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Actualités

Votre mot-clé : " Loi Macron "

Licenciement

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 01/05/2017 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Rémunération

Intéressement et participation : diffusion d’un questions-réponses

Publié le 08/03/2016 par

Dans un questions-réponses, la Direction générale du travail apporte des précisions intéressantes sur les nouveautés en matière de participation et d’intéressement issues de la loi Macron. Elle donne en particulier des explications sur la possibilité de bénéficier du taux réduit de forfait social de 8 % lors de la première mise en place d’un tel régime.

Epargne salariale : questions-réponses sur la réforme

Temps de travail

Travail le dimanche : fixation des gares concernées et création de nouvelles zones touristiques internationales

Publié le 23/02/2016 par

La loi Macron a créé deux nouvelles dérogations géographiques au repos dominical : les zones internationales et les commerces de détail situés dans les gares. Les gares concernées viennent d’être fixées. De nouvelles zones internationales ont également été ajoutées à celles déjà créées.

Licenciement

Loi Macron : décision du Conseil constitutionnel et publication de la loi

Publié le 17/08/2015 par

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Macron, et plus particulièrement la mesure relative au plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Suite à cette décision, la loi a été publiée au Journal officiel du 7 août dernier.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Licenciement

Loi Macron : réforme de la justice prud’homale

Publié le 31/07/2015 par

Pour améliorer son efficacité et sa rapidité, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cela passera par une mission élargie du bureau de conciliation, la formation des conseillers prud’homaux et la mise en place de modes alternatifs de règlement à l’amiable. Notez également la création des défenseurs syndicaux.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Relations avec les représentants du personnel

Loi Macron : allègement des règles concernant l’information des salariés en cas de cession d’entreprise

Publié le 27/07/2015 par

La loi Macron revoit à la baisse le champ d’application de l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’un fonds de commerce. Elle modifie également la sanction encourue en cas de défaut d’information.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Licenciement

Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées

Publié le 24/07/2015 par

L’une des principales mesures polémiques de la loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées. Elles porteraient atteintes au principe d’égalité car les barèmes plafonnés varient selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise. C’est une des raisons pour lesquelles les députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Il a finalement décidé de censurer cette mesure.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Relations avec les représentants du personnel

Loi Macron : les sanctions du délit d’entrave sont modifiées

Publié le 22/07/2015 par

A l’origine, le projet de loi Macron avait prévu de dépénaliser le délit d’entrave. De remplacer les sanctions pénales par des sanctions financières. La peine de prison a été supprimée pour les atteintes au fonctionnement des représentants du personnel mais la sanction pénale a été fortement augmentée.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Licenciement

Loi Macron : présentation des principales mesures sociales

Publié le 20/07/2015 par

Même si la loi Macron a définitivement été adoptée le 10 juillet 2015, la procédure n’est pas encore terminée. En effet, le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés et également des sénateurs. Concernant le volet social, les députés contestent le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nous vous présentons les grandes lignes sociales de cette loi.

Loi Macron : les principales mesures sociales