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Votre mot-clé : " Reclassement "

Sécurité et santé au travail

Inaptitude : dois-je nécessairement proposer au salarié inapte les offres de reclassement par écrit ?

Publié le 24/07/2017 par

Au cours d’une carrière professionnelle, un salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail. En tant qu’employeur, vous devez tout mettre en œuvre pour le reclasser et éviter ainsi son licenciement. Mais, devez-vous rédiger par écrit les offres de reclassement ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Licenciement

Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelle réparation pour le salarié en cas de licenciement abusif ?

Publié le 12/06/2017 par

Si vous ne respectez pas votre obligation de reclassement lorsqu’un salarié est victime d’une inaptitude professionnelle, vous risquez de devoir lui verser une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire. Cette indemnité ne peut en revanche pas se cumuler avec l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Licenciement

Licencier un salarié pour inaptitude sans faire d’erreur

Publié le 20/03/2017 par

Vous venez de recevoir l’avis du médecin du travail suite à la visite médicale passée par votre salarié et le verdict est tombé : votre collaborateur est inapte. Après de sérieuses mais vaines recherches de reclassement, vous n’avez d’autre choix que de licencier votre salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Mais quelle procédure de licenciement devez-vous respecter ?

La procédure de licenciement pour inaptitude

Rémunération

Inaptitude du salarié : qu’est-ce que je risque si je ne reprends pas le paiement du salaire au bout d’un mois ?

Publié le 20/02/2017 par

D’une déclaration d’inaptitude par le médecin du travail, découle de nombreuses obligations pour l’employeur, telles que, sous certaines conditions, une recherche active d’un reclassement ou la reprise du paiement du salaire au bout d’un mois. Que risquez-vous si vous restez totalement inactif et que vous ne reprenez pas le versement de la rémunération de votre salarié ?

Rémunération

Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement

Publié le 16/11/2016 par

Sous certaines conditions, lorsque le salarié est déclaré inapte suite à une visite médicale, vous devez chercher à reclasser le salarié. Si le salarié n’est pas reclassé ou licencié un mois après l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. N’attendez pas que le salarié vous rappelle votre obligation. Cela peut coûter cher. Un employeur a dû payer plus de 50 mois de salaire à un salarié déclaré inapte en 2011 et jamais payé depuis son inaptitude.

Relations avec les représentants du personnel

Inaptitude professionnelle : consulter uniquement le CE sur les recherches de reclassement est une erreur

Publié le 04/07/2016 par

Certaines formalités s’imposent à vous lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Parmi celles-ci : la recherche d’un reclassement et la consultation des délégués du personnel, qui ne peut être remplacée par une consultation du CE.

Licenciement

Obligation de reclassement : doit-on appliquer le délai de la modification du contrat de travail pour motif économique ?

Publié le 29/06/2016 par

Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification de leur contrat de travail. Ils disposent, dans ce cas, d’un délai de réflexion pour refuser la modification. Attention, ce délai de réflexion ne s’applique pas au titre de votre obligation de reclassement dans le cadre du licenciement économique.

Licenciement

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 02/05/2016 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Parmi les informations importantes, on peut citer la position très attendue de la Cour de cassation sur le contenu de la convocation à un entretien préalable, l’aide à la prestation de « conseil en ressources humaines » et la remise tardive de certains documents de fin de contrat qui ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Licenciement

Proposition de reclassement en cas d’inaptitude : un écrit est-il nécessaire ?

Publié le 14/04/2016 par

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe tenter de le reclasser et rechercher tous les postes disponibles et compatibles avec son état de santé. Mais si vous identifiez un tel poste, comment faut-il procéder pour le proposer au salarié ?

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste

Rémunération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le 01/03/2016 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, l’inaptitude relationnelle qui peut justifier une impossibilité de reclassement, les indemnités kilométriques des salariés qui viennent travailler à vélo, la possibilité de transiger avec l’URSSAF, etc.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Licenciement

Inaptitude d’un salarié : des raisons relationnelles peuvent-elles en être la cause ?

Publié le 11/02/2016 par

Normalement l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail est prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé se détériore suite à une maladie ou un accident, professionnel ou non. Au vu d’une décision récente de la Cour de cassation, des problèmes relationnels entre le salarié et sa hiérarchie semblent aussi pouvoir provoquer une inaptitude et une impossibilité de reclassement.

Licenciement

Licenciement économique : ordre des licenciements et reclassement

Publié le 21/12/2015 par

La procédure de licenciement économique comporte des étapes obligatoires. Ainsi, vous devez établir l’ordre des licenciements et chercher à reclasser les salariés. La loi Macron ouvre la possibilité de modifier le périmètre d’ordre des licenciements en cas de PSE. Concernant le reclassement à l’étranger, le questionnaire n’est plus envoyé au salarié et ce reclassement n’existe qu’à la demande du salarié. Les décrets d’application viennent d’être publiés.

Licenciement

Loi Rebsamen : une exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle

Publié le 31/08/2015 par

La recherche d’un reclassement ne sera désormais plus automatique s’agissant d’un licenciement pour inaptitude professionnelle. L’employeur peut en effet en être dispensé lorsque le médecin du travail précise que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Licenciement

Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ?

Publié le 01/06/2015 par

Le reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’envisager la rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de chercher à reclasser les personnes qui pourraient être concernées par un licenciement économique. Jusqu’où l’employeur doit-il pousser ses efforts de reclassement d’un salarié ?

Licenciement

Inaptitude professionnelle : comment calculer l’indemnité spéciale de licenciement ?

Publié le 20/03/2015 par

Lors d’un licenciement consécutif à une inaptitude professionnelle, le salarié perçoit en principe une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale. Cette indemnité spéciale ne joue qu’en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables. Mais que faut-il entendre par là ? Faut-il comparer les indemnités légale et conventionnelle, puis multiplier par deux celle qui est la plus favorable ou bien doubler l’indemnité légale, puis comparer le résultat avec l’indemnité conventionnelle ?

Relations avec les représentants du personnel

Inaptitude professionnelle : consultation des délégués du personnel titulaires

Publié le 18/03/2015 par

En cas d’inaptitude professionnelle, les délégués du personnel (DP) doivent être consultés avant que l’employeur propose un autre emploi approprié aux capacités du salarié déclaré inapte. Et s’il n’y a qu’un seul délégué titulaire et un seul délégué suppléant, l’employeur doit-il absolument consulter les 2 délégués du personnel alors que le DP suppléant est absent ?

Licenciement

Licenciement pour inaptitude : quand faut-il l’effectuer ?

Publié le 23/02/2015 par

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, vous avez un mois pour le reclasser ou à défaut le licencier. Passé ce délai, le versement du salaire doit être repris. Pourtant, licencier le salarié pendant le premier mois n’est pas sans risque car il peut encore contester l’avis d’inaptitude. Le licenciement pourrait donc se voir privé de cause. Alors dans quel délai avez-vous intérêt à licencier le salarié lorsqu’aucun reclassement n’est possible ?

Rémunération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le 01/08/2013 par

Pour certains, le mois de juillet rime avec vacances, mais pas pour l’actualité sociale. Vous devez notamment informer vos salariés sur le déblocage exceptionnel de leur épargne salariale au plus tard le 28 août. Autre information importante pour les entreprises qui ferment pendant les congés payés, les salariés n’ayant pas acquis assez de CP, ne pourront pas être indemnisés au titre de l’activité partielle (anciennement chômage partiel).

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet