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Votre mot-clé : " Indemnité "

Les indemnités journalières de Sécurité sociale et l’indemnité compensatrice de préavis se cumulent

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lors de la rupture du contrat de travail, sauf exceptions, le salarié bénéficie d’un délai de préavis. En cas de dispense accordée par l’employeur, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis. Le problème est de savoir si cette indemnité est versée en cas d’arrêt maladie du salarié ?

Egalité de traitement entre les CDD et en CDI : l’indemnité de précarité est-elle une source de discrimination salariale ?

Publié le par dans Rémunération.

Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI. Ce principe d’égalité de traitement s’applique notamment à la rémunération. Mais on sait que les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient d’une indemnité de précarité. Doit-on en tenir compte pour comparer la rémunération d’un salarié en CDD et celle d’un salarié en CDI ?

Conclure des CDD successifs avec un même salarié : c’est possible mais il ne faut pas en abuser…

Publié le par dans Embauche.

La loi vous autorise à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Toutefois, si celui-ci est amené à rester plusieurs années dans votre entreprise en CDD, il y a un risque de requalification en CDI. L’addition peut alors s’avérer salée…

Tableau synthètique des différentes possibilités de succession de CDD

Rupture conventionnelle : précisions sur le régime fiscal de l’indemnité

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Pour la première fois depuis sa création, le nombre des demandes d’homologation de rupture conventionnelle sur un mois (juin) dépasse la barre des 30.000. Lors de cette rupture, l’employeur verse une indemnité dont une partie est exonérée d’impôt sur le revenu… si le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension retraite. L’Administration fiscale apporte des précisions sur cette exonération.

Temps de travail : les obligations à respecter en cas de recours aux astreintes

Publié le par dans Temps de travail.

Les périodes d’astreinte ne constituent pas un temps de travail ordinaire. En effet, pendant une astreinte, le salarié ne travaille pas. Néanmoins, il doit rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail à la demande de son employeur. L’utilisation de ce dispositif peut être intéressante pour vous, mais elle impose de suivre une règlementation précise.

Récapitulatif mensuel des astreintes

Inaptitude : le salaire versé après le délai d’un mois ouvre droit à une indemnité de congés payés

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s’ouvre pour vous l’obligation de reclasser le salarié. Un mois après la visite, si le salarié n’est ni reclassé, ni licencié, vous devez reprendre le versement de son salaire sans contrepartie de travail… et cela comprend une indemnité de congés payés.

Réforme des indemnités journalières 2012 : fin des hésitations ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après quelques tergiversations : modification du calcul des indemnités journalières, allongement du délai de carence à 4 jours… Un nouveau projet de décret indique une piste déjà explorée. Le Gouvernement semble tabler sur une baisse du montant maximal de l’indemnité journalière pour pouvoir réaliser les 220 millions d’euros d’économie prévus.

Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez-vous !

Publié le par dans Licenciement.

Lorsqu’un salarié part à la retraite ou qu’il est licencié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Son montant est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Cette obligation peut s’avérer très coûteuse et impacter très fortement votre trésorerie, surtout lorsque plusieurs salariés partent en même temps. Face à ce risque, une solution : souscrire une assurance licenciement retraite.

Licenciement pour inaptitude professionnelle : le préavis est-il indemnisé ?

Publié le par dans Licenciement.

Le salarié licencié pour inaptitude professionnelle n’est pas en capacité de travailler pendant son préavis. Il a droit à une indemnité spécifique égale à l’indemnité compensatrice de préavis. Mais attention : ces deux indemnités n’ont pas le même statut. Et cela a des conséquences sur l’indemnité de congés payés…

CDD irrégulier : l’indemnité de requalification est due même s’il est suivi d’un CDI

Publié le par dans Contrat de travail.

Un contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit et préciser son motif de recours. Ne pas respecter ces formalités, c’est risquer la requalification du contrat en CDI et être condamné à verser une indemnité de requalification… même si vous avez par la suite conclu un CDI en bonne et due forme.

Indemnités journalières 2012 : calculées sur le salaire net

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les indemnités journalières 2012 versées par la Sécurité sociale (IJSS) verront leur mode de calcul modifié. Elles ne seront plus déterminées à partir du salaire brut mais du salaire net. Cette modification dans le calcul des IJSS 2012 devrait permettre d’économiser 220 millions d’euros à la Sécurité sociale en grande partie au détriment des entreprises…

Inaptitude non professionnelle et licenciement : changement possible de la date de rupture du contrat

Publié le par dans Licenciement.

Aujourd’hui, en cas de licenciement pour inaptitude, la date de rupture du contrat de travail est différente selon l’origine de l’inaptitude. Si son origine est professionnelle, c’est la date de notification du licenciement. Si elle est liée à une maladie ou un accident non professionnel, la fin du contrat est fixée au terme du préavis. Des changements sont envisagés.

Préavis : calculer l’indemnité compensatrice de préavis

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

En cas de démission, de licenciement (sauf faute grave), l’exécution du contrat de travail persiste pendant un délai appelé : le préavis. Si vous en dispensez le salarié, vous lui devez en contrepartie une indemnité compensatrice. Comment calculer le montant de cette indemnité ? Faut-il appliquer la convention collective ou le Code du travail ?

Organiser la visite de reprise : une obligation pour l’employeur

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après certains arrêts de travail, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Seule la convocation envoyée par l’employeur oblige le salarié à se présenter à cet examen médical. Le médecin du travail ne peut pas suppléer l’employeur dans ses obligations.

Inaptitude du salarié en CDD : une rupture anticipée bientôt possible

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Tout comme un salarié en CDI, un salarié en CDD peut être victime d’un accident ou d’une maladie, et devenir de ce fait inapte au travail. Quelle que soit son origine, professionnelle ou non, l’inaptitude constatée par le médecin du travail va bientôt permettre à l’employeur de rompre le contrat de travail avant le terme initialement prévu au CDD.

RP malade : IJSS parfois incompatibles avec l’exercice du mandat

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Seul son contrat de travail est suspendu. Mais attention à l’exercice répété et prolongé du mandat de représentant du personnel pendant un arrêt de travail. Cette conduite peut mener le RP à rembourser ses IJSS à la Sécurité sociale.

Maladie, maternité, AT/MP : calcul des indemnités journalières modifié

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A compter du 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera modifié afin d’économiser 70 millions d’euros. Mais ce changement n’est pas synonyme d’économique pour tous. C’est notamment le cas des entreprises qui appliquent le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, etc.

Licenciement économique : communiquez les critères aux salariés qui le demandent

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement économique n’est pas lié à la personne du salarié : vous ne pouvez pas choisir, en cas de difficultés économiques, quel salarié sera licencié. L’ordre des licenciements économiques est déterminé selon des critères définis par le droit du travail. Un salarié licencié est en droit de connaître les critères retenus. Si vous ne les communiquez pas, cela cause un préjudice qui devra être réparé.