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Votre mot-clé : " Recrutement BTP "

Classification : seules comptent les fonctions réelles du salarié !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous embauchez un salarié et devez mentionner sa classification dans le contrat de travail. Mais comment la déterminer ? Il s’agit d’une étape à ne pas négliger car c’est la classification qui déterminera le salaire minimum conventionnel applicable mais également l’ensemble du statut conventionnel dont votre futur salarié bénéficiera.

Embauche de travailleurs étrangers : les apports de la loi asile et immigration

Publié le par dans Embauche BTP.

L’emploi de travailleurs étrangers répond à des règles spécifiques qui sont en évolution constante compte-tenu de la conjoncture. Le secteur du Bâtiment est pleinement concerné par ces réformes. L’occasion de revenir sur quelques règles applicables et les apports de la loi dite « asile et Immigration » publiée le 11 septembre dernier.

Détachement : sanctions plus lourdes et nouvelle obligation pour les donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si la loi avenir professionnel prévoit des mesures assez favorables sur le détachement pour les employeurs étrangers détachant des salariés en France, elle met à la charge des donneurs d’ordre une nouvelle obligation. Elle double également les sanctions encourues en cas d’infraction aux règles du détachement.

Embauche d'un salarié étranger résidant sur le territoire français : quelles formalités accomplir ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous procédez à l’embauche d’un salarié étranger résidant sur le territoire français, qu’il s’agisse d’un ressortissant de l’Union Européenne (UE) et assimilé ou bien d’un pays tiers, il est nécessaire au préalable de vous interroger sur les différentes démarches administratives nécessaires. En effet, il vous revient de vérifier en fonction de la nationalité de votre salarié, si ce dernier est autorisé à exercer une activité salariale sur le territoire Français.

Classement hiérarchique BTP : bien utiliser les critères conventionnels

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lors de l’embauche d’un salarié, le contrat de travail doit mentionner la catégorie professionnelle et le classement hiérarchique. Ce classement est déterminé à l’embauche, puis évolue en cours de carrière, sur la base de critères listés par les conventions collectives du BTP. Les juges viennent de rappeler comment l’employeur doit utiliser ces critères.

Bien connaitre la nouvelle carte BTP et les règles concernant le détachement des travailleurs étrangers

Publié le par dans Embauche BTP.

Depuis quelques années, les pouvoirs publics enchainent les mesures pour lutter contre le détachement illégal de travailleurs. Dernier épisode en date dans le BTP : le déploiement de la carte d’identification professionnelle. L’occasion de faire le point sur les règles encadrant le recours au détachement de travailleurs étrangers et d’insister sur l’importance de la carte BTP.

Chef d’équipe ou conducteur de travaux ? Les juges renvoient aux dispositions conventionnelles

Publié le par dans Embauche BTP.

Lorsque vous embauchez un salarié, l’intitulé du poste a une grande importance puisqu’il déterminera bien souvent la classification du salarié mais également la convention collective applicable. Les juges sont revenus sur cette problématique dans une décision récente où un salarié engagé comme chef d’équipe a tenté de faire requalifier son poste en conducteur de travaux. L’occasion de revenir sur les enjeux de la bonne qualification lors de l’embauche.

Embauche de personnel dans le BTP : un classement hiérarchique imposé à l’employeur

Publié le par dans Embauche BTP.

Lors de l’embauche d’un salarié, le contrat de travail doit mentionner la catégorie professionnelle et le classement hiérarchique. Les conventions collectives du BTP imposent un classement minimum pour les nouveaux embauchés disposant de certains diplômes. Les juges viennent de donner une interprétation des dispositions conventionnelles favorable aux salariés.

La carte d’identification professionnelle (CIP) : entrée en vigueur imminente !

Publié le par dans Embauche BTP.

Un décret met en oeuvre dans le BTP le dispositif de la carte d’identification professionnelle, étendue par la loi Macron à des fins de lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale. L’entrée en vigueur de ces dispositions reste encore subordonnée à la parution d’un arrêté concernant le traitement informatisé des données y figurant.

Recours aux travailleurs temporaires : attention au risque de requalification des contrats

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque vous manquez de main d’oeuvre, vous pouvez recourir à un ou plusieurs salariés intérimaires. Ils sont engagés et rémunérés par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui les met à la disposition de l’entreprise utilisatrice, le temps de la mission. La Cour de cassation est revenue récemment sur le régime de ces contrats de mission. Elle a précisé qu’un grand nombre de contrats de mission n’implique pas nécessairement une requalification en CDI.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, le changement du seuil de remise de l’attestation de vigilance, les nouvelles mentions du registre du personnel, l’indemnisation des congés payés non pris, la présentation du plan de lutte contre les discriminations et la fin du CV anonyme.