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Votre mot-clé : " Heures supplémentaires bâtiment "

Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises du BTP : comment vérifier le plafond de cette déduction en 2019 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connue dans les entreprises du BTP de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors qu’un salarié cumule réduction générale sur les cotisations patronales et cette déduction sur les heures supplémentaires. D’autant plus avec les extensions progressives du champ de la réduction « Fillon ».

Contingent d’heures supplémentaires dans le BTP : que retenir pour 2019 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel ouvre droit à des contreparties additionnelles pour le salarié concerné. Donc majorant le coût pour l’entreprise. A quelle hauteur est ce contingent ? La réponse est difficile à donner pour 2019 dans le cas de certaines entreprises du Bâtiment et va nécessiter une prise de position des employeurs concernés.

Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : enfin les premiers éclaircissements !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations salariales s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Toutefois, la mise en place de cette réduction soulève beaucoup d’interrogations compte tenu du manque de précisions des textes légaux. Une instruction ministérielle vient enfin éclaircir des points majeurs.

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019

Heures supplémentaires dans le BTP : multiples changements sur le contingent annuel !

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le contingent annuel des heures supplémentaires constitue un plafond au-delà duquel le coût pour l’employeur de la réalisation de ces heures augmente. D’où l’importance de bien connaître quel est le contingent mobilisable dans son entreprise. Or, trouver cette information relève actuellement du parcours du combattant pour les entreprises du BTP !

Réduction sur les heures supplémentaires dans le BTP : encore de nombreuses zones de flou

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réduction de cotisations s’applique sur les heures supplémentaires et assimilées. Après la réduction patronale, voilà la réduction salariale qui concerne quant à elle toutes les entreprises, y compris celles comptant au moins 20 salariés. Toutefois, l’application de cette réduction salariale soulève plusieurs difficultés majeures dans les entreprises du BTP.

Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence…

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées à votre demande. Attention, en cas de litige le salarié n’a pas nécessairement besoin de fournir un décompte précis des heures supplémentaires qu’il prétend avoir réalisées pour en obtenir le paiement.

Heures supplémentaires dans le BTP : pas de déduction forfaitaire en cas de paiement par la caisse des congés payés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires sont soumises à de nombreuses dispositions complexes, notamment quant à leur traitement en paie. L’application de la déduction forfaitaire patronale fait ainsi l’objet de nombreux contentieux entre employeurs et URSSAF. C’est notamment le cas pour les entreprises du BTP avec leur particularité des congés payés indemnisés par une caisse extérieure dédiée.

Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les partenaires sociaux du secteur du Bâtiment ont négocié et signé deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment. Ces nouveaux accords, applicables à compter du 1er juillet 2018 aux signataires procèdent « au toilettage » des anciennes conventions datant de 1990. Des mesures phares portant notamment sur les indemnités de petits déplacements sont également prévues.

Rappel de salaire en heures supplémentaires : combien de temps en arrière peut-on remonter ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Lorsqu’un salarié intente une action en paiement d’heures supplémentaires, sa demande porte bien souvent non pas seulement sur le mois en cours mais aussi sur les mois voire les années précédentes. L’addition peut alors vite s’avérer salée pour l’employeur. Toutefois, il existe un système de prescription.

Heures supplémentaires contractualisées : l’employeur doit les rémunérer même si elles ne sont pas effectuées !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La détermination et l’exécution du nombre d’heures supplémentaires relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Toutefois, le fait d’inscrire le volume d’heures supplémentaires dans le contrat de travail a pour effet de les transformer en éléments de rémunération dont le montant et la structure ne peuvent être modifiés sans l’accord du salarié.

Déterminer l’incidence de certaines absences de vos salariés sur le décompte des heures supplémentaires

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé par les salariés. Ainsi afin de réaliser le décompte des heures supplémentaires accomplies par vos salariés, il est nécessaire d’identifier les temps assimilables à du temps de travail effectif dans le Bâtiment de ceux qui ne le sont pas.

Temps de conduite des ouvriers : comment les considérer ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Certains de vos ouvriers sont très certainement amenés à conduire les véhicules de l’entreprise afin de se rendre sur les chantiers. Ces temps de conduite sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent par conséquent être rémunérés comme tel. En revanche ces heures bénéficient d’un régime particulier puisqu’elles peuvent, sous certaines conditions, déroger à la réglementation en matière de durée du travail.

Heures supplémentaires : attention à bien fixer le taux horaire des majorations

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vos salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires occasionnellement ou leur durée de travail hebdomadaire peut même être supérieure à la durée légale de 35 heures : cela enclenche des heures supplémentaires régulières. Le paiement des heures supplémentaires doit être majoré par rapport au paiement d’une heure normale. Savez-vous comment doit être majorée une heure supplémentaire ?

Cadre dirigeant et heures supplémentaires : attention aux véritables fonctions du salarié

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les règles relatives à la durée du travail ne sont pas applicables au cadre dirigeant. Toutefois, la seule classification ne suffit pas toujours à juger de la qualité de cadre dirigeant. Il convient d’être particulièrement vigilant quant aux fonctions réellement exercées par votre salarié. Illustration avec le cas d’un chef de secteur relevant contractuellement de la classification des cadres et assimilés de la convention collective des Travaux Publics.

Contrepartie obligatoire en repos : quelle information communiquer à vos salariés ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

A défaut d’accord collectif, le Code du travail encadre la contrepartie obligatoire en repos accordée pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Il prévoit notamment l’information du salarié dès que cette contrepartie représente 7 heures de repos. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation s’expose au paiement de dommages et intérêts. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à des salariés du Bâtiment.

Heures supplémentaires : elles ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime

Publié le par dans Rémunération BTP.

La question des heures supplémentaires reste au cœur de nombreux litiges : réalité de ces heures, preuve de ces heures mais aussi paiement des heures. La Cour de cassation revient sur cette problématique dans une affaire où l’employeur a versé des primes pour les heures supplémentaires effectuées par son salarié. L’occasion de revenir sur la règlementation de ces heures dans le BTP.

Heures supplémentaires : l’erreur du taux de majoration ne vaut pas travail dissimulé

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires restent une source de litige importante. La Cour de cassation a, une fois de plus, été amenée à se prononcer dans une affaire où le taux de majoration des heures supplémentaires n’a pas été respecté et sur les conséquences de cette erreur. L’occasion de faire quelques rappels.

Temps de trajet du personnel sédentaire du BTP : bien gérer un détachement

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel pose de nombreuses questions en matière de rémunération et de temps de travail. D’autres interrogations se posent lorsque le salarié est affecté par détachement à un autre lieu de travail. Les juges viennent de préciser le traitement du temps de trajet du personnel des entreprises du BTP faisant l’objet d’un détachement temporaire.

Décompte des heures supplémentaires dans le BTP : l’impact des congés payés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.