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Actualités

Votre mot-clé : " Instances représentatives du personnel BTP "

Licenciement pour inaptitude : quel formalisme pour la consultation des élus ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur est tenu, sauf exceptions clairement définies, de consulter les délégués du personnel ou le CSE. La Cour de cassation a considéré que les formalités liées à cette consultation pour les DP sont allégées. Cette décision peut-elle être transposée à la consultation des membres du comité social et économique ?

Conventions collectives nationales des ouvriers dans le Bâtiment : comment négocier un accord d’entreprise pour conserver les points-clés des conventions ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

La récente suspension judiciaire des conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 cause d’importants désagréments aux entreprises. Afin de sécuriser certaines pratiques, les employeurs n’ont d’autre choix que de négocier un accord d’entreprise. Tour d’horizon des modes de conclusion d’un tel accord.

Indemnités de petits et grands déplacements : pas de droit acquis pour les représentants du personnel !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les conventions collectives du BTP prévoient le versement d’indemnités de petits et grands déplacements aux ouvriers. Celles-ci visent à les indemniser des frais supplémentaires qu’entraine pour eux la fréquence des déplacements inhérents à la mobilité de leur lieu de travail. Mais comment articuler leur versement et l’exercice d’un mandat d’élu du personnel ?

Périmètre de désignation des délégués syndicaux : l’existence d’une communauté de travail est nécessaire

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Désigner des délégués syndicaux d’établissement dans une entreprise pourvue d’un seul comité d’entreprise est possible. Or, ce n’est pas simple. Il faut, en effet, démontrer qu’une réelle communauté de travail caractérise ces établissements distincts. Cette particularité vient d’être rappelée à l’égard d’un syndicat représentatif dans une entreprise du BTP.

Petits déplacements dans le BTP : la fin des grilles obligatoires dès 2018 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu’ils sont en situation de petits déplacements. Le montant versé correspond au minimum à celui fixé par les partenaires sociaux au niveau de la branche, dans le cadre d’accords régionaux ou départementaux. Suite à l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, faisons le point sur l’impact en matière d’indemnisation des petits déplacements.

Couverture retraite et prévoyance dans le BTP : les possibilités en cas d’établissements distincts

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire bénéficient d’un régime favorable en matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Ce régime de faveur est toutefois conditionné notamment par le caractère collectif du régime instituant ces garanties. Comment répondre à cette condition lorsque l’entreprise compte plusieurs établissements ?

Couverture complémentaire retraite et prévoyance : la liste des catégories objectives autorisées

Accord d’entreprise dans le secteur du BTP : les possibilités de négociation en l’absence de délégués syndicaux

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Le fait qu’une entreprise ne dispose pas de délégués syndicaux ne la prive pas de la possibilité de conclure des accords d’entreprise. Les différentes procédures pouvant être utilisées ont été redéfinies par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Un accord de branche récemment conclu précise les conséquences pour les employeurs du BTP.

Négociation d’un accord avec les représentants du personnel : l’accord BTP modifié

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

La loi du 20 août 2008 permettant aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier un accord avec les représentants du personnel a été rendue effective dans le BTP par l’accord de branche du 15 septembre 2010. Celui-ci a été modifié par un avenant du 14 janvier 2014. Comment utiliser cette négociation dérogatoire ?

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux modifié par l’avenant n° 1 du 14 janvier 2014

Communiquer les informations utiles aux délégués du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Vous avez atteint le seuil de 11 salariés et venez d’organiser pour la première fois les élections d’un délégué du personnel et d’un suppléant (au-delà de 25 salariés, ils seront 2 titulaires et 2 suppléants). Comment va s’organiser votre relation ? Devez-vous leur communiquer certaines informations sur le fonctionnement de votre entreprise ? Si oui, lesquelles ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour que la collaboration soit optimale ?

Convocation à la réunion ordinaire des délégués du personnel

Fermeture de l’entreprise cet été : comment aider les salariés qui n’ont pas assez de congés payés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Nombreuses sont les entreprises du BTP qui ferment une partie de l’été. Pour les salariés, cela signifie que vous leur imposez de prendre un certain nombre de jours de congés. Mais que se passe-t-il pour ceux qui n’ont pas acquis assez de congés payés pour cette période ? Saviez-vous qu’il leur est possible de bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel ?

Formation continue : il reste 15 jours pour établir votre déclaration

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Comme tous les ans, les entreprises du Bâtiment de 10 salariés et plus doivent établir une déclaration permettant de justifier les versements effectués au titre de leur participation annuelle à la formation professionnelle continue. La date limite de dépôt de la déclaration 2011 est fixée au 3 mai prochain.

Déclaration formation professionnelle continue 2011

Contrôle de l’activité des salariés itinérants : quelles limites à la géolocalisation des véhicules ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

La géolocalisation des véhicules de l’entreprise conduits par les personnels itinérants comporte de nombreux avantages : optimisation des tournées sur chantiers et des temps de parcours, traçabilité des déplacements … Pour autant, le recours à ces dispositifs reste très encadré. Le contrôle de la durée du travail des conducteurs est notamment soumis à des conditions précises.

Formation professionnelle : 1er bilan du plan de formation avant le 1er octobre

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

D’ici le 1er octobre, vous devez consulter vos représentants du personnel sur l’exécution des plans de formation que vous avez mis en place pour 2010 et 2011. Ne tardez pas, puisque vous devez leur transmettre les documents nécessaires au moins 3 semaines avant la réunion, c’est-à-dire le 10 septembre au plus tard.

Plan de formation : procédure de consultation des représentants du personnel

Accord d’entreprise conclu par les RP : à valider par la Commission paritaire nationale du BTP

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Vous avez besoin de négocier un accord d’entreprise mais vous n’avez pas de délégué syndical. Vous pourrez en conclure un avec les représentants du personnel. Attention, vous devrez alors le faire valider par la Commission paritaire du BTP avant de pouvoir l’appliquer.

Règlement intérieur : comment le rédiger et le mettre en place ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Le règlement intérieur présente les règles applicables dans l’entreprise, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Vous ne pouvez pas rédiger ce que vous voulez, et vous devez respecter les obligations légales en la matière (mentions obligatoires et mentions interdites). Certaines formalités de mise en place sont également à connaitre.

Modèle de règlement intérieur pour les entreprises du bâtiment

Reclassement du salarié inapte : la consultation des DP ne suffit pas à prouver la réalité de vos recherches

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le médecin du travail vient de vous annoncer l’inaptitude de l’un de vos ouvriers, suite à un accident du travail qu’il a eu sur son dernier chantier. Si vous avez des délégués du personnel, vous devez recueillir leur avis sur les possibilités de reclassement que vous envisagez. Mais cet avis, en cas de conflit, ne suffira pas à prouver la réalité de vos recherches de reclassement.

Réforme des retraites : pénibilité et inégalité salariale, ne rien faire c’est être sanctionné

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Nous avons abordé dans le premier volet du cœur de la loi portant réforme des retraites. Nous allons maintenant évoquer les autres mesures contenues dans la présente loi. De nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail et d’égalité entre les hommes et les femmes sont mises à votre charge. Explications.

Représentant du personnel : calcul spécifique de la prime sur objectifs

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Un représentant du personnel ne peut subir aucune perte de salaire, sous peine de discrimination. Sachant que son temps effectif de travail est inférieur, du fait de l’exercice de son mandat, à celui des autres salariés, les modalités de calcul d’une éventuelle prime d’objectifs sont par conséquent spécifiques.

Délit d’entrave : comment l’éviter ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Votre entreprise comprend des institutions représentatives du personnel avec lesquelles les choses se sont un peu tendues. Un délégué vous menace même de saisir le tribunal pour délit d’entrave. Prenez cette menace au sérieux car, même si vous êtes de bonne foi, un simple oubli ou négligence peut suffire à vous faire condamner …

Tableau des principaux cas de délit d’entrave

Interview du mois : la démarche compétences doit être au cœur de la stratégie de l’entreprise

Publié le par dans Embauche BTP.

La Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) qui s’inscrit dans la durée, représente un enjeu majeur pour les entreprises. Quels sont les intérêts et objectifs de cette démarche ? Comment la mettre en place et passer d’une gestion plus ou moins intuitive des ressources humaines à une véritable gestion des compétences et de ses besoins, en lien avec les projets de l’entreprise et les mutations de son environnement ? Réponses de Gérard Merienne.