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visuel apparence physique à la une

Apparence physique au travail : attention à la discrimination

Publié le par dans Embauche.

Le défenseur des droits vient d’établir un document de référence afin de rappeler aux employeurs les règles liées à l’apparence physique au travail. S’il est possible de poser des restrictions à la liberté des salariés, il faut néanmoins faire attention à ne pas commettre de discrimination et à s’adapter à l’évolution de la société et de la mode.

Décision-cadre du Défenseur des droits sur l’apparence physique

Déclaration préalable à l’embauche : une formalité qui relève de la seule responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Embauche.

Avant toute embauche d'un nouveau salarié, vous devez procéder à la déclaration préalable à l’embauche. Cette obligation relève de votre seule responsabilité. En l’absence de déclaration, vous ne pouvez pas invoquer la négligence de la personne chargée d’effectuer cette démarche pour échapper aux sanctions.

RGPD : dans quels cas effectuer l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD renforce les droits des personnes en matière de collecte de données personnelles. Les entreprises réalisent ainsi une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes. La CNIL vient de donner la liste de 14 types d’opérations pour lesquelles l’AIPD est requise, dont certains touchent la gestion des ressources humaines.

Promesse d’embauche suivie de pourparlers sur la rémunération : elle ne vaut pas contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis une décision de la Cour de cassation de septembre 2017, seule la promesse unilatérale de contrat vaut contrat de travail. Pour cela, les conditions essentielles relatives à l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction doivent être définies dans la proposition. Toutefois, poursuivre les pourparlers sur la rémunération après la présentation de la promesse lui enlève sa valeur contractuelle.

Embauche : peut-on remettre en cause le contrat signé si le salarié ne détient pas le diplôme requis ?

Publié le par dans Embauche.

Vous avez recruté un salarié à un poste qui nécessite la possession d’un diplôme ou d’un titre spécifique. Vous vous rendez compte, après avoir définitivement embauché votre salarié, qu’il n’a pas ce diplôme. Pouvez-vous faire annuler le contrat de travail ou vous séparer de votre salarié ?

Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Publié le par dans Embauche.

Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la qualification de leur personnel, voire de constituer un partenariat. A noter également, une nouveauté sur la facturation dans le cadre de ce prêt.

Promesse d’embauche : les règles sont bouleversées !

Publié le par dans Embauche.

La règle selon laquelle une promesse d’embauche précisant certains éléments valait contrat de travail vient d’être mise à mal par la Cour de cassation. En effet, on ne parle désormais plus de promesse d’embauche mais d’offre de contrat de travail et de promesse unilatérale de contrat de travail. Deux notions distinctes qui ont des conséquences différentes en cas de renonciation.

Job d’été : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le par dans Embauche.

Les vacances scolaires d’été sont propices à l’embauche de jeunes salariés. Si vous êtes tenté d’embaucher un jeune pour un job d’été, vous devez maîtriser les règles applicables en la matière et devez connaître vos obligations : à partir de quel âge un jeune peut-il travailler l’été ? Comment le rémunérer ? Quelles sont les formalités et déclarations à accomplir ?

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017

Nouvelle aide à l’embauche dans les PME et prolongation de l’aide à l’embauche d’un premier salarié

Publié le par dans Embauche.

Lors de la présentation du plan d’urgence contre le chômage le 18 janvier dernier, le Président de la République avait annoncé une nouvelle aide à l’embauche pour les PME. Cette aide à l’embauche a été détaillée par un décret. L’aide à l’embauche du 1er salarié, créée l’été dernier, a également été assouplie et prolongée.

Les différentes aides financières à l’emploi

Prestation de suivi dans l’emploi : un nouveau dispositif d’aide à l’emploi pour les TPE-PME

Publié le par dans Embauche.

Afin de lutter contre le chômage de longue durée, un nouveau dispositif d’aide à l’emploi a été lancé, à titre expérimental, le 1er novembre dernier. Il s’agit de la « prestation de suivi dans l’emploi », dispositif qui se compose d’un accompagnement et d’une aide financière. Cette prestation peut notamment vous être proposée par Pôle emploi.

Aides à l’emploi : les principaux changements en 2015