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Votre mot-clé : " Période d'essai BTP "

Rupture du contrat d’apprentissage BTP : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Le décompte de la période d'essai dans le BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

La période d'essai est une période durant laquelle il vous est possible d'évaluer les compétences de vos salariés à leur poste de travail au regard notamment de leur expérience professionnelle. Celle-ci permet également au salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Selon la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent vos salariés (ouvriers, ETAM, cadre), la durée de la période d'essai diffère.

Durée de la période d’essai (renouvellement compris) et du délai de prévenance dans le BTP

Période d’essai : peut-on dispenser le salarié du délai de prévenance ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque le contrat d’un salarié prend fin, un préavis doit normalement être exécuté par le salarié. Vous pouvez toutefois choisir de le dispenser de ce préavis à condition de le rémunérer. Est-il possible d’en faire de même en cas de rupture de la période d’essai s’agissant du délai de prévenance ?

Renouvellement de la période d’essai : veillez bien à obtenir l’accord exprès du salarié !

Publié le par dans Embauche BTP.

Le renouvellement d’une période d’essai est possible pour les ETAM du BTP et les cadres des Travaux Publics. Ce renouvellement n’est toutefois possible qu’avec l’accord du salarié. Attention, la Cour de cassation considère que sa simple signature d’une lettre de renouvellement ne suffit pas. Il faut obtenir un accord clair et précis. Les conventions collectives exigent en outre le respect d’un délai de prévenance.

Rupture de la période d’essai : le non-respect du délai de prévenance est sanctionné financièrement !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsque vous décidez de rompre une période d’essai, vous devez forcément respecter un délai de prévenance fixé par la loi et les conventions collectives du BTP. Une question restait jusqu’à présent en suspens : quels risques à ne pas respecter ce préavis ? La réponse est désormais connue : il faudra payer !

Période d’essai : modalités de conclusion et de rupture

Publié le par dans Embauche BTP.

Les conventions collectives du BTP puis la loi du 25 juin 2008 ont soumis la rupture de l’essai au respect d’un délai de prévenance dont l’objectif était de limiter le caractère brutal de cette rupture, notamment pour le salarié. La Cour de cassation est venue préciser comment concilier ces droits respectifs de l’employeur et du salarié.

Durée de la période d’essai (renouvellement compris) et du délai de prévenance dans le BTP

Les brèves sociales de la semaine : congés payés, rupture de la période d’essai…

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.

CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

Publié le par dans Embauche BTP.

L’une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires.

Contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Arrêt maladie : il prolonge la période d’essai

Publié le par dans Embauche BTP.

Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?

Lettre de prolongation de la période d’essai

Promotion de vos salariés : utilisez la période probatoire

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous avez l’opportunité de faire évoluer la carrière de l’un de vos salariés, dont vous êtes très satisfait, en lui proposant un poste plus qualifié. Utilisez dans ce cas le mécanisme de la période probatoire : elle vous permet, ainsi qu’à votre salarié, de faire marche arrière en toute sécurité en cas d’échec.

Avenant au contrat de travail comportant une clause de période probatoire

Départ du salarié pendant sa période d’essai : la clause de non-concurrence s’applique-t-elle ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Nous l’avons déjà vu, la contrepartie financière de la clause de non-concurrence est due même si le départ du salarié est la conséquence de la cessation d’activité de l’entreprise. Aujourd’hui, intéressons-nous au sort de cette contrepartie en cas de départ du salarié pendant sa période d’essai.