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Actualités

Votre mot-clé : " Indemnité bâtiment "

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Prime de vacances : bien remplir ses obligations

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

Prime de vacances dans le BTP

Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaisons entre salaire réel et salaire minimum obligatoire. Les juges viennent de clarifier comment prendre en compte les indemnités de congés payés vis-à-vis du salaire réel à comparer pour les cadres.

Petits déplacements dans le Bâtiment : les conséquences des péripéties des conventions collectives des ouvriers

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le régime des petits déplacements présente son lot de difficultés pour les entreprises du Bâtiment. Une nouvelle difficulté vient depuis peu se rajouter : l’instabilité des règles juridiques encadrant le régime. Focus sur des points-clés récemment concernés par des changements majeurs.

Prélèvement à la source : quid des indemnités journalières versées par PRO BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu sont directement prélevés par l’employeur sur le salaire. Qu’en est-il des indemnités journalières versées par PRO BTP lorsque le salarié est en arrêt de travail ?

Indemnités journalières versées par PRO BTP : qui paie quoi à qui ? (synthèse)

Activité partielle : peut-on y recourir suite aux blocages des gilets jaunes ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Ce dispositif trouve-t-il à s’appliquer aux entreprises du BTP qui n’ont pu exercer leur activité en raison des blocages des gilets jaunes ?

Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Grand déplacement dans le BTP : 2 nouvelles décisions importantes

Publié le par dans Rémunération BTP.

La notion de grand déplacement et celle de petit déplacement sont difficilement différenciables dans certaines situations concrètes rencontrées par les salariés. Or, qualifier un déplacement en petit ou grand déplacement entraîne des conséquences majeures en matière d’indemnités versées au salarié, de régime social et fiscal de ces indemnités, de décompte du temps de travail, etc. Les juges viennent par plusieurs arrêts d’apporter un éclairage particulier sur le régime du grand déplacement.

Prévoyance dans le BTP : le nouveau cadre juridique pour 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par accord le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers et des ETAM. Changements intervenant notamment pour tenir compte de la liberté légale de choix du prestataire de couverture prévoyance offerte aux employeurs. Précisions sur les éléments-clés concernés par le nouvel accord de branche.

Nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment : l’articulation petits déplacements et grands déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les notions de petits déplacements et grands déplacements viennent régir de nombreuses problématiques quant à l’organisation des chantiers et la rémunération des travailleurs. Afin d’éviter toute confusion préjudiciable aux entreprises, les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment viennent apporter de nouveaux éléments de définition tant pour les petits que pour les grands déplacements.

Nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment : l’impact sur le régime des petits déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

Indemnité de trajet, de transport et de panier et zones concentriques voilà les éléments centraux qui définissent le régime des petits déplacements dans le BTP. Les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment viennent bouleverser ce régime en modifiant ces différents éléments. Tour d’horizon des changements et de leurs conséquences pour les entreprises.

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.

L'indemnité de trajet est due dès lors que les ouvriers se rendent sur les chantiers

Publié le par dans Rémunération BTP.

La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de petits déplacements, notamment l'indemnité de trajet visant à indemniser la sujétion particulière qu’entraîne l’itinérance du travail. La Cour de cassation revient sur les règles régissant l'indemnité de trajet, rappelant qu'elle est systématiquement due lorsque les ouvriers se déplacent sur chantier.

Activité partielle : quand et comment la mettre en place ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Mais en quoi ce dispositif consiste-t-il vraiment ?

Information des salariés sur le projet de mise en place de l’activité partielle

Petits déplacements dans le BTP : la fin des grilles obligatoires dès 2018 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu’ils sont en situation de petits déplacements. Le montant versé correspond au minimum à celui fixé par les partenaires sociaux au niveau de la branche, dans le cadre d’accords régionaux ou départementaux. Suite à l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, faisons le point sur l’impact en matière d’indemnisation des petits déplacements.

Frais de transport BTP : hausse du Pass Navigo au 1er août 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er août, le Pass Navigo, qui permet des déplacements illimités dans les transports en commun de la région Ile-de-France, augmente de 2,20 euros. Cette hausse entraine une majoration de la participation des employeurs d’Ile-de-France au coût des abonnements de leurs salariés. Attention, rappelons que la convention collective régionale des ouvriers du Bâtiment de la région parisienne prévoit des règles spécifiques pour la prise en charge.

Indemnité de trajet dans le BTP : un versement quasi-systématique

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le versement de l’indemnité de trajet aux salariés en petits déplacements fait l’objet de traditionnels débats et désaccords dans les entreprises du BTP. La problématique ressort de la définition même donnée à cette indemnité. Les juges viennent de rappeler les modalités de versement de cette indemnité en confirmant sa définition.

Indemnités de congés payés BTP : retour en arrière sur les changements dans le paiement des charges sociales

Publié le par dans Rémunération BTP.

A compter du 1er avril 2018 au plus tard, les cotisations et charges sociales afférentes aux indemnités de congés payés devaient être déclarées et payées directement par l’employeur auprès de l’URSSAF. Ce changement annoncé est annulé. Conséquences pour les entreprises du BTP.

Loi travail : quels changements en matière de temps de déplacements professionnels ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le temps de déplacement professionnel des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail demeure non-assimilable à du temps de travail effectif, dans les mêmes conditions qu’auparavant. En effet, la nouvelle loi ne modifie pas la définition du temps de travail effectif. En revanche de nouvelles dispositions ouvrent dorénavant la voie à la négociation notamment en matière de temps de trajets professionnels effectués en dehors de l’horaire habituel de travail.

Licenciement et salarié malade : l’employeur est dispensé du paiement de l’indemnité de préavis au salarié en arrêt de travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu, le salarié continue à fournir sa prestation de travail dans des conditions normales. En principe, si le salarié est en arrêt maladie au moment du licenciement, il ne peut pas exécuter son préavis. L’employeur n’est donc pas tenu de lui verser l’indemnité compensatrice de préavis et les congés y afférents, même si le licenciement a pour motif la cessation de l’entreprise.