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Actualités

Votre mot-clé : " Loi travail "

  Rémunération

Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le 16/05/2018 à 08:00 par

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

Relations avec les représentants du personnel

Négociation d’un accord d’entreprise avec un DS : accord majoritaire depuis le 1er mai 2018

Publié le 02/05/2018 à 08:56 par

En matière d’accord d’entreprise négocié avec les délégués syndicaux (DS), la loi travail avait prévu de rendre tous les accords d’entreprise majoritaires au plus tard au 1er septembre 2019, avec aussi une possibilité d’adoption par référendum pour certains accords non majoritaires. Cette date a été avancée au 1er mai 2018 par les ordonnances Macron.

Relations avec les représentants du personnel

Dépôt et publicité des accords collectifs

Publié le 10/04/2018 à 15:20 par

Tous les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 sont publiés et accessibles par tous sur le site de Légifrance. Leur dépôt est dématérialisé depuis le 28 mars. A noter également que la loi de ratification des ordonnances Macron prévoit l’anonymisation des accords collectifs, voire une occultation sous certaines conditions.

Sanction et discipline

Liberté religieuse : clarification sur la politique de neutralité

Publié le 27/11/2017 à 07:15 par

Dans quelle mesure l’employeur peut-il restreindre la liberté religieuse des salariés qui sont en contact avec la clientèle de l’entreprise ? Transposant des décisions rendues par la CJUE dans le cadre de deux précédentes questions préjudicielles, la Cour de cassation est venue clarifier le cadre d’instauration d’une politique de neutralité au sein d’une entreprise.

Conventions collectives

Base de données nationale des accords collectifs : top départ

Publié le 23/11/2017 à 10:00 par

Dans l’optique de renforcer le rôle accordé à la négociation d’entreprise, la loi travail prévoyait la mise en place d’un dispositif de publication de l’ensemble des accords collectifs à compter du 1er septembre 2017. Auparavant limité aux accords de branche et conventions collectives, l’accessibilité est aujourd’hui permise sur l’ensemble du droit conventionnel.

Conventions collectives

Conventions collectives : le salarié conserve-t-il la structure de sa rémunération en cas de transfert d’entreprise ?

Publié le 03/07/2017 à 07:47 par

En cas de transfert d’entreprise, tous les contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif, les choses sont moins simples, puisque tout va dépendre de la réussite ou de l’échec des négociations engagées. A défaut d’accord de substitution, le salarié conserve sa rémunération antérieure. Mais dans quelles limites ?

Congé, absence et maladie

Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre

Publié le 29/06/2017 à 10:30 par

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.

Fermeture de l’entreprise pour congés payés : note de service

Conventions collectives

Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ?

Publié le 08/05/2017 à 07:43 par

En cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif, si le repreneur applique la même convention collective, pas de difficulté. Si tel n’est pas le cas, les choses sont moins simples. Que deviennent les dispositions conventionnelles, et quels avantages le salarié peut-il prétendre garder ?

Conventions collectives

Conventions collectives : signature du premier accord type de branche pour les petites entreprises

Publié le 13/02/2017 à 07:58 par

Depuis la loi travail, les entreprises de moins de 50 salariés privées jusqu’alors d’accord d’entreprise en raison de l’absence de délégué syndical, peuvent contracter des accords type de branche. Le premier vient de voir le jour et concerne le temps de travail. Comment se présente-t-il et comment le mettre en place ?

Congé, absence et maladie

Loi travail et les congés spécifiques : dispositions applicables au 1er janvier 2017

Publié le 01/12/2016 à 09:15 par

La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques modifications notamment en cas de contestation du refus de l’employeur d’octroyer un congé spécifique. Les décrets d’application précisent que ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Congé, absence et maladie

Mon salarié est confronté à un décès : à combien de jours de congés peut-il prétendre ?

Publié le 07/11/2016 à 07:37 par

Au cours de leur carrière, vos salariés seront certainement frappés par certains événements familiaux et notamment le décès de leurs proches. Pour gérer ces moments douloureux, ils bénéficient de jours de congés supplémentaires. Mais, à combien de jours de congés vos salariés ont-ils droit ?

Congé, absence et maladie

Fractionnement des congés payés : impact de la loi travail

Publié le 07/11/2016 à 07:19 par

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. La loi travail, reformant la hiérarchie des normes dans le domaine des congés payés, donne la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.

Contrat de travail

Loi travail : plus d’un mois après la publication, en avez-vous fait le tour ?

Publié le 26/09/2016 à 14:50 par

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

Conventions collectives

Conventions collectives : quels congés pour événements familiaux appliquer après la loi travail ?

Publié le 26/09/2016 à 10:44 par

Parmi les dispositions modifiées par la loi travail, on trouve le sujet des congés pour événements familiaux. La loi ne s’est pas contentée de modifier la durée de certains d’entre eux ou d’en créer, elle a aussi redistribué les cartes entre loi, convention collective et accord d’entreprise. Pas facile de savoir quelles dispositions appliquer !

Temps de travail

Forfait jours : suivre la charge de travail grâce à un relevé déclaratif

Publié le 22/09/2016 à 06:49 par

Les accords collectifs qui mettent en place le forfait en jours doivent déterminer les modalités de suivi de l’organisation du travail des intéressés, de l’amplitude de leurs journées et la charge de travail en résultant. Ils assurent notamment le respect des durées de repos et des durées maximales de travail. Ce suivi peut se faire par le biais d’un relevé déclaratif.

Contrat de travail

Loi travail : plus d’un mois après la publication, en avez-vous fait le tour ?

Publié le 19/09/2016 à 23:30 par

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

Contrat de travail

Loi travail : calendrier des textes manquants

Publié le 14/09/2016 à 08:16 par

On en sait plus sur les dates de publication des décrets d’application de la loi travail. 137 textes (décrets ou observations) sont encore attendus. Presque tous doivent être publiés d’ici la fin de l’année, dont 86 sur le seul mois d’octobre qui s’annonce donc particulièrement chargé. Une feuille de route qui sera difficile à tenir pour le Gouvernement… Quels sont les principaux textes attendus ?

Loi travail : calendrier des textes manquants

Conventions collectives

Conventions collectives : quel est l’impact de la loi travail sur le fractionnement des congés payés ?

Publié le 12/09/2016 à 09:40 par

Le salarié qui prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (qui court du 1er mai au 31 octobre), peut bénéficier de jours de congés supplémentaires, appelés « jours de fractionnement ». Depuis la loi travail, les conventions collectives ont-elles toujours leur mot à dire ?

Congé, absence et maladie

Droits des salariés ayant des enfants

Publié le 12/09/2016 à 09:00 par

La loi travail renforce certains droits accordés aux parents. Cela passe notamment par une prolongation de la période de protection contre le licenciement, le droit à des congés payés supplémentaires pour les salariés ayant des enfants à charge. Jusqu’ à présent, seules les femmes bénéficiaient de ces CP supplémentaires. Les congés pour certains évènements sont modifiés.