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Actualités

Votre mot-clé : " Indemnité bâtiment "

Rémunération BTP

Petits déplacements dans le BTP : la fin des grilles obligatoires dès 2018 ?

Publié le 07/11/2017 par

Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu’ils sont en situation de petits déplacements. Le montant versé correspond au minimum à celui fixé par les partenaires sociaux au niveau de la branche, dans le cadre d’accords régionaux ou départementaux. Suite à l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, faisons le point sur l’impact en matière d’indemnisation des petits déplacements.

Rémunération BTP

Frais de transport BTP : hausse du Pass Navigo au 1er août 2017

Publié le 18/07/2017 par

A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente de 2,20 euros. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs d’Ile-de-France au coût des abonnements de leurs salariés. Attention, rappelons que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment de la région parisienne prévoit des règles spécifiques pour la prise en charge.

Congé, absence et maladie BTP

Prime de vacances : bien remplir ses obligations

Publié le 11/07/2017 par

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

Prime de vacances dans le BTP

Contrat de travail BTP

Activité partielle : quand et comment la mettre en place ?

Publié le 14/02/2017 par

Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?

Activité partielle et demande d’indemnisation

Temps de travail BTP

Loi travail : quels changements en matière de temps de déplacements professionnels ?

Publié le 16/09/2016 par

Le temps de déplacement professionnel des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail demeure non-assimilable à du temps de travail effectif, dans les mêmes conditions qu’auparavant. En effet, la nouvelle loi ne modifie pas la définition du temps de travail effectif. En revanche de nouvelles dispositions ouvrent dorénavant la voie à la négociation notamment en matière de temps de trajets professionnels effectués en dehors de l’horaire habituel de travail.

Licenciement BTP

Licenciement et salarié malade : l’employeur est dispensé du paiement de l’indemnité de préavis au salarié en arrêt de travail

Publié le 13/04/2016 par

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu, le salarié continue à fournir sa prestation de travail dans des conditions normales. En principe, si le salarié est en arrêt maladie au moment du licenciement, il ne peut pas exécuter son préavis. L’employeur n’est donc pas tenu de lui verser l’indemnité compensatrice de préavis et les congés y afférents, même si le licenciement a pour motif la cessation de l’entreprise.

Rémunération BTP

Grand déplacement : il faut prouver l’impossibilité de regagner sa résidence

Publié le 02/03/2016 par

Les salariés du Bâtiment sont parfois contraints de se rendre sur des chantiers éloignés qui les empêchent de regagner leur résidence chaque soir : il s’agit alors d’un grand déplacement. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur le sujet et précise que le salarié qui estime être en situation de grand déplacement doit pouvoir le prouver.

Contrat de travail BTP

Poursuite du contrat de travail après sa rupture par dissimulation d’emploi : une indemnité de 6 mois de salaire est due

Publié le 20/01/2016 par

Le travail dissimulé reste au cœur des débats judiciaires. Les pouvoirs publics n’ont de cesse de renforcer cette lutte. Les juges font une application stricte des textes et rendent des décisions sévères en la matière. La Cour de cassation est revenue sur le terrain du travail dissimulé en indiquant que la poursuite du contrat après sa rupture par dissimulation d’emploi condamne l’employeur au paiement de l’indemnité de travail dissimulé.

Rémunération BTP

Prévoyance des salariés du BTP : l’utilisation du service PREST’IJ par PRO BTP

Publié le 15/12/2015 par

En cas d’arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, PRO BTP assure la prise en charge financière pour de nombreux salariés du BTP des indemnités complémentaires prévues par les conventions collectives. Cela concerne les arrêts d’au moins 91 jours mais aussi les arrêts plus courts si l’entreprise a souscrit un contrat GAT. Pour accélérer la prise en charge par PRO BTP, un nouveau système appelé PREST’IJ entre en vigueur à compter de 2016.

Temps de travail BTP

Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Publié le 25/11/2015 par

Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l’indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont dessinées le plus souvent à partir du siège de l’entreprise. Les juges viennent de rappeler la possibilité de fixer un autre point de départ en cas de chantiers éloignés.

Licenciement BTP

Licenciement injustifié : vous risquez également de devoir rembourser les allocations chômage

Publié le 09/10/2015 par

Lorsque vous avez procédé à un licenciement qui s’avère sans cause réelle et sérieuse, vous êtes tenu d’indemniser le salarié concerné. Vous pouvez également, dans certains cas, être condamné à rembourser les allocations chômage versées au salarié. La Cour de cassation a apporté des précisions sur les employeurs concernés par cette obligation de remboursement.

Rémunération BTP

Intérimaires dans le BTP : la gestion sociale des frais de déplacements

Publié le 18/09/2015 par

L’utilisation de main d’oeuvre extérieure pose beaucoup de questions en matière de coût pour l’entreprise utilisatrice. C’est en particulier le cas lorsqu’il est fait recours à l’intérim. Une récente circulaire de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) vient apporter une clarification importante sur les frais de déplacements pouvant être facturés par les entreprises de travail temporaire.

Recourir à l’intérim : schéma des différentes étapes

Rupture du contrat de travail BTP

Rupture conventionnelle : bien calculer l’indemnité spécifique

Publié le 14/09/2015 par

Un conducteur de travaux souhaite quitter l’entreprise en concluant avec vous une rupture conventionnelle. Vous êtes prêt à accepter mais souhaitez savoir à combien s’élèvera l’indemnité de rupture. Comment la calculer ?

Rupture conventionnelle d’un CDI et formulaire de demande d’homologation

Rémunération BTP

Transport des ouvriers sur chantier : attention en cas de changement dans l’organisation

Publié le 10/06/2015 par

Le trajet des salariés entre leur domicile et les chantiers pose de nombreuses difficultés pratiques et techniques dans le BTP. A côté de la question de la rémunération, se pose celle du changement de mode de transport proposé aux salariés. Une modification peut conduire l’employeur à verser d’importantes indemnités aux salariés concernés.

Licenciement BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le 03/03/2015 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, la nouvelle jurisprudence concernant les avantages catégoriels, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale depuis le 1er février, la nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle et le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Rémunération BTP

Cessation anticipée d’activité amiante : reconduction des mesures accordées aux salariés du BTP

Publié le 25/11/2014 par

Par accord du 25 juin 2014, les partenaires sociaux ont reconduit jusqu’au 30 juin 2016 les mesures à destination des salariés quittant l’entreprise pour bénéficier de l’allocation spécifique amiante (ACAATA). Après avoir rappelé les grandes lignes de ce dispositif, nous reviendrons sur ces mesures réservées aux salariés du BTP.

Rémunération BTP

Nouveau calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : quelles conséquences dans le BTP ?

Publié le 09/09/2014 par

Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l’an passé pour les indemnités journalières maladie et maternité (concernant par exemple la subrogation) sont également étendues aux IJSS accident du travail-maladie professionnelle. Cela va avoir un impact sur les employeurs du BTP.