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Actualités

Votre mot-clé : " Lieu de travail "

Mise en place du travail distancié : télétravail, travail sur site distant, lequel choisir ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le travail à distance est actuellement à la mode. Vecteur de qualité de vie au travail et de meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle, il peut être un atout majeur, une corde à mettre à votre arc afin de fidéliser et attirer de nouveaux collaborateurs. Selon l’organisation de votre entreprise, vous pouvez mettre en place le télétravail, le travail sur site distant, ou les deux.

Biométrie : la CNIL précise son recours pour accéder aux locaux de l’entreprise

Publié le par dans Contrat de travail.

La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règlement sur le recours au dispositif de contrôle d’accès aux locaux de l’entreprise par authentification biométrique. L’application de ce règlement est obligatoire.

Télétravail : favoriser son recours

Publié le par dans Contrat de travail.

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, certaines dispositions relatives au télétravail ont été assouplies. Ainsi, en cas de recours occasionnel, un simple accord formalisé par tout moyen avec le salarié suffit. Pour un recours régulier, le télétravail est mis en place par accord collectif mais, à défaut, une charte élaborée par l’employeur peut suffire.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, les nouveautés sur la DADS 2016, les règles assouplies pour la mise en place d’un emplacement de restauration et de vestiaires collectifs. A découvrir également, les montants de la GMP applicables à compter du 1er janvier 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2016

Vapoter dans l’entreprise : en cours d’interdiction

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’interdiction de fumer dans les lieux de travail est en application depuis le 1er février 2007. L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vapoter dans l’entreprise devrait être frappé également d’une interdiction. En outre, des obligations vont être mises à la charge des entreprises.

Temps de trajet entre 2 clients : temps de pause ou temps de travail effectif ?

Publié le par dans Temps de travail.

Le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu où s’accomplit le travail n’est, en principe, pas du travail effectif. Mais lorsque le salarié doit se déplacer, dans le cadre de son travail, d’un client à un autre, le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue-t-il du temps de travail ou ce temps peut-il être assimilé à un temps de pause ?

Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou cantine

Publié le par dans Rémunération.

Les salariés travaillent bien souvent loin de leur domicile. La grande majorité d’entre eux n’ont pas le temps matériel de regagner leur domicile à l’heure du déjeuner pour se restaurer. La plupart déjeunent dans l’entreprise ou à proximité. Bien qu’il n’y soit pas légalement obligé, l’employeur participe fréquemment au financement des repas des salariés.

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

La loi sur le mariage pour tous est publiée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Depuis le 19 mai 2013, les couples homosexuels peuvent se marier. Le Code du travail n’est, pour le moment, pas modifié mais pourrait l’être si nécessaire par des ordonnances. Attention, même si le Code n’est pas modifié, ces nouvelles dispositions ont un impact dans la vie de l’entreprise.

Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux

Cigarette électronique : devez-vous l’interdire dans les bureaux ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Nul n’ignore qu’aujourd’hui, la loi interdit aux salariés de fumer dans leurs bureaux. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS viennent d’apporter des éléments de réponse…

Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service

Prêt de main d’oeuvre à but non lucratif : retour du salarié dans l’entreprise

Publié le par dans Contrat de travail.

Le prêt de main d’oeuvre à but lucratif est autorisé, et très encadré par le Code du travail. Désormais le recours à ce prêt est assoupli : le salarié de retour dans son entreprise d’origine, peut être réaffecté sur un poste de travail équivalent et plus nécessairement le poste qu’il occupait précédemment.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Le télétravail fait son entrée dans le Code !

Publié le par dans Contrat de travail.

Sur le principe, le télétravail est assez bien connu des employeurs et des salariés, même si nombre d’entreprises sont réfractaires à laisser leurs salariés travailler hors de l’entreprise. Désormais, le télétravail est défini par la loi, et les garanties offertes au télétravailleur s’appliquent à toutes les entreprises.

Passage en télétravail : avenant au contrat de travail

Sécurité incendie : des mesures pour sécuriser l’évacuation des salariés handicapés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cas d’incendie, l’évacuation de certains salariés handicapés peut nécessiter une intervention extérieure. Pour leur permettre d’attendre cette intervention dans des conditions garantissant leur sécurité, des espaces d’attente sécurisés seront bientôt créés. Qui est concerné ? Dans quels délais ces espaces devront-ils être mis en place ?

Sondage des Editions Tissot : qui parle politique au travail ?

Publié le par dans Temps de travail.

Suite au sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay sur l’articulation entre politique et vie professionnelle, il apparaît qu’une majorité de salariés parle de politique sur leur lieu de travail. Qu’est-ce qui incite ces salariés à partager leurs points de vue ? Ces discussions peuvent-elles être interdites sous prétexte qu’elles empiètent sur le temps de travail ?

Sondage des Editions Tissot : 57 % des salariés parlent politique sur leur lieu de travail

Publié le par dans Temps de travail.

Bientôt le début de la campagne présidentielle de 2012 : l’actualité politique alimentera encore les conversations entre collègues dans l’entreprise pendant les mois à venir. Selon un sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay concernant la politique sur le lieu de travail, plus de la moitié des salariés interrogés déclarent parler politique au travail…

Sondage Editions Tissot – OpinionWay : La politique sur le lieu de travail

Covoiturage régulier et accident de trajet : conseils pratiques

Publié le par dans Contrat de travail.

S’organiser entre collègues pour effectuer le trajet domicile-travail est une pratique qui se développe. Le covoiturage permet de réduire les coûts de carburant en protégeant l’environnement. Le ministère de l’Ecologie rappelle qu’en cas de sinistre, celui-ci peut constituer un accident de trajet. Il donne également des conseils pour être bien assuré.

Réduction des tâches et des responsabilités : risque de modification du contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Un employeur peut procéder à la réorganisation des tâches et des responsabilités confiées à son salarié. Toutefois, les nouvelles fonctions, même conformes à la qualification de l’intéressé, peuvent constituer une modification du contrat de travail si le niveau de responsabilité est fortement réduit.

Clause de mobilité : pas d’entrave à la vie personnelle et familiale

Publié le par dans Contrat de travail.

Les fonctions de votre salarié sont susceptibles d’être exercées dans différents établissements de votre entreprise. Une clause de mobilité permet de s’assurer de l’accord du salarié sur un changement éventuel de son lieu d’affectation. Attention, la situation familiale du salarié peut venir contrarier la mise en œuvre de la clause.

Licenciement : une reprise des clefs ne signifie pas « fin de la procédure »

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’on supprime l’accès au lieu de travail, en exigeant la restitution des clefs de son local professionnel, le salarié peut se retrouver dans l’impossibilité de travailler. Hors cas de mise à pied, cette situation s’analyse en un licenciement verbal, aux conséquences financières importantes.

Prendre son repas sur le lieu de travail : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vos salariés n’ont pas à prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Vous devez faire respecter cette interdiction prévue par le Code du travail. Et ce n’est pas votre seule obligation. En effet, selon le nombre de salariés souhaitant manger dans l’entreprise, vous devez mettre à leur disposition un local affecté à la restauration.

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise