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Votre mot-clé : " Indemnité de licenciement bâtiment "

Indemnité de licenciement BTP : un calcul par tranche ou par seuil ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se poser en raison de l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ? Voyons le cas du BTP.

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.

Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l’impact des nouvelles règles de l’indemnité légale

Publié le par dans Licenciement BTP.

Deux textes récents viennent modifier en profondeur l’indemnité légale de licenciement. Compte tenu de l’obligation de comparaison entre indemnité légale et indemnité conventionnelle, il est nécessaire de maîtriser ces nouveautés pour déterminer l’indemnité à verser au salarié licencié dans les entreprises du BTP.

Exemple de calcul d’une indemnité de licenciement (BTP)

Indemnité de licenciement dans le BTP : le bon calcul pour le salarié en arrêt maladie

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’indemnité légale comme l’indemnité conventionnelle de licenciement BTP se calcule à partir des dernières rémunérations du salarié licencié. Ce calcul pose question lorsque le salarié est en arrêt de travail lors des derniers mois précédant la rupture du contrat. Les juges viennent de préciser la méthode à suivre pour le calcul de l’indemnité légale.

Licenciement injustifié et travail dissimulé : les indemnités se cumulent

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre au bénéfice de dommages et intérêts en plus d’une indemnité de licenciement. Parallèlement, la reconnaissance d’une situation de travail dissimulé ouvre également droit à une indemnité. Lorsque les deux situations sont réunies, la Cour de cassation confirme que les indemnités prévues par les textes peuvent se cumuler.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le par dans Licenciement BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, la nouvelle jurisprudence concernant les avantages catégoriels, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale depuis le 1er février, la nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle et le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Avantages catégoriels : sont-ils justifiés ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les conventions collectives du BTP accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes (ouvrier, ETAM ou cadre). Par exemple en matière de préavis ou d’indemnité de licenciement. Mais n’y a-t-il pas là un risque d’inégalité de traitement ? Attention, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur le sujet dans un arrêt très important.

Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l’impact des primes sur le calcul

Publié le par dans Licenciement BTP.

Calculer une indemnité de licenciement semble facile au premier abord. On prend la rémunération brute du salarié multipliée par son ancienneté et par un coefficient fixé par la loi ou la convention collective. Cependant, en pratique, il existe de nombreux pièges. Les juges viennent justement de rappeler comment doivent être prises en compte les primes dans l’assiette servant au calcul de l’indemnité.

Calcul de l’indemnité de licenciement dans le BTP (exemple)

Indemnité de licenciement BTP : limitez son impact financier

Publié le par dans Licenciement BTP.

Les garanties professionnelles proposées par PROBTP et par la SMABTP garantissent le remboursement d’une fraction des indemnités mises à la charge des artisans en cas de licenciement d’ouvriers. L’avantage est double : les cotisations sont assimilables à des frais généraux et la trésorerie de l’entreprise est préservée lors de la rupture du contrat.

Travail dissimulé sur les chantiers : calcul de l’indemnité forfaitaire versée au salarié

Publié le par dans Embauche BTP.

Le travail non déclaré d’un salarié, ou « travail au noir », constitue l’infraction de travail dissimulé. Toute personne tirant profit de tels faits, en est pénalement responsable. De plus, le salarié victime de ces pratiques bénéficie d’une indemnité minimum liée à la rupture de son contrat, dont le montant est précisé.

Licenciement : calcul de l’indemnité légale

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d’un salarié en CDI, il faut comparer l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des conditions de versement et des règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement.

Tableau des régimes social et fiscal des indemnités de rupture

Licenciement pour inaptitude : comment calculer l’indemnité ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un salarié est licencié suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il faut comparer, d’une part, le montant de l’indemnité légale doublée et, d’autre part, celui de l’indemnité conventionnelle.

L’indemnité de licenciement des salariés en CDI dans le bâtiment

Indemnité légale de licenciement : sa condition d’ancienneté et son montant ont changé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s’agit soit de l’indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l’indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d’ancienneté de cette dernière ont été modifiés.

Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture