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Actualités

Votre mot-clé : " Indemnité bâtiment "

IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013 dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) évolue pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013. Mais ce n’est pas le seul changement important qui a pris effet à cette date. En effet, les règles relatives notamment à l’envoi de l’attestation de salaire établie en cas de maladie-maternité et à la subrogation ont également été revisitées.

Petits déplacements BTP : la possibilité d’aménager les zones conventionnelles

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient l’attribution d’indemnités de petits déplacements pour les ouvriers sur chantiers. Ces indemnités voient leur montant évolué selon des zones concentriques fixées dans les conventions collectives. Mais le périmètre de ces zones peut-il être modifié ? Voilà la réponse apportée récemment par les juges.

Les indemnités de petits déplacements BTP : point de départ

IJSS maternité : quelles conséquences aura le nouveau calcul dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) va être modifié, le montant maximal d’IJSS étant notamment abaissé. Dans la mesure où les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics vous obligent à pratiquer un maintien de salaire en cas de congé maternité, votre versement complémentaire va augmenter pour compenser cette baisse.

Remboursement des intempéries : la Caisse va arrêter les comptes de la 67e campagne

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

D’ici quelques jours, la Caisse, qui aura connaissance de la totalité des salaires de l’exercice écoulé, va solder les comptes de la 67e campagne intempéries. Elle va pour cela calculer le coefficient définitif de remboursement de votre entreprise, après déduction des remboursements provisoires dont vous avez pu déjà bénéficier.

Remboursement des indemnités intempéries par la Caisse

Quelle protection sociale pour vos stagiaires ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’accueil d’un étudiant en stage dans l’entreprise pose la question de ses droits. Est-ce à vous, employeur, de veiller à ce qu’il bénéficie d’une protection sociale ? Est-il indemnisé en cas de maladie ? Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ? Rappel des principales règles.

Protection sociale des stagiaires

Régimes d’assurance chômage des dirigeants du Bâtiment : les barèmes 2013

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

En tant que chef d’entreprise, vous ne bénéficiez pas, sauf exceptions, de l’assurance chômage. Des solutions existent toutefois afin de vous protéger contre la perte involontaire d’emploi. Tour d’horizon des barèmes 2013 des cotisations et prestations proposées par les principaux régimes à adhésion volontaire.

Assurance chômage – Barèmes 2013 de la GSC et de l’APPI

Frais de transport : hausse des tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les tarifs des transports publics en Ile-de-France n’échappent pas aux nombreuses augmentations de ce début d’année. Dès le 1er janvier 2013, les prix des forfaits Navigo progressent de 2,4 % en moyenne. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs franciliens au coût des abonnements de leurs salariés.

Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2013

Vérifier à « la loupe » le compte AT/MP de ses établissements

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le compte AT/MP permet de consulter les taux de cotisation calculés des différents établissements de l’entreprise, le détail de leur calcul ainsi que les sinistres en cours. Certains postes de ce compte doivent faire l’objet d’une attention particulière. Explications.

Barème des coûts moyens des AT/MP dans le Bâtiment (année 2012)

Prévention du risque routier : des efforts à faire !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail. Le BTP, par son fort taux d’accidents routiers et son grand nombre de véhicules utilitaires légers est l’un des principaux secteurs concernés par ce risque. D’où l’intérêt d’agir au mieux en matière de prévention. D’autant que jusqu’au 15 octobre 2012, une aide financière peut être attribuée.

Congés payés Bâtiment : mode d’emploi des majorations conventionnelles

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment permettent à vos salariés de bonifier leurs droits à congés annuels. Par le versement, sous conditions, d’une prime de vacances qui augmente le montant de leur indemnité. Mais aussi, par l’attribution d’un bonus lié à l’ancienneté, accordé selon le cas sous forme d’indemnité ou de jours supplémentaires de vacances.

Congés payés Bâtiment (majorations conventionelles)

Licenciement, retraite : les indemnités de départ

Publié le par dans Licenciement BTP.

Parce qu’il est compliqué de gérer le personnel d’une entreprise de BTP, parce que ce secteur d’activité présente sur le plan du social et de la paie des spécificités non négligeables, les Editions Tissot vous proposent une nouvelle solution pratique tout-en-1, actualisée en permanence : « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Redressement URSSAF : quelle conduite adopter ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Suite à un contrôle, l’URSSAF adresse une lettre d’observations listant les principaux chefs de redressement. Sans éléments nouveaux de la part de l’employeur dans les 30 jours, une mise en demeure s’ensuit. Que faire alors ? Régler sa dette ? Contester les sommes réclamées? Et si oui, par quels moyens ? Dans la solution « Social Bâtiment », référence du BTP depuis 40 ans, les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses à ces questions, pour agir en toute fiabilité.

Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie peut être différente selon les salariés

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les postes de travail sur chantiers impliquent l’obligation pour les salariés de porter une tenue de sécurité ou, une tenue de travail. Comment gérer le temps passé par ces personnels à se vêtir et de se dévêtir ? Doivent-ils bénéficier de contreparties ? Et, si oui, sont-elles forcément les mêmes pour tous ?

Hausse du SMIC : les vérifications qui s’imposent

Publié le par dans Rémunération BTP.

La hausse du SMIC au 1er juillet vous oblige à vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en-deçà du taux horaire en vigueur. Vous devez pour cela comparer les salaires réels pratiqués dans l’entreprise au nouveau salaire minimum. Revue de détails des spécificités applicables dans le Bâtiment.

Eléments du salaire BTP à intégrer dans la rémunération à comparer au SMIC applicable

Indemnité de licenciement BTP : limitez son impact financier

Publié le par dans Licenciement BTP.

Les garanties professionnelles proposées par PROBTP et par la SMABTP garantissent le remboursement d’une fraction des indemnités mises à la charge des artisans en cas de licenciement d’ouvriers. L’avantage est double : les cotisations sont assimilables à des frais généraux et la trésorerie de l’entreprise est préservée lors de la rupture du contrat.

Caisses de congés payés du BTP : les différentes attributions

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Votre entreprise exerce une activité rattachée à l’une des conventions collectives nationale du secteur du BTP. Vous avez l’obligation de vous affilier à une caisse de congés payés (CCP), qui collectera les cotisations de congés payés pour en assurer le paiement aux intéressés. Leur rôle ne s’arrête pas là, et elles appellent d’autres cotisations.

Adhérer et utiliser les services de la caisse de congés payés du BTP

Intempéries : la caisse solde le remboursement des indemnités

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le remboursement définitif des indemnités de chômage intempéries versées à vos salariés entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, va intervenir au mois de juin. Votre caisse va vous adresser un relevé détaillé sur lequel figurera le montant, duquel seront déduits le cas échéant, les remboursements provisoires dont vous avez déjà bénéficiés.

Licenciement : calcul de l’indemnité légale

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d’un salarié en CDI, il faut comparer l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des conditions de versement et des règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement.

Tableau des régimes social et fiscal des indemnités de rupture

Grands déplacements dans le BTP : l’accord d’entreprise doit être conforme à la convention collective nationale

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les indemnités forfaitaires de grands déplacements résultent des dispositions conventionnelles nationales du BTP. Au vu du contexte économique, un employeur décide de négocier des accords d’entreprise, réduisant le montant de ces indemnisations. Mais ceux-ci sont contraires aux dispositions nationales, restées impératives.