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Actualités

Votre mot-clé : " Indemnité bâtiment "

Grand déplacement : il faut prouver l’impossibilité de regagner sa résidence

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés du Bâtiment sont parfois contraints de se rendre sur des chantiers éloignés qui les empêchent de regagner leur résidence chaque soir : il s’agit alors d’un grand déplacement. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur le sujet et précise que le salarié qui estime être en situation de grand déplacement doit pouvoir le prouver.

Poursuite du contrat de travail après sa rupture par dissimulation d’emploi : une indemnité de 6 mois de salaire est due

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail dissimulé reste au cœur des débats judiciaires. Les pouvoirs publics n’ont de cesse de renforcer cette lutte. Les juges font une application stricte des textes et rendent des décisions sévères en la matière. La Cour de cassation est revenue sur le terrain du travail dissimulé en indiquant que la poursuite du contrat après sa rupture par dissimulation d’emploi condamne l’employeur au paiement de l’indemnité de travail dissimulé.

Prévoyance des salariés du BTP : l’utilisation du service PREST’IJ par PRO BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

En cas d’arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, PRO BTP assure la prise en charge financière pour de nombreux salariés du BTP des indemnités complémentaires prévues par les conventions collectives. Cela concerne les arrêts d’au moins 91 jours mais aussi les arrêts plus courts si l’entreprise a souscrit un contrat GAT. Pour accélérer la prise en charge par PRO BTP, un nouveau système appelé PREST’IJ entre en vigueur à compter de 2016.

Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l’indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont dessinées le plus souvent à partir du siège de l’entreprise. Les juges viennent de rappeler la possibilité de fixer un autre point de départ en cas de chantiers éloignés.

Licenciement injustifié : vous risquez également de devoir rembourser les allocations chômage

Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsque vous avez procédé à un licenciement qui s’avère sans cause réelle et sérieuse, vous êtes tenu d’indemniser le salarié concerné. Vous pouvez également, dans certains cas, être condamné à rembourser les allocations chômage versées au salarié. La Cour de cassation a apporté des précisions sur les employeurs concernés par cette obligation de remboursement.

Intérimaires dans le BTP : la gestion sociale des frais de déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’utilisation de main d’oeuvre extérieure pose beaucoup de questions en matière de coût pour l’entreprise utilisatrice. C’est en particulier le cas lorsqu’il est fait recours à l’intérim. Une récente circulaire de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) vient apporter une clarification importante sur les frais de déplacements pouvant être facturés par les entreprises de travail temporaire.

Recourir à l’intérim : schéma des différentes étapes

Rupture conventionnelle : bien calculer l’indemnité spécifique

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un conducteur de travaux souhaite quitter l’entreprise en concluant avec vous une rupture conventionnelle. Vous êtes prêt à accepter mais souhaitez savoir à combien s’élèvera l’indemnité de rupture. Comment la calculer ?

Rupture conventionnelle d’un CDI et formulaire de demande d’homologation

Transport des ouvriers sur chantier : attention en cas de changement dans l’organisation

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le trajet des salariés entre leur domicile et les chantiers pose de nombreuses difficultés pratiques et techniques dans le BTP. A côté de la question de la rémunération, se pose celle du changement de mode de transport proposé aux salariés. Une modification peut conduire l’employeur à verser d’importantes indemnités aux salariés concernés.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le par dans Licenciement BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, la nouvelle jurisprudence concernant les avantages catégoriels, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale depuis le 1er février, la nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle et le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Cessation anticipée d’activité amiante : reconduction des mesures accordées aux salariés du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Par accord du 25 juin 2014, les partenaires sociaux ont reconduit jusqu’au 30 juin 2016 les mesures à destination des salariés quittant l’entreprise pour bénéficier de l’allocation spécifique amiante (ACAATA). Après avoir rappelé les grandes lignes de ce dispositif, nous reviendrons sur ces mesures réservées aux salariés du BTP.

Travailleur étranger : la perte de l’autorisation de travail justifie-t-elle un licenciement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Il y a quelques mois, la Cour de cassation a jugé que face à un salarié étranger ayant produit un faux titre de travail, vous pouviez procéder à un licenciement pour faute grave. Qu’en est-il s’agissant d’un salarié qui vous informe qu’il n’a pas obtenu le renouvellement de son titre de séjour ?

Nouveau calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : quelles conséquences dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l’an passé pour les indemnités journalières maladie et maternité (concernant par exemple la subrogation) sont également étendues aux IJSS accident du travail-maladie professionnelle. Cela va avoir un impact sur les employeurs du BTP.

Evolution des régimes frais de santé et prévoyance dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin que les contributions des employeurs finançant les couvertures prévoyance et frais de santé des salariés du BTP puissent continuer à bénéficier des exonérations sociales et que les nouvelles règles sur la portabilité soient respectées, les régimes mis en place au niveau de la branche devaient être modifiés. C’est ce qu’ont fait les partenaires sociaux avec la signature de 6 accords datés du 14 mai 2014. En voici toutes les nouveautés.

Difficultés économiques temporaires : mettre en place l’activité partielle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Créé par la loi de sécurisation de l’emploi, le régime de l’activité partielle a remplacé, il y a près d’un an, celui du chômage partiel. Ce dispositif peut s’avérer fort utile aux entreprises du BTP pour préserver des emplois, notamment lorsque la conjoncture économique n’est pas favorable. Mais comment fonctionne-t-il ?

Changement de domicile : le salarié peut-il l’imposer pour la prise en compte des indemnités de grand déplacement ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Contrairement au petit déplacement, la situation de grand déplacement et les indemnités inhérentes s’apprécient au regard du domicile du salarié. Le changement de résidence lorsqu’il est significatif peut donc avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. Quels sont ces conséquences et quelles solutions peuvent être envisagées ?

Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas toujours contraint d’assumer le coût des indemnités

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lors du départ à la retraite à l’initiative du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Calcul de l’indemnité de mise à la retraite dans le BTP

Arrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours

Publié le par dans Rémunération BTP.

PRO BTP est poussé par l’URSSAF à faire évoluer ses modalités de versement des indemnités journalières (IJ) complémentaires dans le cadre des arrêts au-delà de 90 jours. Après vous avoir présenté les raisons de cette modification qui sera effective au 1er janvier 2014, nous étudierons l’alternative proposée par PRO BTP.

Aides à l’apprentissage : vers la création d’une aide réservée aux TPE

Publié le par dans Embauche BTP.

Annoncée cet été, la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions en cas d’embauche d’un apprenti avait créé une vague d’émotion dans le BTP. Cette mesure est aujourd’hui intégrée au projet de loi de finances pour 2014. A la place, serait créée une nouvelle indemnité dont seules les TPE bénéficieraient. Présentation de cette nouvelle aide.

Temps de trajet, temps de travail effectif : comment s’y retrouver ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

L’une des spécificités du Bâtiment est l’itinérance des salariés. Ces temps de trajet vers les chantiers sont encadrés par des règles strictes. En effet, si le temps de trajet est toujours indemnisé, il peut également devenir un temps de travail effectif et rémunéré en conséquence. Voici un point complet pour vous retrouver dans l’indemnisation des petits déplacements.

Temps de trajet : situations couramment rencontrées

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Rémunération BTP.

Ce mois-ci, l’actualité sociale est très riche avec notamment la publication de la loi de sécurisation mais elle n’est pas la seule à faire la une de l’actualité sociale. Au 1er juillet 2013, différents changements se produisent en effet en matière d’IJSS maladie-maternité et de versement de transport. Pour ne rien manquer de ces actualités en droit social BTP et généraliste, consultez notre sélection.