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Actualités

Votre mot-clé : " Plafond de la Sécurité sociale "

Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains des salariés à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2019

Le plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2019 s’élève à 3377 euros par mois.

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une progression de 1,4 %

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 est fixé en fonction de l’évolution des salaires. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une augmentation de l’ordre de 1,4 %. A-t-elle était suivie ?

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2014 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Plafond de la Sécurité sociale 2013 : quels sont les seuils 2013 de recouvrement et de remise des cotisations ?

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013 a de nombreux impacts : calcul des cotisations plafonnées, de la gratification versée aux stagiaires, etc. Ce nouveau plafond permet également de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant, comme vient de le rappeler une circulaire de l’administration.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d’être confirmé par la Direction de la Sécurité sociale.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Plafond de la Sécurité sociale 2013 : la revalorisation pourrait être de 1,8 %

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale connait une augmentation qui est fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond s’appliquant aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier. Pour 2013, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,8 %.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Indemnités de rupture 2012 : précisions sur le régime social

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le régime social des indemnités de rupture est en pleine transformation ! L’administration revient dans une circulaire sur le régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture. Des explications intéressantes, car en cas de contrôle, c’est cette position que les URSSAF retiennent…

Plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail

Indemnités journalières 2012 : calculées sur le salaire net

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité sociale (IJSS) verront leur mode de calcul modifié. Elles ne seront plus déterminées à partir du salaire brut mais du salaire net. Cette modification dans le calcul des IJSS 2012 devrait permettre d’économiser 220 millions d’euros à la Sécurité sociale en grande partie au détriment des entreprises…

Bon d’achat pour la rentrée scolaire : précision sur le seuil d’exonération

Publié le par dans Rémunération.

La rentrée scolaire est l’occasion d’aider les salariés qui ont des enfants à augmenter leur pouvoir d’achat en leur donnant des bons d’achat pour la rentrée scolaire. Le plus de cette démarche, c’est que ces bons d’achat pour rentrée scolaire peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

AGS 2011 : taux applicable pour le 1er trimestre 2011

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation AGS 2011 garantira le paiement des sommes dues aux salariés en cas de graves difficultés rencontrées par leur entreprise : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Le taux de l’AGS 2011 vient d’être fixé mais seulement pour le 1er trimestre 2011.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

Plafond de la Sécurité sociale 2011 communiqué

Publié le par dans Rémunération.

Le plafond de la Sécurité sociale 2011 est de 2.946 euros mensuel. Il est communiqué par la Direction de la Sécurité sociale et vient d’être confirmé par la publication de l’arrêté au Journal officiel. Le plafond de la Sécurité sociale 2011 sert notamment lors de l’établissement des paies, pour le calcul de certaines cotisations sociales.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2011 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Maladie, maternité, AT/MP : calcul des indemnités journalières modifié

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A compter du 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera modifié afin d’économiser 70 millions d’euros. Mais ce changement n’est pas synonyme d’économique pour tous. C’est notamment le cas des entreprises qui appliquent le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, etc.

Noël : offrir des cadeaux en restant exonéré de cotisations sociales

Publié le par dans Rémunération.

Les fêtes de fin d’année approchent déjà… Vous souhaitez remédier à la morosité ambiante en distribuant des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. Saviez-vous qu’ils pouvaient être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017

Quelles cotisations pour les ruptures conventionnelles, les fins de CDD à objet défini et les parachutes dorés ?

Publié le par dans Rémunération.

La direction de la Sécurité sociale revient sur le régime social des indemnités de rupture versées dans le contexte particulier d’une rupture conventionnelle, ainsi que lors de la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) à objet défini et en cas de parachute doré.

Droit individuel à la formation (DIF) : préparez-vous !

Publié le par dans Formation professionnelle.

Peu de salariés ont déjà utilisé leur droit individuel à la formation (DIF), alors que certains auront acquis jusqu’à 100 heures dès le mois de mai prochain. Vous devez être vigilant, car nous approchons du plafond de 120 heures. De nombreux salariés pourraient donc vous solliciter pour les utiliser en même temps. Soyez prêt à gérer au mieux ces demandes.

Schéma récapitulatif de la demande de DIF