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Actualités

Votre mot-clé : " Indemnité bâtiment "

Temps de travail effectif : faut-il retenir le temps d’habillage du salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Vous pouvez imposer à vos salariés une tenue particulière au travail, soit parce qu’ils sont en contact avec la clientèle, soit pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. Dans ce cas, le temps passé par ces salariés à s’habiller ou se déshabiller est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Licenciement pour inaptitude : comment calculer l’indemnité ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un salarié est licencié suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il faut comparer, d’une part, le montant de l’indemnité légale doublée et, d’autre part, celui de l’indemnité conventionnelle.

L’indemnité de licenciement des salariés en CDI dans le bâtiment

Indemnité légale de licenciement : sa condition d’ancienneté et son montant ont changé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Si vous licenciez un salarié sous CDI, vous devez lui verser une indemnité de licenciement (sauf faute grave ou lourde de sa part). Il s’agit soit de l’indemnité prévue par les conventions du secteur du BTP, soit de l’indemnité prévue par la loi si elle est plus favorable. Le montant et les conditions d’ancienneté de cette dernière ont été modifiés.

Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture