Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Votre mot-clé : " Indemnisation "

Conventions collectives

Conventions collectives : les congés supplémentaires entrent-ils dans l’assiette de l’indemnité de congés payés ?

Publié le 17/07/2017 par

A l’heure des congés d’été, verser une indemnité de congés payés à ses salariés s’impose à tout employeur. Si son mode de calcul est défini par le Code du travail, la convention collective peut prévoir une indemnité d’un montant plus élevé, que l’employeur devra alors verser. Reste à éviter les pièges concernant le calcul d’une indemnité conventionnelle...

Congé, absence et maladie

Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre

Publié le 29/06/2017 par

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.

Fermeture de l’entreprise pour congés payés : note de service

Formation professionnelle

Obligation de formation d’un salarié : ne la prenez pas trop à la légère

Publié le 04/11/2016 par

Vous devez former vos salariés régulièrement pour remplir votre obligation d’adaptation à leur poste de travail mais aussi maintenir leur capacité à occuper un emploi. A défaut, l’addition peut s’avérer salée, à l’image d’une décision récente de la Cour de cassation qui a condamné un employeur à 6000 euros de dommages et intérêts pour n’avoir fait suivre à une salariée que 2 formations en 8 ans. Il est donc primordial de faire le point sur la situation de chaque salarié, notamment au moment des entretiens professionnels.

Congé, absence et maladie

Fermeture de l’entreprise cet été : que se passe-t-il pour les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de congés payés ?

Publié le 13/07/2016 par

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela peut mettre en difficultés ceux n’ayant pas acquis assez de jours. Quelles solutions pouvez-vous alors proposer à vos salariés dont les droits à congés sont insuffisants ?

Contrat de travail

CDD non successifs transformés en CDI : comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnisation du salarié ?

Publié le 11/07/2016 par

Votre salarié a obtenu devant les juges la requalification de ses CDD non successifs en relation à durée indéterminée. Mais, quelle est l’ancienneté à retenir lorsque les contrats à durée déterminée ont été interrompus par des périodes assez longues pour l’indemnisation versée au salarié ?

Contrat de travail

Auto-entrepreneur : le contrat de prestation peut être requalifié de contrat de travail

Publié le 21/01/2016 par

Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants. Ce ne sont pas des salariés de l’entreprise puisqu’ils n’ont aucun lien de subordination. Mais n’oubliez pas que les juges ne sont pas tenus par la qualification que vous avez donnée au contrat. Tout dépend dans quelles conditions s’exerce l’activité de l’auto-entrepreneur.

Formation professionnelle

Absence de formation : attention danger !

Publié le 15/10/2015 par

Un de vos salariés n’a pas suivi de vraie formation depuis plusieurs années ? Vous risquez de devoir lui verser de lourds dommages et intérêts. Récemment la Cour de cassation a ainsi condamné une entreprise à payer 5000 euros à l’un de ses salariés. Vous avez donc tout intérêt à détecter les salariés restés trop longtemps sans formation, notamment grâce aux entretiens professionnels.

Licenciement

Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées

Publié le 24/07/2015 par

L’une des principales mesures polémiques de la loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées. Elles porteraient atteintes au principe d’égalité car les barèmes plafonnés varient selon l’ancienneté et la taille de l’entreprise. C’est une des raisons pour lesquelles les députés ont saisi le Conseil constitutionnel. Il a finalement décidé de censurer cette mesure.

Loi Macron : les principales mesures sociales

Temps de travail

La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage

Publié le 09/02/2015 par

Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de porter une tenue, de prendre une douche, ou tout simplement de prendre des temps de pause. Devez-vous rémunérer ces temps de pause ou d’activités non productives ? Constituent-ils du temps de travail effectif ?

La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage

Congé, absence et maladie

Fermeture de l’entreprise pendant les fêtes : la situation des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés

Publié le 19/12/2014 par

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Une décision qui peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel ! Y a-t-il des solutions ?

Formation professionnelle

Défaut de formation professionnelle = dommages et intérêts quasi automatiques !

Publié le 17/07/2014 par

Si vous avez dans votre entreprise des salariés présents depuis de nombreuses années et qui n’ont jamais suivi de formation, vous risquez d’être condamné à leur verser des dommages et intérêts. En effet, la Cour de cassation considère que le défaut de formation constitue un manquement aux obligations d’adaptation et de maintien de l’employabilité. Et peu importe que les salariés n’aient jamais pris l’initiative de demander une formation…

Congé, absence et maladie

Fermeture estivale de l’entreprise : comment gérer les salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés ?

Publié le 08/07/2014 par

Certaines entreprises ferment en été spécialement au mois d’août où l’activité tourne souvent au ralenti. Cette fermeture peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de jours de congés. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel ! Y a-t-il des solutions ?

Rémunération

Assurance chômage : les changements à venir

Publié le 09/04/2014 par

Une nouvelle convention d’assurance chômage va s’appliquer à compter du 1er juillet 2014. Cette convention met notamment fin à l’exonération de la contribution d’assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d’indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.

La nouvelle convention d’assurance chômage

Rémunération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le 01/08/2013 par

Pour certains, le mois de juillet rime avec vacances, mais pas pour l’actualité sociale. Vous devez notamment informer vos salariés sur le déblocage exceptionnel de leur épargne salariale au plus tard le 28 août. Autre information importante pour les entreprises qui ferment pendant les congés payés, les salariés n’ayant pas acquis assez de CP, ne pourront pas être indemnisés au titre de l’activité partielle (anciennement chômage partiel).

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Licenciement

Contrat de sécurisation professionnelle : respectez la procédure de licenciement ou cela coûtera cher à tout le monde !

Publié le 19/06/2013 par

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Il organise le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. C’est-à-dire qu’il faut respecter la procédure de licenciement économique. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est lourd de conséquences financières pour l’employeur et le salarié !

Rémunération

Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le chômage partiel

Publié le 04/06/2013 par

Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l’activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation unique.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse