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Actualités

Votre mot-clé : " Ordonnances Macron "

  Congé, absence et maladie

La rémunération des jours fériés de mai

Publié le 17/04/2018 à 07:00 par

Cette année, le mois de mai comporte 4 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 4 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Relations avec les représentants du personnel

BDES : quel est son nouveau contenu ?

Publié le 05/04/2018 à 08:00 par

La base de données économiques et sociales (BDES), qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, devait nécessairement être adaptée à l’apparition du CSE. Dorénavant, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES relèvent du champ de la négociation collective. A défaut d’accord portant sur la BDES, quel est son contenu supplétif ?

Conventions collectives

Conventions collectives : les modalités de remboursement de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche

Publié le 15/01/2018 à 10:45 par

Certains salariés participent aux négociations qui se tiennent au niveau de la branche, pour faire évoluer leur convention collective. Un décret vient de préciser que la rémunération de ceux appartenant à des entreprises de moins de 50 salariés va être prise en charge par le fonds paritaire relatif au financement des organisations syndicales et patronales. Voici la marche à suivre...

Relations avec les représentants du personnel

Référendum dans les TPE : dispositif désormais applicable !

Publié le 05/01/2018 à 10:00 par

Les ordonnances Macron ont octroyé la possibilité aux TPE de soumettre des projets d’accords à l’ensemble des salariés par le biais d’un référendum. Les modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords prévus dans les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que dans les entreprises de 11 à 20 salariés dépourvues de CSE viennent d’être fixées par décret.

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : modalités de négociation

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle collective : modalités de mise en œuvre clarifiées

Publié le 03/01/2018 à 08:00 par

La rupture conventionnelle collective est l’une des innovations marquantes des ordonnances Macron. Elle permet à une entreprise de négocier, par accord majoritaire, des départs volontaires. Ledit accord doit être validé par l’autorité administrative compétente. Les modalités pratiques de ce dispositif viennent d’être fixées par décret.

Relations avec les représentants du personnel

Comment négocier un accord avec des salariés mandatés ?

Publié le 18/12/2017 à 07:55 par

Votre entreprise ne comporte pas de délégué syndical mais vous souhaitez malgré tout conclure un accord collectif. Si l’effectif de votre entreprise est d’au moins 11 salariés mais inférieur à 50 salariés, vous avez la possibilité de négocier un accord d’entreprise avec des salariés mandatés. Toutefois, vous vous demandez comment faire ?

Relations avec les représentants du personnel

NOUVEAUTE : synthèse des ordonnances Macron

Publié le 18/12/2017 à 06:00 par

Les ordonnances Macron viennent considérablement bouleverser le paysage du droit du travail. Si la nouvelle organisation du dialogue social apparaît comme étant la mesure emblématique de cette réforme, il ne faut pas pour autant en négliger les autres subtilités. Afin de faire un tour d’horizon de ces six ordonnances, les Editions Tissot ont conçu un dossier synthétique dédié aux points essentiels à retenir.

Contrat de travail

Transfert conventionnel des contrats de travail : différences de traitements justifiées

Publié le 15/12/2017 à 08:00 par

Dans certaines branches d’activité, le transfert automatique des contrats de travail entre deux sociétés successives est organisé par voie d’accord collectif. Les salariés nouvellement transférés, ne bénéficiant pas de certains avantages accordés aux salariés déjà présents peuvent-ils alors invoquer une inégalité de traitement ? Les juges ont répondu par la négative.

Embauche

Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Publié le 20/11/2017 à 07:15 par

Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la qualification de leur personnel, voire de constituer un partenariat. A noter également, une nouveauté sur la facturation dans le cadre de ce prêt.

Relations avec les représentants du personnel

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : le point sur l’ordonnance

Publié le 16/11/2017 à 16:30 par

L'une des ordonnances Macron est venue assouplir les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et de conseil d’entreprise (possibilité par voie d’accord collectif de doter cette instance des attributions du CSE et des DS). Tour d’horizon des modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d’entreprise dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale.

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : modalités de négociation

Conventions collectives

Conventions collectives : bien déterminer l’ancienneté du salarié pour calculer l’indemnité de licenciement

Publié le 06/11/2017 à 07:20 par

Lorsque vous licenciez un salarié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Que vous la versiez en application du Code du travail ou de votre convention collective, son montant est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Mais savez-vous vraiment comment doit se calculer cette ancienneté ?

Licenciement

Licenciement économique : de nombreuses mesures d’assouplissement

Publié le 27/10/2017 à 08:00 par

Les ordonnances Macron assouplissent certaines dispositions en matière de licenciement économique. Le périmètre d’appréciation de la cause économique est modifié. Il se limite au niveau national. Dans le cadre des obligations de reclassement, vous aurez la possibilité de personnaliser vos offres de reclassement ou de diffuser une liste à l’ensemble des salariés. A noter également la faculté de limiter le périmètre d’appréciation de l’ordre des licenciements.

Rémunération

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de la rémunération devient obligatoire !

Publié le 10/10/2017 à 08:25 par

Avec la réforme du Code du travail, vos obligations concernant la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale sont une nouvelle fois modifiées. Le maintien du salaire est désormais obligatoire mais vous allez pouvoir déduire les sommes correspondantes de vos contributions sociales.

Sécurité et santé au travail

Pénibilité : moins de facteurs de risques à déclarer et des cotisations supprimées !

Publié le 10/10/2017 à 08:00 par

L’une des ordonnances Macron réformant le Code du travail est consacrée à la pénibilité. Elle refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention. Parmi les changements importants à signaler : 4 facteurs de risques n’ont plus à être déclarés et ne sont plus pris en compte pour l’acquisition de points sur le compte. Les cotisations pénibilité vont également être supprimées !

Réforme de la pénibilité par ordonnance : synthèse

Conventions collectives

Conventions collectives : la négociation de branche au cœur de la réforme

Publié le 09/10/2017 à 07:30 par

Initié depuis plusieurs années, le principe de la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention collective s’est amplifié depuis la publication des ordonnances Macron. Mais attention quand même à ne pas trop généraliser. De nombreuses exceptions font que la négociation de branche a encore de beaux jours devant elle !

Contrat de travail

Télétravail : favoriser son recours

Publié le 05/10/2017 à 08:00 par

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, certaines dispositions relatives au télétravail ont été assouplies. Ainsi, en cas de recours occasionnel, un simple accord formalisé par tout moyen avec le salarié suffit. Pour un recours régulier, le télétravail est mis en place par accord collectif mais, à défaut, une charte élaborée par l’employeur peut suffire.

Contrat de travail

Contrat à durée déterminée : durée maximale, renouvellement et délai de carence négociés par la branche

Publié le 04/10/2017 à 08:00 par

Suite à la réforme du Code du travail, un accord de branche étendu peut modifier les règles relatives à la durée maximale, le renouvellement, et la période de carence des contrats à durée déterminée. A défaut d’accord de branche étendu, le Code du travail prévoit des dispositions supplétives qui correspondent à celles d’avant la réforme. A noter également que la méconnaissance d’une transmission dans les 2 jours du contrat écrit n’entraine plus à elle seule la requalification du CDD.

Relations avec les représentants du personnel

BDES : les changements apportés par la réforme du Code du travail

Publié le 03/10/2017 à 09:00 par

Outre la mise en place du comité social et économique et le changement d’interlocuteur que cela provoque pour la BDES, d’autres nouveautés sont à signaler avec la publication des ordonnances. Le contenu et l’architecture de la BDES va ainsi pouvoir être négocié.

Le contenu de la base de données économiques et sociales