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Votre mot-clé : " Indemnité "

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Conventions collectives : ne calculez pas l’indemnité compensatrice de préavis comme l’indemnité de licenciement !

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de licenciement, le salarié doit, sous certaines conditions, exécuter un préavis. Vous pouvez le dispenser de l’effectuer, auquel cas vous serez redevable d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? Attention à faire la bonne interprétation de votre convention collective.

Indemnité de rupture conventionnelle : calcul de la limite d’exonération

Publié le par dans Rémunération.

Une part des indemnités de rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de Sécurité sociale. La limite d’exonération est déterminée en fonction de la rémunération effectivement perçue par le salarié au cours de l’année. Vous ne devez pas reconstituer le salaire théorique en cas d’absence du salarié au cours de l’année.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : barèmes obligatoires pour fixer le montant de l’indemnité

Publié le par dans Licenciement.

Afin de sécuriser les effets de la rupture du contrat de travail, des barèmes référentiels obligatoires d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse sont mis en place. Ils s’appliquent aux licenciements prononcés après le 23 septembre 2017. Le montant maximal est de 20 mois de salaire brut pour 29 ans et plus d’ancienneté.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Prime d’ancienneté : à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour calculer l’indemnité de congés payés, vous devez retenir la rémunération brute du salarié. Certains éléments de rémunération sont à inclure dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés dès lors qu’ils sont versés en contrepartie ou à l’occasion du travail.

Le calcul des indemnités de fin de CDD

Publié le par dans Contrat de travail.

Les salariés embauchés en CDD bénéficient d’indemnités spécifiques au terme de leur contrat de travail, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Quel mode de calcul appliquer ? La convention collective peut-elle fixer un taux inférieur au taux légal pour l’indemnité de fin de CDD ? Quelles sont les incidences des périodes d’absence sur le montant de l’indemnité de fin de contrat ?

Le calcul des indemnités de fin de CDD

Conventions collectives : les congés supplémentaires entrent-ils dans l’assiette de l’indemnité de congés payés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

A l’heure des congés d’été, verser une indemnité de congés payés à ses salariés s’impose à tout employeur. Si son mode de calcul est défini par le Code du travail, la convention collective peut prévoir une indemnité d’un montant plus élevé, que l’employeur devra alors verser. Reste à éviter les pièges concernant le calcul d’une indemnité conventionnelle...

Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelle réparation pour le salarié en cas de licenciement abusif ?

Publié le par dans Licenciement.

Si vous ne respectez pas votre obligation de reclassement lorsqu’un salarié est victime d’une inaptitude professionnelle, vous risquez de devoir lui verser une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire. Cette indemnité ne peut en revanche pas se cumuler avec l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Réforme sociale : ce que prévoit le Gouvernement

Publié le par dans Contrat de travail.

Mardi 6 juin, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont transmis aux organisations patronales et syndicales représentatives un programme de travail. A quels changements faut-il s’attendre et pour quelle échéance ?

Programme de travail du 6 juin 2017 pour rénover le modèle social

Licenciement : bien évaluer son coût pour l’entreprise en 3 étapes

Publié le par dans Licenciement.

Vous projetez de licencier un de vos salariés. Avant de lancer la procédure de licenciement, vous souhaitez évaluer le plus précisément possible le coût du licenciement, toutes indemnités confondues. Voici les 3 étapes à suivre pour estimer au mieux ce coût.

Notification d’un licenciement disciplinaire (modèle de lettre)

Arrêt maladie et subrogation : que faire si mon salarié reprend son activité de manière anticipée ?

Publié le par dans Rémunération.

Un salarié est en arrêt de travail mais il souhaite reprendre son travail avant la date de fin prévue. Cela peut vous arriver et vous devez connaître vos obligations en la matière. Faisons le point sur la procédure que tout employeur doit suivre lorsqu’il est confronté au retour anticipé d’un salarié placé en arrêt de travail.

Information de la CPAM en cas de reprise anticipée d’un salarié en arrêt de travail

Frais kilométriques 2017

Publié le par dans Rémunération.

Les frais kilométriques 2017 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique 2017 qui correspond à celui publié le 28 février 2015 au Journal officiel.

Barèmes kilométriques 2017

Indemnité compensatrice de préavis : modalités de calcul

Publié le par dans Rémunération.

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié est tenu, sous certaines conditions, d’exécuter un préavis. Vous avez la possibilité de le dispenser d’effectuer ce préavis. Dans ce cas, vous versez une indemnité compensatrice de préavis. Attention, elle ne se calcule pas à partir du salaire moyen résultant de l’attestation Pôle emploi.

Obligation de formation d’un salarié : ne la prenez pas trop à la légère

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous devez former vos salariés régulièrement pour remplir votre obligation d’adaptation à leur poste de travail mais aussi maintenir leur capacité à occuper un emploi. A défaut, l’addition peut s’avérer salée, à l’image d’une décision récente de la Cour de cassation qui a condamné un employeur à 6000 euros de dommages et intérêts pour n’avoir fait suivre à une salariée que 2 formations en 8 ans. Il est donc primordial de faire le point sur la situation de chaque salarié, notamment au moment des entretiens professionnels.

Calcul de l’indemnité de congés payés : le bonus versé suite à la réalisation d’objectifs

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour calculer l’indemnité de congés payés, il faut comparer 2 méthodes de calcul : la méthode du 1/10e et celle du maintien de salaire. L’assiette pour calculer cette indemnité est la même dans les 2 méthodes. Vous devez notamment tenir compte des primes qui sont la contrepartie du travail comme un bonus versé en raison de la réalisation des objectifs fixés.

Fin de CDD : dois-je, dans tous les cas, verser une indemnité de fin de contrat à mon salarié ?

Publié le par dans Contrat de travail.

En compensation de la précarité de leur situation professionnelle, vous devez verser à vos salariés en CDD, une indemnité de fin de contrat. Toutefois, dans certains cas, vous n’avez pas à la payer. Voici l’occasion de faire un tour d’horizon des exceptions au paiement de l’indemnité de précarité.

CDD non successifs transformés en CDI : comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnisation du salarié ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre salarié a obtenu devant les juges la requalification de ses CDD non successifs en relation à durée indéterminée. Mais, quelle est l’ancienneté à retenir lorsque les contrats à durée déterminée ont été interrompus par des périodes assez longues pour l’indemnisation versée au salarié ?

Trajet domicile-travail : ne suspendez pas l’indemnisation sans justification

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque les salariés sont contraints de prendre leur véhicule pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, vous pouvez prendre l’initiative de leur verser des indemnités kilométriques. Attention, si vous décidez de suspendre, sans aucune justification, la prise en charge des frais de déplacement, vous pouvez être condamné à les rembourser.

Barèmes kilométriques 2015 – 2016