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Actualités

Votre mot-clé : " Loi Rebsamen "

Relations avec les représentants du personnel

Mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles : quelles conséquences pour les employeurs ?

Publié le 05/05/2017 par

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) doivent voir le jour au 1er juillet prochain. Certains de vos salariés seront peut être amenés à y siéger. Combien d’heures d’absence devrez-vous leur accorder et faudra-t-il maintenir leur rémunération ?

Formation professionnelle

Formation professionnelle : consultation du comité d’entreprise

Publié le 15/09/2016 par

En 2015, la consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation se faisait en 2 temps (exécution du plan de formation et projet du plan de l’année à venir). Sauf accord d’entreprise fixant des dates différentes, le CE était consulté une première fois au plus tard le 30 septembre avec transmission des documents le 9. Cela change avec le regroupement des consultations mis en place par la loi Rebsamen.

Relations avec les représentants du personnel

Réunions avec les représentants du personnel : précisions sur le déroulement

Publié le 19/04/2016 par

Un décret d’application de la loi Rebsamen relatif au déroulement des réunions des représentants du personnel vient de paraitre. Il permet de répondre à des questions telles que pouvez-vous enregistrer les séances du CE ? Comment organiser la visioconférence ? Dans quel délai le PV de réunion doit-il vous être transmis ?

Congé, absence et maladie

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le remboursement du syndicat

Publié le 13/01/2016 par

Lorsque le salarié bénéficie du congé de formation économique, sociale et syndicale, vous devez, sur demande d’une organisation syndicale, maintenir en toute ou partie sa rémunération avant de vous faire rembourser. A défaut de convention avec cette organisation syndicale, votre demande de remboursement doit intervenir dans un délai qui vient d’être fixé par décret. Une retenue sur salaire est également possible pour les formations ayant débuté à compter du 1er janvier 2016.

Sécurité et santé au travail

Pénibilité : d’importants changements

Publié le 11/01/2016 par

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur.

Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015

Relations avec les représentants du personnel

Loi Rebsamen : de nouveaux droits pour les représentants du personnel

Publié le 07/09/2015 par

Vos représentants du personnel titulaires peuvent désormais demander à bénéficier d’un entretien individuel en début de mandat. Des garanties ont également été instaurées pour qu’ils ne soient pas pénalisés par leur mandat en termes d’évolution salariale.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Relations avec les représentants du personnel

Loi Rebsamen : les nouveautés relatives aux réunions des représentants du personnel

Publié le 07/09/2015 par

Il est désormais possible d’organiser des réunions communes de plusieurs institutions représentatives du personnel lorsqu’un projet nécessite leur information ou consultation. En outre, l’employeur va pouvoir avoir recours à la visioconférence, dans certains cas, même sans l’accord du CE.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Relations avec les représentants du personnel

Loi Rebsamen : réduction du nombre de consultations et de négociations obligatoires

Publié le 07/09/2015 par

Réduire le nombre de consultations obligatoires avec le CE et celui des négociations obligatoires, voici un objectif ambitieux auquel la loi Rebsamen s’est attaquée. Dès l’année prochaine, il n’y aura plus que 3 grandes consultations récurrentes et les 12 obligations de négocier existantes seront regroupées en seulement 3 négociations obligatoires.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Relations avec les représentants du personnel

Loi Rebsamen : aménagement de certains seuils d’effectif liés au CE

Publié le 07/09/2015 par

La loi Rebsamen modifie l’effectif à partir duquel l’employeur doit consulter le CE chaque mois. Elle rend également applicable la mesure selon laquelle l’employeur dispose d’un délai d’un an pour s’acquitter de toutes ses obligations vis-à-vis du CE lorsque l’effectif de 50 salariés est atteint. Enfin, elle facilite la suppression du CE en cas de baisse de l’effectif.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Relations avec les représentants du personnel

Loi Rebsamen : élargissement de l’utilisation des heures de délégation pour les délégués syndicaux

Publié le 04/09/2015 par

Afin d’exercer son mandat, le délégué syndical bénéficie d’heures de délégation. Ce crédit d’heures varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. La loi Rebsamen élargit l’utilisation de ces heures à la participation des DS à des travaux paritaires à un autre niveau que celui de l’entreprise.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Contrat de travail

Loi Rebsamen : lutter contre le sexisme au travail

Publié le 02/09/2015 par

80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes. Ces comportements ont des répercussions sur la confiance en soi et le bien-être au travail. La loi Rebsamen fait entrer la notion d’agissements sexistes dans le Code du travail et leur ferme les portes du monde du travail…

Loi Rebsamen : les principales mesures

Licenciement

Loi Rebsamen : une exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle

Publié le 31/08/2015 par

La recherche d’un reclassement ne sera désormais plus automatique s’agissant d’un licenciement pour inaptitude professionnelle. L’employeur peut en effet en être dispensé lorsque le médecin du travail précise que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Relations avec les représentants du personnel

Loi Rebsamen : la négociation d’un accord collectif est facilitée

Publié le 31/08/2015 par

Il n’est pas toujours simple, en l’absence de délégués syndicaux, de conclure un accord d’entreprise. Il existe pourtant des possibilités de conclusion d’un accord, avec les représentants du personnel ou un salarié mandaté, selon des modalités qui viennent d’être assouplies.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Relations avec les représentants du personnel

Loi Rebsamen : nouveau seuil pour la DUP et élargissement au CHSCT

Publié le 31/08/2015 par

Davantage d’entreprises vont pouvoir recourir à la DUP, qui intégrera désormais le CHSCT. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il n’est toujours pas possible de mettre en place la DUP. Par contre il sera possible de conclure un accord pour regrouper les instances.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Relations avec les représentants du personnel

Loi Rebsamen : un salarié protégé supplémentaire et une exception sur la procédure à suivre lorsque le CDD d’un salarié protégé prend fin

Publié le 26/08/2015 par

Suite à la mise en place des commissions paritaires pour assurer la représentativité des TPE, de nouveaux salariés vont pouvoir bénéficier du statut de salarié protégé. Par ailleurs la loi Rebsamen exclut l’intervention de l’inspection du travail s’agissant de la fin de contrat de certains salariés saisonniers protégés.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Contrat de travail

Loi Rebsamen : les nouveautés relatives au contrat d’apprentissage

Publié le 25/08/2015 par

Deux nouveautés relatives à l’apprentissage figurent au menu de la loi Rebsamen : la suppression de l’une des conditions requises pour bénéfice de l’aide au recrutement d’un apprenti et la modification de la période pendant laquelle le contrat d’apprentissage peut être rompu sans justification. Une dernière mesure importante à connaître si vous accueillez des apprentis à la rentrée.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Relations avec les représentants du personnel

Loi sur le dialogue social et l’emploi : présentation des principales mesures sociales

Publié le 20/08/2015 par

La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes : les instances représentatives du personnel, les contrats de travail ou encore la santé des salariés et la pénibilité au travail. Nous vous présentons les grandes lignes de cette loi.

Loi Rebsamen : les principales mesures