit opposable aux salariés

Publié le par dans Contrat de travail.

Si votre entreprise emploie habituellement 20 salariés et plus, vous devez adopter un règlement intérieur. Pour qu’il entre en vigueur, vous le déposez au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes. En cas de litige, il vous reviendra d’apporter la preuve de son dépôt. A défaut, il est inopposable aux salariés.

Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de foot à sa façon. A l’occasion de cet évènement qui se déroule du 14 juin au 15 juillet, des employeurs vont être sollicités pour organiser des moments de convivialité devant les écrans, agrémentés si possible de verres d’alcool… Quelques conseils pour envisager ces moments de partage en toute sérénité.

Liberté religieuse : clarification sur la politique de neutralité

Publié le par dans Sanction et discipline.

Dans quelle mesure l’employeur peut-il restreindre la liberté religieuse des salariés qui sont en contact avec la clientèle de l’entreprise ? Transposant des décisions rendues par la CJUE dans le cadre de deux précédentes questions préjudicielles, la Cour de cassation est venue clarifier le cadre d’instauration d’une politique de neutralité au sein d’une entreprise.

Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en short et en tongs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avec les températures élevées qu’a connues la France depuis le début du mois de juin, nombre de salariés ont ressorti leurs shorts et leurs tongs. Ce qui peut vous sembler incompatible avec votre activité professionnelle. Mais pouvez-vous vraiment interdire à vos salariés de porter certaines tenues vestimentaires ?

Règlement intérieur : consultation des représentants de l’établissement distinct absorbé

Publié le par dans Sanction et discipline.

Lors de la mise en place du règlement intérieur, vous devez notamment le soumettre à l’avis des représentants du personnel pour qu’il soit opposable aux salariés. En cas de transfert d’activité, si cette dernière constitue un établissement distinct, pensez à soumettre le règlement intérieur aux représentants du personnel de cet établissement.

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Publié le par dans Sanction et discipline.

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Publié le par dans Sanction et discipline.

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.

Les réponses à la consommation de drogues et d’alcool au travail

Publié le par dans Sanction et discipline.

Quand un salarié consomme de l’alcool ou de la drogue sur le lieu de travail, s’y présente en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, l’employeur se doit de réagir d’abord pour préserver la sécurité, mais aussi la productivité et l’image de l’entreprise. Mais trouver la réaction appropriée à ce problème, qui est avant tout humain et reste tabou dans notre pays, n’est pas facile. Que dit le droit sur ces thématiques ?

Note de service relative à la vérification de consommation de drogue

Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c’est le cas, soyez prudent : vos responsabilités en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans le cadre normal du travail, sont importantes.

Règlement intérieur : clause de réglementation de l’usage de l’alcool

Evènements festifs organisés par l’entreprise

Publié le par dans Sanction et discipline.

Organiser des fêtes ou des séminaires au sein ou en dehors de l’entreprise peut s’avérer un bon moyen de rassembler le personnel, fédérer les équipes ou se rapprocher de ses partenaires ou clients. Mais ces fêtes posent un certain nombre de questions. Les salariés sont-ils obligés d’y assister ? Est-ce alors du temps de travail ? Qui est responsable s’il survient un problème pendant ou après la fête ? Autant de questions et d’autres auxquelles nous répondons dans ce dossier…