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Votre mot-clé : " Indemnisation BTP "

Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles pour le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.

Alerte canicule : peut-on recourir au chômage intempéries ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La France connait un épisode de chaleur exceptionnel qui a conduit plus de 70 départements à être placés en alerte canicule. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. Si l’employeur ne trouve pas de solutions pour continuer l’activité en toute sécurité, peut-il faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?

Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Grand déplacement dans le BTP : 2 nouvelles décisions importantes

Publié le par dans Rémunération BTP.

La notion de grand déplacement et celle de petit déplacement sont difficilement différenciables dans certaines situations concrètes rencontrées par les salariés. Or, qualifier un déplacement en petit ou grand déplacement entraîne des conséquences majeures en matière d’indemnités versées au salarié, de régime social et fiscal de ces indemnités, de décompte du temps de travail, etc. Les juges viennent par plusieurs arrêts d’apporter un éclairage particulier sur le régime du grand déplacement.

Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie peut être fixée par le juge

Publié le par dans Rémunération BTP.

Lorsque les salariés sont tenus de porter une tenue de travail et que cette opération doit se dérouler sur le lieu de travail, les temps d’habillage et de déshabillage doivent faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ou financière. La Cour de cassation revient sur ce sujet en précisant que la contrepartie doit nécessairement avoir été fixée par le contrat ou par accord collectif. A défaut, les juges la fixeront.

Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l’indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont dessinées le plus souvent à partir du siège de l’entreprise. Les juges viennent de rappeler la possibilité de fixer un autre point de départ en cas de chantiers éloignés.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, la présentation des facteurs de pénibilité propres au BTP, le bouleversement à venir concernant le paiement des charges sociales sur les indemnités de congés payés ou encore la négociation d’une rupture conventionnelle avec un salarié accidenté du travail.

Temps de trajet : quelle indemnisation pour le salarié restant plusieurs jours en déplacement ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le temps de trajet d’un salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail soulève de nombreuses difficultés pour les entreprises du BTP. Parmi elles, l’obligation ou non pour l’employeur de rémunérer ce temps. Des éclaircissements viennent d’être donnés par les juges pour le cas d’un salarié envoyé en déplacement pour plusieurs jours loin du siège. Tour d’horizon des règles d’indemnisation des temps de trajet.

Evolution des régimes frais de santé et prévoyance dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin que les contributions des employeurs finançant les couvertures prévoyance et frais de santé des salariés du BTP puissent continuer à bénéficier des exonérations sociales et que les nouvelles règles sur la portabilité soient respectées, les régimes mis en place au niveau de la branche devaient être modifiés. C’est ce qu’ont fait les partenaires sociaux avec la signature de 6 accords datés du 14 mai 2014. En voici toutes les nouveautés.

Evolution de la portabilité des droits à prévoyance pour les salariés du BTP

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Les salariés qui quittent votre entreprise en étant pris en charge par l’assurance chômage (licenciement, rupture conventionnelle, démission légitime, fin de CDD, etc.) bénéficient d’un maintien de leur couverture prévoyance et frais de santé pendant une certaine durée. Au 1er juin 2014, les partenaires sociaux du BTP ont modifié les règles relatives à cette portabilité.

Travail de nuit : rappel des règles applicables

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Compte tenu d’une part de l’obligation d’assurer la continuité de certaines activités et, d’autre part, de l’impact que peuvent avoir certains chantiers sur les déplacements d’une manière générale, le secteur du BTP est amené à faire travailler ses salariés de nuit. Cela suppose de respecter certaines règles notamment s’agissant des contreparties accordées aux salariés.

Tenues de travail : les contreparties

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le personnel de chantier est conduit à se vêtir d’une tenue de travail adaptée à son activité. Cette contrainte inhérente à l’emploi n’est pas sans conséquence pour vous puisque la Cour de cassation exige que vous assuriez l’entretien de ces tenues. Vous pouvez également être conduit à indemniser les temps d’habillage et de déshabillage.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si pour certains d’entre vous juillet a rimé avec vacances, l’actualité sociale ne s’est pas pour autant arrêtée. Voici une sélection des actualités sociales BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en juillet avec notamment la fin de l’indemnisation des salariés n’ayant pas acquis assez de CP au titre du chômage partiel et l’attribution d’une aide à l’achat d’un véhicule utilitaire sécurisé.

Indemnisation des frais de transport collectif des ouvriers du BTP : quelles obligations ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Tout employeur doit légalement prendre en charge une partie des coûts de transport collectif de ses salariés. Or, les ouvriers du BTP bénéficient également de l’indemnisation conventionnelle de leurs petits déplacements. Comment l’employeur doit concilier ces deux impératifs ? Un cas vient d’être tranché par les juges.

L’indemnité conventionnelle de transport pour les ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Régimes d’assurance chômage des dirigeants du Bâtiment : les barèmes 2013

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

En tant que chef d’entreprise, vous ne bénéficiez pas, sauf exceptions, de l’assurance chômage. Des solutions existent toutefois afin de vous protéger contre la perte involontaire d’emploi. Tour d’horizon des barèmes 2013 des cotisations et prestations proposées par les principaux régimes à adhésion volontaire.

Assurance chômage – Barèmes 2013 de la GSC et de l’APPI

Prendre en charge les frais de transport personnels des salariés itinérants

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour couvrir tous les déplacements qui leur sont imposés par leur activité, peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de carburant. C’est le cas notamment des personnels itinérants appelés à se déplacer d’un chantier à l’autre. Cette prise en charge peut être couplée avec un autre mode d’indemnisation.

Prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels des salariés

Déplacements hors de l’hexagone : quel mode d’indemnisation des frais choisir ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Votre entreprise qui va devoir détacher des salariés sur un chantier situé en Outre-mer ou à l’étranger se pose la question de l’indemnisation de leurs frais de séjour. Quelles sont les dispositions prévues ? Quel mode d’indemnisation privilégier ? Quel est le traitement des dépenses prises en charges ? Tour d’horizon de la question.

Frais de déplacement hors métropole dans le BTP

Frais d’entretien des tenues de travail : qui paye quoi ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les employeurs du Bâtiment peuvent exiger de leurs salariés le port de vêtements de travail spécifiques. Se pose alors la question de la prise en charge du coût d’entretien de ces tenues. S’agit-il d’une obligation pour l’entreprise ? Et si oui, quelles sont les modalités et conditions de cette prise en charge ? Explications.

Modèle de clause contractuelle réglementant la fourniture, le port et l’entretien de vêtements de travail spécifiques

Indemniser le transport des salariés non sédentaires du Bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

Selon leur statut et leur activité, vos salariés itinérants peuvent avoir des contraintes de transport différentes. Comment indemniser leurs déplacements ? Faut-il leur appliquer le même traitement, quel que soit leur mode de transport? Sur quelles bases les indemniser ? Les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses nécessaires pour établir vos paies en toute sécurité, dans leur solution « Rémunération et paie Bâtiment ».

Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie peut être différente selon les salariés

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les postes de travail sur chantiers impliquent l’obligation pour les salariés de porter une tenue de sécurité ou, une tenue de travail. Comment gérer le temps passé par ces personnels à se vêtir et de se dévêtir ? Doivent-ils bénéficier de contreparties ? Et, si oui, sont-elles forcément les mêmes pour tous ?