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Votre mot-clé : " Heures supplémentaires bâtiment "

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Preuve des heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être tacite

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés sont au coeur de nombreux litiges. Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation revient sur cette question en rappelant que si les heures supplémentaires sont à la demande de l’employeur et doivent être autorisées par ce dernier, cet accord peut être implicite.

Preuve des heures supplémentaires : pensez à consigner le temps de travail de vos salariés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires impayées effectuées par les salariés demeurent l’une des principales demandes en cas de contentieux. Aussi, vous devez conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. La Cour de cassation revient sur cette problématique dans deux décisions.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, ou encore les conditions de retrait d’un véhicule à un salarié.

Contrepartie obligatoire en repos : comment la gérer ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La contrepartie obligatoire en repos, anciennement appelée « repos compensateur obligatoire », est un repos accordé pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Dans le BTP, elle correspond à 100 % du temps de travail effectué. Mais pour en bénéficier encore faut-il prouver qu’il y a bien eu des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : attention aux éléments de preuve apportés par le salarié…

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Les heures supplémentaires sont à l’origine de nombreuses contestations, notamment s’agissant des temps de trajet dans le BTP. Lorsqu’un salarié agit devant les tribunaux en demandant le paiement d’heures supplémentaires, il peut tenter de prouver leur accomplissement par tout moyen. C’est alors à vous de rapporter une preuve contraire comme l’illustre une décision rendue début avril par la Cour de cassation.

Déduction sur les heures supplémentaires : attention au redressement URSSAF pour les périodes de congés payés !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La loi TEPA, qui subsiste encore en partie pour les entreprises de moins de 20 salariés, continue de générer du contentieux URSSAF. Une décision de la Cour de cassation est ainsi venue confirmer le redressement opéré sur les exonérations portant sur les heures supplémentaires structurelles payées par la Caisse de congés payés.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le nouveau calcul des IJSS maternité, le barème 2013 d’exonération des indemnités de petit déplacement et la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Récupérer les heures perdues suite aux intempéries

Publié le par dans Temps de travail BTP.

L’hiver rude de cette année a contraint nombre d’employeurs à stopper à différentes reprises le travail sur leurs chantiers. Avec à la clé une prise de retard dans l’avancement des travaux, voire dans leur livraison. Afin d’éviter des pénalités de retard, ces heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions.

Récupération des heures perdues suite aux intempéries

Le « casse-tête » du net imposable en 2012

Publié le par dans Rémunération BTP.

La fin du régime de faveur dont bénéficiaient jusqu’alors les salariés pour les heures supplémentaires et complémentaires qu’ils effectuaient va avoir un impact sur le net imposable à leur communiquer en fin d’année. Retour sur les règles spécifiques de calcul du net fiscal dans le Bâtiment et sur l’impact de la suppression des mesures TEPA.

Calcul du salaire net imposable cumulé pour 2012

Litige sur les heures supplémentaires : il vous faut contester avec des preuves !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Un de vos salariés de chantier vous demande le paiement d’heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées. Comment réagir dans un premier temps face à une simple réclamation ? En cas d’action en justice, êtes-vous tenu d’apporter des éléments particuliers ? Le point sur les règles applicables et les précautions à prendre.

« Coup de rabot » sur les exonérations patronales pour heures supplémentaires

Publié le par dans Rémunération BTP.

Sans remettre en cause le principe du « Travailler plus pour gagner plus » (l’une des mesures phares de la loi TEPA de 2007), le plan de réduction du déficit public présenté le 24 août dernier limite, à partir du 1er janvier 2012, le montant des exonérations de charges patronales dont bénéficient les entreprises qui ont recours aux heures supplémentaires.

Travail dissimulé sur les chantiers : calcul de l’indemnité forfaitaire versée au salarié

Publié le par dans Embauche BTP.

Le travail non déclaré d’un salarié, ou « travail au noir », constitue l’infraction de travail dissimulé. Toute personne tirant profit de tels faits, en est pénalement responsable. De plus, le salarié victime de ces pratiques bénéficie d’une indemnité minimum liée à la rupture de son contrat, dont le montant est précisé.

Heures supplémentaires : le décompte du salarié peut être un élément justificatif en cas de conflit

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En cas de contentieux entre un salarié et son employeur sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées, chacun d’eux doit présenter des éléments justificatifs de ces heures devant les prud’hommes. Un décompte mensuel établi à la main par le salarié peut être un élément justificatif.

L’édito du mois de mai : les heures supplémentaires ont continué d’augmenter fin 2008

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Après avoir progressé de 36,3 % sur un an au 3e trimestre 2008, le nombre d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises de 10 salariés ou plus a continué d’augmenter sur le dernier trimestre 2008. Certes, on note un ralentissement conséquent, mais en cette période de crise, cette hausse a de quoi étonner.