Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Votre mot-clé : " Période d'essai "

Quant au salarié, la période d’essai lui permet d’apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations.

Durée de la période d’essai 

La période d’essai doit être expressément prévue dans le contrat de travail. Elle ne se présume pas. La loi et les conventions collectives fixent la durée maximale de la période d’essai. 

Renouvellement de la période d’essai 

La période d'essai d’un CDI peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu et le contrat de travail le prévoient. 

Rupture de la période d’essai 

La période d'essai peut être rompue librement, sous réserve du respect d’un délai de prévenance par l’employeur ou par le salarié.

Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat d’apprentissage : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le 10/11/2017 par

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Embauche

Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ?

Publié le 18/09/2017 par

Vous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective. Faisons le point.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2017, n° 15–27.280

Embauche

Exonération de cotisation Pôle emploi : attention à vérifier le terme des périodes d’essai !

Publié le 05/09/2017 par

L’embauche de jeunes salariés en CDI peut ouvrir droit à une exonération totale du paiement de la part patronale de la cotisation Pôle emploi pendant une durée de 3 ou 4 mois. Cette mesure d’aide à l’embauche est cependant supprimée à compter du 1er octobre 2017. Qu’en est-il pour les contrats conclus juste avant cette date butoir ?

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il appliquer une durée conventionnelle de période d’essai plus courte que la durée légale ?

Publié le 15/05/2017 par

L’employeur qui rédige une période d’essai dans un contrat de travail doit, pour en fixer la durée, se référer au Code du travail et à sa convention collective. Mais quelle durée retenir quand la durée conventionnelle est plus courte que la durée légale ? Tout dépend de la date de conclusion de la convention.

Contrat de travail

Période d’essai utilisée pour remplacer un salarié en congés payés : une mauvaise idée

Publié le 18/01/2017 par

La période d’essai permet d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié. Pendant sa durée, vous pouvez rompre, sous certaines conditions, librement le contrat de travail. L’absence de procédure ne doit pas vous conduire à utiliser la période d’essai afin de remplacer des salariés absents et de la rompre dès leur retour. Dans ce cas, la rupture sera jugée abusive.

Rupture du contrat de travail

Période d’essai : en 7 questions/réponses

Publié le 17/10/2016 par

Vous venez de recruter un nouveau salarié mais vous souhaitez disposer d’un laps de temps pour évaluer ses compétences. Pour cela, il est indispensable d’insérer dans le contrat de travail de votre nouveau collaborateur, une clause prévoyant une période d’essai. Voici les réponses aux questions que vous vous posez sur la période d’essai.

Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai

Rupture du contrat de travail

Rupture de la période d’essai : sous quel délai l’employeur doit-il prévenir son salarié ?

Publié le 09/05/2016 par

Le salarié que vous venez d’embaucher ne vous donne pas satisfaction et vous souhaitez, par conséquent, rompre sa période d’essai. Vous êtes tenu, dans un tel cas, de respecter un certain délai de prévenance. Sous quel délai devez-vous informer votre collaborateur de la rupture de son contrat de travail ? Faisons le point.

Embauche

Renouvellement de la période d’essai : veillez bien à obtenir l’accord exprès du salarié !

Publié le 19/08/2015 par

Le renouvellement d’une période d’essai est subordonné au respect de strictes conditions parmi lesquelles figure la nécessité d’obtenir l’accord du salarié. Attention, la Cour de cassation considère que sa simple signature d’une lettre de renouvellement ne suffit pas. Il faut obtenir un accord clair et précis.

Embauche

CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter

Publié le 29/06/2015 par

Afin de faire face à l’absence de vos salariés pendant les congés de cet été, vous venez de finir le recrutement des remplaçants et passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ?

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Rupture du contrat de travail

Rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de prévenance : quel impact sur la gestion du bulletin de salaire ?

Publié le 17/02/2015 par

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur a la possibilité d’établir une période d’essai. Cette période est considérée comme du travail effectif et permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié mais aussi, pour ce dernier, de vérifier si les fonctions lui conviennent. Il est possible pour l’employeur de rompre cette période d’essai en respectant un délai de prévenance. Mais que se passe-t-il en cas de non-respect du délai de prévenance et comment gérer la paie ?

Rupture du contrat de travail

Rupture de l’essai : surtout ne pas dépasser le délai de prévenance !

Publié le 17/11/2014 par

Lorsque vous rompez la période d’essai d’un de vos salariés, vous devez veiller à le prévenir suffisamment à l’avance pour qu’il effectue son délai de prévenance. Attention, s’il ne reste pas assez de temps pour que la totalité du délai de prévenance soit accomplie, vous ne devez en aucun cas repousser celui-ci au-delà du terme de l’essai.

Contrat de travail

Renouvellement de la période d’essai : respectez votre convention collective !

Publié le 15/09/2014 par

La période d’essai est parfois trop courte pour évaluer les compétences d’un salarié. Son renouvellement est une solution pour la prolonger mais il doit être prévu par votre convention collective. Attention, respectez vos dispositions conventionnelles afin d’éviter les litiges.

Clause période d’essai avec renouvellement

Rupture du contrat de travail

Rupture de la période d’essai : le non-respect du délai de prévenance est sanctionné financièrement !

Publié le 30/06/2014 par

Depuis 2008, lorsque vous décidez de rompre une période d’essai, vous devez forcément respecter un délai de prévenance. Une question restait jusqu’à présent en suspens : quels risques à ne pas respecter ce préavis ? La réponse est désormais connue : il faudra payer !

Simplification du droit du travail : les dernières nouveautés

Embauche

Rupture de la période d’essai : les règles à connaître

Publié le 10/03/2014 par

Vous avez embauché un salarié en CDI, avec une période d’essai. En fonction, vous vous apercevez que celui-ci ne donne pas entièrement satisfaction. Vous décidez de ne pas le garder, c’est votre droit, mais comment vous séparer de lui ? Y a-t-il une procédure, des délais à respecter ? Que vous impose la loi ? Eléments de réponse.

Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai

Contrat de travail

La période probatoire pour un changement de poste… et pas une période d’essai

Publié le 24/06/2013 par

Un de vos salariés est promu à un nouveau poste. Vous vous posez des questions : avez-vous fait le bon choix ? A-t-il les compétences pour remplir ses nouvelles fonctions ? Et si vous constatez que le salarié n’a pas les compétences ? Pour vous laisser la possibilité de revenir en arrière, prévoyez une période probatoire.

Avenant au contrat de travail comportant une clause de période probatoire

Rupture du contrat de travail

Rupture de la période d’essai en cas d’absence prolongée pour maladie : est-ce possible ?

Publié le 25/04/2013 par

Lorsque l’absence du salarié en arrêt maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise et que son remplacement définitif est nécessaire, vous avez la possibilité de procéder à un licenciement. Mais si le salarié qui tombe malade est en période d’essai, pouvez-vous rompre l’essai pour ce même motif ?

Rupture du contrat de travail

Rompre un CDD pendant la période d’essai

Publié le 29/03/2013 par

Lorsque vous concluez un CDD, vous ne pouvez le rompre avant la date prévue que dans des cas limités prévus par la loi. Il est donc intéressant de prévoir une période d’essai pendant laquelle vous pourrez aisément mettre fin au contrat. Attention toutefois, même une rupture en cours de période d’essai a ses limites…

Lettre de rupture de la période d’essai dun salarié en CDD

Rémunération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Publié le 04/02/2013 par

L’actualité sociale est riche, surtout en ce début d’année : nouveaux barèmes, nouveaux chiffres applicables, signature de l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi, etc. Autant d’informations qu’il ne fallait pas manquer. La solution des Editions Tissot est de vous proposer un dossier spécial ANI et un article qui regroupe les chiffres clés applicables depuis le 1er janvier 2013.

Rupture du contrat de travail

Rupture de la période d’essai : que risquez-vous si vous ne respectez pas le délai de prévenance ?

Publié le 25/01/2013 par

Lorsque vous avez un salarié en période d’essai que vous ne souhaitez pas garder, la loi vous impose de respecter un délai de prévenance à son égard. Mais que se passe-t-il si, lorsque vous décidez de rompre l’essai, il est déjà trop tard pour respecter le délai de prévenance ? La Cour de cassation vient de répondre pour la 1re fois.

Embauche

Période d’essai : pouvez-vous la renouveler en toute liberté ?

Publié le 17/10/2012 par

La période d’essai doit vous permettre de vérifier les aptitudes professionnelles du salarié recruté. Ce qui nécessite un certain délai, pas toujours connu à l’avance. Le besoin de renouveler la période d’essai peut donc se faire sentir. Cependant, il ne suffit pas de prévoir la possibilité de renouvellement au contrat de travail pour que le renouvellement soit valable.