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Votre mot-clé : " Reclassement bâtiment "

Licenciement pour inaptitude : quel formalisme pour la consultation des élus ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur est tenu, sauf exceptions clairement définies, de consulter les délégués du personnel ou le CSE. La Cour de cassation a considéré que les formalités liées à cette consultation pour les DP sont allégées. Cette décision peut-elle être transposée à la consultation des membres du comité social et économique ?

Reclassement et absence d’avis du médecin du travail : la procédure de licenciement peut-elle se poursuivre ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas d’inaptitude, vous devez en principe rechercher et proposer au salarié des postes de reclassement compatibles avec les préconisations écrites du médecin du travail avant toute mesure de licenciement. Mais si le médecin du travail ne répond pas à vos sollicitations visant à recueillir son avis sur le poste de reclassement envisagé, pouvez-vous quand même engager le licenciement pour inaptitude ?

Inaptitude au travail : si vous ne respectez pas les délais, la reprise du paiement du salaire s’impose

Publié le par dans Licenciement BTP.

Dans le cadre de leur contrat de travail et de vos obligations de sécurité vos salariés doivent régulièrement suivre des visites auprès du médecin du travail. Celui-ci, peut, dans certains cas, constater l’inaptitude au travail d’un de vos salariés. Vous devez alors réagir vite car si le salarié n’est ni licencié ni reclassé dans un délai d’un mois, la reprise du versement du salaire s’impose. Mais quel salaire faut-il exactement verser ?

Contrat de chantier : pas d’obligation de réemploi dans les entreprises du groupe

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Avant les ordonnances Macron, l’usage du contrat de chantier était d’origine exclusivement conventionnelle. Le secteur des travaux publics est l’un des secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession. Avant d’envisager la rupture du contrat de chantier, l’employeur est-il soumis à une obligation de recherche de réemploi au niveau du groupe ?

Obligation de reclassement d’un salarié inapte : quid de la cessation totale d’activité ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’un de vos ouvriers venant d’être déclaré inapte par le médecin du travail, vous vous engagez dans la recherche de son reclassement. Or, parallèlement, votre entreprise, qui connait des difficultés économiques sera peut-être liquidée sans poursuite d’activité. Le salarié peut-il dans ce cas vous reprocher de ne pas avoir cherché à le reclasser ?

Reclassement du salarié inapte et recommandations du médecin du travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte au poste par le médecin du travail, vous avez en principe l’obligation de rechercher s’il existe des postes de reclassement compatibles avec l’état de santé du salarié et ce, en suivant les recommandations du médecin du travail. Si la loi travail a profondément modifié les règles de l’inaptitude au 1er janvier 2017, cette obligation de suivre les recommandations du médecin du travail demeure. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.

Inaptitude : possibilité de prendre en compte le choix du salarié pour déterminer le périmètre de recherches de reclassement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous êtes tenu de procéder à toutes les recherches de reclassement possibles avant de procéder au licenciement. Cette obligation fait l’objet d’une jurisprudence importante. La Cour de cassation revient sur celle-ci dans une décision inédite, précisant que l’employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié pour déterminer le périmètre de ses recherches de reclassement.

Propositions de reclassement suite à une inaptitude : vous pouvez les formuler au cours de l’entretien préalable !

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le médecin du travail prononce l’inaptitude pour maladie non professionnelle de votre salarié. Pouvez-vous faire mention oralement des postes disponibles, ou bien êtes vous tenu de lui adresser des propositions écrites ? Ces propositions peuvent-elles se faire lors de l’entretien préalable ?

Visite de reprise, inaptitude définitive en raison d’un danger immédiat : quelles sont vos obligations?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis plusieurs mois. La visite médicale, organisée à l’initiative du médecin du travail, est-elle une visite de reprise ? Lorsqu’une inaptitude définitive est prononcée avec la mention danger immédiat, êtes-vous dispensé d’organiser un reclassement ? La Cour de cassation est revenue sur ces deux points.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le sort de l’indemnité de préavis en cas de licenciement d’un salarié malade, le travail le dimanche des ouvriers ou encore l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail en matière d’arrêt de chantier.

Refus d’un poste de reclassement en cas d’inaptitude : quelle suite ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas d’inaptitude, vous devez tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l’accord de votre salarié et vous ne pourrez pas le licencier pour un simple refus. Cela ne vous dispensera également pas de continuer vos recherches…

Obligation de reclassement en matière économique : faut-il proposer au salarié un poste qu’il a déjà refusé ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsque vous souhaitez procéder à un licenciement pour motif économique, vous avez l’obligation de rechercher préalablement toutes les solutions de reclassement possibles pour éviter la rupture du contrat de travail. Vous devez proposer au salarié concerné tous les postes disponibles même si vous pensez qu’il va les refuser car il a, dans le passé, déjà dit non. Vous avez jusqu’à la notification du licenciement pour proposer un reclassement.

Inaptitude : que faire si le salarié refuse un poste de reclassement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Une situation d’inaptitude est toujours compliquée à gérer pour les entreprises. Cela implique en effet de tout faire pour tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l’accord de votre salarié et vous ne pourrez pas le licencier pour un simple refus.

Inaptitude d’un salarié : jusqu’où va l’obligation de reclassement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Face à l’inaptitude d’un de vos salariés, vous n’avez pas d’autre choix que de tenter de le reclasser dans l’entreprise sur un autre poste. Pour cela il faut lui proposer tous les postes disponibles. Mais que faut-il vraiment entendre par là ? Les postes en CDD sont-ils également visés ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Agir en cas d’inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’un de vos salariés rentre d’un arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et vous organisez une visite médicale de reprise. Or surprise, le médecin du travail vous annonce une inaptitude de ce salarié à reprendre son ancien emploi ! Que faire en cas de constat d’inaptitude ? Quels sont les recours possibles ?

Convocation des délégués du personnel – procédure d’inaptitude professionnelle

Reclasser un salarié suite à une inaptitude

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Suite à un arrêt pour cause de maladie ou d’accident professionnel, l’un de vos salariés vient d’être reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail. Que faire ? Quelle est la méthode à suivre ? Comment s’effectue le reclassement de votre salarié dans l’entreprise et cette démarche est-elle obligatoire ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Licenciement pour inaptitude : une simplification des règles

Publié le par dans Licenciement BTP.

La déclaration d’inaptitude entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, dont celle de chercher à reclasser le salarié. Si ce reclassement s’avère impossible, vient l’étape du licenciement. Une étape délicate, notamment concernant préavis : le salarié ne pouvant pas l’effectuer, doit-il être payé ? Voici quelques précisions récentes.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Licenciement économique : les critères pour fixer l’ordre sont définis par la loi

Publié le par dans Licenciement BTP.

Pour vous aider à déterminer les salariés concernés par une procédure de licenciement économique, les textes législatifs ont fixé certains critères tels que l’ancienneté, les charges de famille, etc. Vous devez vous baser sur ces critères pour fixer l’ordre des licenciements. Quels sont ces critères et disposez-vous d’une marge de manœuvre ?

Exemple d’application des critères permettant de fixer l’ordre des licenciements économiques

Reclassement : incompatibilité avec le remplacement d’un salarié

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Votre salarié de retour d’arrêt maladie est déclaré inapte sur son poste par le médecin du travail. Vous devez rechercher des solutions pour le reclasser sur des fonctions compatibles avec les recommandations du médecin. Il peut s’agir d’un poste en CDI ou en CDD. Toutefois, le reclassement ne peut pas se faire sur un emploi temporairement vacant.

Reclassement du salarié inapte : la consultation des DP ne suffit pas à prouver la réalité de vos recherches

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le médecin du travail vient de vous annoncer l’inaptitude de l’un de vos ouvriers, suite à un accident du travail qu’il a eu sur son dernier chantier. Si vous avez des délégués du personnel, vous devez recueillir leur avis sur les possibilités de reclassement que vous envisagez. Mais cet avis, en cas de conflit, ne suffira pas à prouver la réalité de vos recherches de reclassement.