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Actualités

Votre mot-clé : " Indemnité "

Alerte canicule : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en tong, short ou chemisette ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La France va avoir chaud dans les jours qui viennent. Ce qui va forcément inciter les salariés à venir travailler dans des tenues plus légères qu’à leur habitude. Mais cela n’est pas forcément compatible avec leur activité ! Avant de vous précipiter pour le leur interdire, demandez-vous jusqu’où les restrictions vestimentaires peuvent-elle vraiment aller…

Barème kilométrique 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le barème kilométrique 2014 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Pour rappel, le barème applicable aux automobiles est plafonné à 7 CV. Les barèmes viennent d’être publiés par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Frais de déplacement 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais de déplacement 2014 correspondent aux dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques est basé sur le barème des indemnités kilométriques, publié par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Licenciement : quel régime social et fiscal pour l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

Publié le par dans Licenciement.

Afin de développer et favoriser la conciliation en cas de contestation d’un licenciement par le salarié devant le conseil des prud’hommes, une indemnité forfaitaire de conciliation a été mise en place par la loi de sécurisation de l’emploi. Elle est versée, par l’employeur, lorsqu’il est mis fin au litige portant sur le licenciement devant le bureau de conciliation. Mais quel est le régime social et fiscal de cette indemnité ?

Frais kilométriques 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais kilométriques 2014 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2014 qui a été publié le 27 mars 2014 par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut-il toujours prétendre à une indemnisation ?

Publié le par dans Rémunération.

De par ses fonctions, un salarié peut être amené à accomplir certaines tâches professionnelles à son domicile, y installer ses dossiers, ses instruments de travail. Si certaines conditions sont réunies, il bénéficie d’une indemnité d’immixtion dans sa vie privée. Explications.

Loi de finances 2014 : refonte des aides financières en matière d’apprentissage

Publié le par dans Embauche.

Depuis le 1er janvier 2014, vous ne pouvez plus bénéficier de l’indemnité compensatrice forfaitaire pour les contrats d’apprentissage que vous concluez. Si votre effectif est inférieur à 11 salariés, vous pourrez toutefois continuer à percevoir une aide financière de votre région appelée « prime à l’apprentissage ».

Loi de finances 2014 : les principales mesures sociales

Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité : nouveau formulaire

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2013, les formalités d’envoi de l’attestation de salaire suite à une maladie ou une maternité de l’un(e) de vos salariés ont été modifiées. Un nouveau formulaire vient d’être mis en place pour tenir compte de ces changements ainsi que des nouvelles règles en matière de subrogation et de calcul des IJSS maternité.

Attestation de salaire en cas de maladie ou maternité

IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) évolue pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013. Mais ce n’est pas le seul changement important qui prend effet à cette date. En effet, les règles relatives notamment à l’envoi de l’attestation de salaire établie en cas de maladie-maternité sont également revisitées.

Attestation de salaire pour maladie-maternité (Cerfa n° 11135*02)

Sécurisation de l’emploi : des délais de prescription plus courts devant le conseil de prud’hommes

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un salarié souhaite contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de certaines sommes, il peut intenter une action devant les conseils de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut-il que cette action soit engagée suffisamment tôt pour être recevable, d’autant que les délais de prescription vont se réduire grâce à la loi de sécurisation de l’emploi…

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Rupture conventionnelle : présente-t-elle toujours autant d’intérêt en 2013 ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Depuis le 1er janvier 2013, l’indemnité spécifique versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée est assujettie au forfait social. Ce qui a rendu ce mode de rupture du contrat de travail plus coûteux pour les employeurs. Mais cela dissuade-t-il vraiment les employeurs de recourir à la rupture conventionnelle ?

IJSS maternité : nouveau calcul

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) est modifié. Si vous pratiquez un maintien de salaire, cela n’est pas sans conséquence pour vous. En effet, le versement complémentaire que vous effectuez peut augmenter pour compenser la baisse du montant des indemnités journalières versées à la salariée.

Barème kilométrique 2013

Publié le par dans Rémunération.

Le barème kilométrique 2013 permet de rembourser les frais kilométriques de vos salariés utilisant leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels. Attention, le barème fiscal qui sert de base à ces remboursements couvrait, jusqu’à présent, les véhicules de 3 à 13 CV et plus. A présent, les indemnités kilométriques sont plafonnées et limitées à 7 CV. Les barèmes viennent d’être publiés au Journal officiel…

Barèmes des indemnités kilométriques 2013

Frais kilométriques 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les frais kilométriques 2013 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2013 qui a été publié au Journal officiel le 9 avril 2013.

Barèmes des indemnités kilométriques 2013

Apprentissage : ne négligez pas votre obligation de formation

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsque vous prenez un apprenti, il ne faut pas oublier que ce dernier bénéficie d’un statut particulier. Il vient en effet dans l’entreprise pour acquérir une formation pratique complétant sa formation théorique. En aucun cas vous ne devez oublier de le former ni lui confier le travail d’un salarié lambda, au risque d’une requalification de son contrat en CDI.

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*05)

Contestation d’un licenciement devant les prud’hommes : une indemnisation forfaitaire pour favoriser la conciliation

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous rompez le contrat de travail d’un salarié, il y a toujours un risque que ce dernier vous attaque devant le conseil de prud’hommes. Dès lors s’ouvre une procédure judiciaire longue, coûteuse et à l’issue toujours incertaine. Afin d’accélérer la résolution des litiges et de réduire l’aléa économique, les partenaires sociaux ont souhaité développer la phase de conciliation, créant une indemnité forfaitaire spécifique.

Les indemnités journalières de Sécurité sociale et l’indemnité compensatrice de préavis se cumulent

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lors de la rupture du contrat de travail, sauf exceptions, le salarié bénéficie d’un délai de préavis. En cas de dispense accordée par l’employeur, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis. Le problème est de savoir si cette indemnité est versée en cas d’arrêt maladie du salarié ?

Egalité de traitement entre les CDD et en CDI : l’indemnité de précarité est-elle une source de discrimination salariale ?

Publié le par dans Rémunération.

Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI. Ce principe d’égalité de traitement s’applique notamment à la rémunération. Mais on sait que les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient d’une indemnité de précarité. Doit-on en tenir compte pour comparer la rémunération d’un salarié en CDD et celle d’un salarié en CDI ?

Conclure des CDD successifs avec un même salarié : c’est possible mais il ne faut pas en abuser…

Publié le par dans Embauche.

La loi vous autorise à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Toutefois, si celui-ci est amené à rester plusieurs années dans votre entreprise en CDD, il y a un risque de requalification en CDI. L’addition peut alors s’avérer salée…

Tableau synthètique des différentes possibilités de succession de CDD

Rupture conventionnelle : précisions sur le régime fiscal de l’indemnité

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Pour la première fois depuis sa création, le nombre des demandes d’homologation de rupture conventionnelle sur un mois (juin) dépasse la barre des 30.000. Lors de cette rupture, l’employeur verse une indemnité dont une partie est exonérée d’impôt sur le revenu… si le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension retraite. L’Administration fiscale apporte des précisions sur cette exonération.

Temps de travail : les obligations à respecter en cas de recours aux astreintes

Publié le par dans Temps de travail.

Les périodes d’astreinte ne constituent pas un temps de travail ordinaire. En effet, pendant une astreinte, le salarié ne travaille pas. Néanmoins, il doit rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail à la demande de son employeur. L’utilisation de ce dispositif peut être intéressante pour vous, mais elle impose de suivre une règlementation précise.

Récapitulatif mensuel des astreintes