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Actualités

Votre mot-clé : " Licenciement économique "

Licenciement

Licenciement économique : de nombreuses mesures d’assouplissement

Publié le 27/10/2017 par

Les ordonnances Macron assouplissent certaines dispositions en matière de licenciement économique. Le périmètre d’appréciation de la cause économique est modifié. Il se limite au niveau national. Dans le cadre des obligations de reclassement, vous aurez la possibilité de personnaliser vos offres de reclassement ou de diffuser une liste à l’ensemble des salariés. A noter également la faculté de limiter le périmètre d’appréciation de l’ordre des licenciements.

Licenciement

Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée

Publié le 26/09/2017 par

Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition d’ancienneté a été réduite pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. Et comme annoncé par Muriel Pénicaud, un décret vient de valoriser le montant de l’indemnité légale de licenciement. Attention, seul le montant attribué au titre des 10 premières années est révisé.

Licenciement

Entretien préalable : respectez le délai de convocation

Publié le 24/08/2017 par

La convocation à un entretien préalable est la première étape d’une procédure de licenciement. Entre le moment où vous envoyez une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement et la tenue de cet entretien, un délai minimum doit s’écouler.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Licenciement

Licenciement d’un salarié protégé : ne négligez pas la motivation de la lettre de licenciement

Publié le 14/08/2017 par

Lorsque vous envisagez de licencier un salarié protégé, vous demandez l’autorisation à l’inspecteur du travail. Une fois obtenue, n’oubliez pas que la procédure n’est pas finie. L’étape de la rédaction de la lettre de licenciement est importante. L’autorisation administrative ne vous protège pas d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si cette lettre est insuffisamment motivée.

Licenciement

Les conditions du bénéfice de la protection attachée au mandat de conseiller prud’homal

Publié le 25/07/2017 par

Le renouvellement des conseillers prud’homaux se fera au 1er janvier 2018. Pour la première fois, ils seront désignés et non plus élus, mais leur statut n’est pas pour autant modifié. Ils restent des salariés protégés, au même titre que les représentants du personnel. Toutefois, les conseillers prud’homaux exercent un mandat extérieur à l’entreprise, ce qui fait peser sur eux des obligations particulières en matière d’information.

Conventions collectives

Licenciement économique : vérifiez votre convention collective pour fixer l’ordre des licenciements !

Publié le 24/07/2017 par

Si vous vous retrouvez confronté à la nécessité d’engager un licenciement pour motif économique, vous allez devoir définir l’ordre des licenciements. En d’autres termes, il vous faudra déterminer le ou les salariés susceptibles d’être licenciés. Sur ce point, attention à ne pas éluder les dispositions de la convention collective !

Lettre d’énonciation des critères retenus pour l’ordre des licenciements

Rupture du contrat de travail

Tout savoir sur le préavis en 6 questions

Publié le 19/06/2017 par

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu, par l’une ou l’autre des parties, la rupture des relations contractuelles n’est pas immédiate. En effet, une période de préavis doit, dans la majorité des cas, être effectuée. Retrouvez nos 6 questions/réponses afin que le préavis n’ait plus aucun secret pour vous…

Préavis : schéma récapitulatif

Licenciement

Cessation partielle d’activité : puis-je licencier mes salariés pour motif économique ?

Publié le 29/05/2017 par

En cas de cessation d’activité, vous pouvez, en tant qu’employeur et sous certaines strictes conditions, licencier pour motif économique vos salariés. Mais, une question peut se poser : une cessation partielle de votre activité peut-elle vous permettre de licencier vos collaborateurs pour un tel motif économique ? Faisons le point.

Licenciement

Licenciement pour motif économique : nos conseils pour éviter les erreurs !

Publié le 22/05/2017 par

Vous souhaitez licencier un ou plusieurs salariés de votre entreprise pour motif économique mais souhaitez en savoir davantage afin de ne commettre aucune erreur et sécuriser au maximum la procédure. Notre article vous permet de vérifier que le motif que vous souhaitez invoquer tient la route et vous donne de précieux conseils quant à la procédure à respecter.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Licenciement

Licenciement : bien évaluer son coût pour l’entreprise en 3 étapes

Publié le 01/05/2017 par

Vous projetez de licencier un de vos salariés. Avant de lancer la procédure de licenciement, vous souhaitez évaluer le plus précisément possible le coût du licenciement, toutes indemnités confondues. Voici les 3 étapes à suivre pour estimer au mieux ce coût.

Notification d’un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)

Licenciement

Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ?

Publié le 03/04/2017 par

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable. Cet entretien permet au salarié de s’expliquer sur les faits reprochés, de se défendre. Dans le cadre du respect de ses droits, la Cour de cassation a confirmé sa position sur la place des griefs dans la lettre de convocation.

Convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif non disciplinaire

Contrat de travail

Modification pour motif économique : ne pas tenir compte d’un refus donné avant l’envoi de la proposition

Publié le 24/03/2017 par

Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail. Lorsque le motif est économique, le salarié dispose alors d’un délai de réflexion d’un mois à compter de la réception de la proposition pour faire connaitre son refus. Ne tenez pas compte des refus communiqués avant l’envoi de la proposition. Ils ne sont pas prononcés dans le délai imposé par la loi.

Licenciement

L’entretien préalable de licenciement : une étape-clé de la procédure

Publié le 27/02/2017 par

Si vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel ou, dans certains cas, économique, vous devez suivre une procédure destinée à assurer le respect des droits du salarié. Cette procédure démarre par une étape-clé : l’entretien préalable. Qu’il s’agisse de la convocation ou du déroulement de cet entretien, la rigueur est de mise…

Licenciement

Indemnité de licenciement : quand la verser et comment la calculer ?

Publié le 19/12/2016 par

Vous envisagez très sérieusement de vous séparer d’un de vos salariés en procédant à son licenciement. Toutefois, vous vous demandez si vous devez impérativement lui verser une indemnité de rupture. Si tel est le cas, vous souhaitez pouvoir la calculer sans faire d’erreur. Nous vous y aidons.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Contrat de travail

Modification du contrat de travail pour motif économique : respectez la procédure !

Publié le 17/10/2016 par

Pour faire face à des difficultés économiques, vous pouvez proposer à vos salariés une modification d’un élément essentiel de leur contrat de travail, comme par exemple leur rémunération, leur temps de travail. Mais attention, vous devez suivre la procédure édictée par le Code du travail. Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’accord d’un salarié si les formalités ne sont pas respectées.

Temps de travail

Loi travail : en attendant la décision du Conseil constitutionnel et sa publication

Publié le 29/07/2016 par

Le projet de la loi travail est définitivement adopté depuis le 21 juillet. Mais le Conseil constitutionnel est saisi par des élus parlementaires qui reprochent notamment « diverses entorses à la procédure parlementaire ». Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Ensuite, il faudra attendre sa publication au Journal officiel pour qu’elle rentre en application. Pour certaines dispositions, ce sera 2017, voire plus tard…

Licenciement

Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique

Publié le 22/07/2016 par

Au cours de l’année, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence concernant l’indemnisation du salarié en cas de manquement de son employeur à ses obligations. Le salarié doit prouver qu’il a subi un préjudice pour être indemnisé. La reconnaissance du préjudice n’est plus automatique. Ce nouveau principe est appliqué en cas de non-respect de la procédure de licenciement.