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Votre mot-clé : " Paie "

Ce que comprend la paie

La paie comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, travail salissant ou pénible, etc.). Ce que ne comprend pas la paie La paie ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages et intérêts (exemple : l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

La source d'information au sujet du thème paie

Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en paie pour faire face aux situations du quotidien. L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme paie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en paie et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise.

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Arrêt maladie et versement des indemnités journalières 2012 : vers un délai de carence plus long

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le calcul des indemnités journalières 2012 devait être modifié afin d’économiser 220 millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. Suite à quelques dissensions, ce projet est abandonné… mais laisse place à une mesure alternative qui devrait permettre une économie équivalente : un jour de carence supplémentaire, ce qui aura un coût pour la plupart des entreprises.

Le traitement en paie des absences injustifiées

Publié le par dans Rémunération.

Un de vos salariés n’est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence ; il n’a pas prévenu et n’a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère et bien décidé à opérer une retenue sur sa paie. Vous devez toutefois prendre certaines précautions, et réduire son salaire dans une juste proportion.

Demande de justification d’une absence

Indemnités journalières 2012 : calculées sur le salaire net

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité sociale (IJSS) verront leur mode de calcul modifié. Elles ne seront plus déterminées à partir du salaire brut mais du salaire net. Cette modification dans le calcul des IJSS 2012 devrait permettre d’économiser 220 millions d’euros à la Sécurité sociale en grande partie au détriment des entreprises…

Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu’il y aura deux périodes distinctes à prévoir…

Cotisations sociales des apprentis : assiette forfaitaire à compter du 7 septembre 2011

Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Publié le par dans Rémunération.

Illustration du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus » et mesure symbole du nouveau quinquennat de 2007, les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires font de nouveau couler beaucoup d’encre. Petit rappel du fonctionnement de ces réductions de cotisations.

Heures supplémentaires : document récapitulatif du montant des réductions de cotisations

Indemnité de licenciement : quand est-elle soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ?

Publié le par dans Rémunération.

En principe, toute indemnité versée au salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail est soumise à l’impôt sur le revenu et à cotisations sociales. Toutefois, certaines indemnités en sont exonérées et d’autres y sont soumises dans une certaine limite. Voici une synthèse de ce qu’il faut retenir concernant les indemnités de licenciement.

Entretien annuel d’évaluation : un usage des données personnelles encadré

Publié le par dans Contrat de travail.

L’entretien annuel permet de faire le bilan du travail effectué, puis de se projeter vers l’avenir, et préciser les objectifs à réaliser. Au cours de ce rendez-vous, de multiples informations peuvent être échangées. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle que certaines informations ne peuvent pas être conservées.

Social : quelles obligations et quelles échéances sur l’année à venir ?

Publié le par dans Rémunération.

La gestion du social, c’est bien entendu la remise des bulletins de paie mais c’est aussi beaucoup de déclarations par ailleurs, obligatoires pour toutes les entreprises qui ont des salariés ou juste pour certaines. Des délais à respecter sous peine de sanctions financières, voire pénales.

Agenda social – récapitulatif de vos obligations

Contribution économique territoriale (CET) : un dégrèvement possible…

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

La contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) peut faire l’objet d’un dégrèvement temporaire au titre des années 2010 à 2013. L’administration vient récemment de publier une instruction détaillant le mécanisme de ce dégrèvement…

GMP 2011

Publié le par dans Rémunération.

La GMP 2011 correspond à la garantie minimale de points de retraite complémentaire acquis par les cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Les nouveaux paramètres de la garantie minimale de points 2011 (GMP) viennent d’être fixés…et ils sont applicables depuis le 1er janvier. Pensez à la régularisation.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

Revalorisation des indemnités kilométriques 2011

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle revalorisation du barème des indemnités kilométriques 2011 était attendue afin de tenir compte de l’évolution des prix des carburants. C’est chose faite. L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010.

Barème des indemnités kilométriques 2011

Rémunération variable : modification par l’employeur des objectifs à atteindre

Publié le par dans Rémunération.

Si elle fait généralement référence aux modes de paie des commerciaux, la rémunération variable concerne de plus en plus de salariés. Elle permet de valoriser la réalisation des objectifs fixés. Attention, en respectant certaines conditions préalables, l’employeur peut modifier, seul, les objectifs à atteindre.

Heures supplémentaires non effectuées : faute ou refus légitime en cas de retard de paiement

Publié le par dans Rémunération.

Votre salarié est tenu d’exécuter les heures supplémentaires que vous lui demandez, dans la limite du contingent annuel. Toutefois, son refus peut être légitime, par exemple en cas de non paiement des heures supplémentaires effectuées. On peut se demander si l’analyse est identique en cas de simple retard de paiement.