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Votre mot-clé : " Heures supplémentaires bâtiment "

  Temps de travail BTP

Temps de conduite des ouvriers : comment les considérer ?

Publié le 07/11/2017 à 07:00 par

Certains de vos ouvriers sont très certainement amenés à conduire les véhicules de l’entreprise afin de se rendre sur les chantiers. Ces temps de conduite sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent par conséquent être rémunérés comme tel. En revanche ces heures bénéficient d’un régime particulier puisqu’elles peuvent, sous certaines conditions, déroger à la réglementation en matière de durée du travail.

Rémunération BTP

Heures supplémentaires : attention à bien fixer le taux horaire des majorations

Publié le 05/07/2017 à 08:02 par

Vos salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires occasionnellement ou leur durée de travail hebdomadaire peut même être supérieure à la durée légale de 35 heures : cela enclenche des heures supplémentaires régulières. Le paiement des heures supplémentaires doit être majoré par rapport au paiement d’une heure normale. Savez-vous comment doit être majorée une heure supplémentaire ?

Contrat de travail BTP

Cadre dirigeant et heures supplémentaires : attention aux véritables fonctions du salarié

Publié le 30/06/2017 à 07:50 par

Les règles relatives à la durée du travail ne sont pas applicables au cadre dirigeant. Toutefois, la seule classification ne suffit pas toujours à juger de la qualité de cadre dirigeant. Il convient d’être particulièrement vigilant quant aux fonctions réellement exercées par votre salarié. Illustration avec le cas d’un chef de secteur relevant contractuellement de la classification des cadres et assimilés de la convention collective des Travaux Publics.

Temps de travail BTP

Contrepartie obligatoire en repos : quelle information communiquer à vos salariés ?

Publié le 26/05/2017 à 08:03 par

A défaut d’accord collectif, le Code du travail encadre la contrepartie obligatoire en repos accordée pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Il prévoit notamment l’information du salarié dès que cette contrepartie représente 7 heures de repos. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation s’expose au paiement de dommages et intérêts. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à des salariés du Bâtiment.

Rémunération BTP

Heures supplémentaires : elles ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime

Publié le 05/04/2017 à 08:31 par

La question des heures supplémentaires reste au cœur de nombreux litiges : réalité de ces heures, preuve de ces heures mais aussi paiement des heures. La Cour de cassation revient sur cette problématique dans une affaire où l’employeur a versé des primes pour les heures supplémentaires effectuées par son salarié. L’occasion de revenir sur la règlementation de ces heures dans le BTP.

Congé, absence et maladie BTP

Déterminer l’incidence de certaines absences de vos salariés sur le décompte des heures supplémentaires

Publié le 14/03/2017 à 07:05 par

Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif accomplies par les salariés. Ainsi afin de réaliser le décompte des heures supplémentaires, il est nécessaire d’identifier les temps assimilables à du temps de travail effectif dans le Bâtiment de ceux qui ne le sont pas.

Rémunération BTP

Heures supplémentaires : l’erreur du taux de majoration ne vaut pas travail dissimulé

Publié le 07/03/2017 à 07:02 par

Les heures supplémentaires restent une source de litige importante. La Cour de cassation a, une fois de plus, été amenée à se prononcer dans une affaire où le taux de majoration des heures supplémentaires n’a pas été respecté et sur les conséquences de cette erreur. L’occasion de faire quelques rappels.

Temps de travail BTP

Temps de trajet du personnel sédentaire du BTP : bien gérer un détachement

Publié le 24/02/2017 à 07:22 par

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel pose de nombreuses questions en matière de rémunération et de temps de travail. D’autres interrogations se posent lorsque le salarié est affecté par détachement à un autre lieu de travail. Les juges viennent de préciser le traitement du temps de trajet du personnel des entreprises du BTP faisant l’objet d’un détachement temporaire.

Rémunération BTP

Décompte des heures supplémentaires dans le BTP : l’impact des congés payés

Publié le 17/02/2017 à 08:40 par

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.

Rémunération BTP

Jours fériés dans le BTP : attention au traitement des heures supplémentaires

Publié le 30/09/2016 à 08:02 par

Les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé dans une entreprise du BTP posent des difficultés en matière de traitement de la paie. Et la complexité dans le traitement de la paie grandit encore lorsqu’un salarié est amené à réaliser des heures supplémentaires lors de la semaine durant laquelle tombe le jour férié. Il est nécessaire de vérifier toutes les situations pour éviter les erreurs que le jour férié soit chômé ou non et que le salarié soit ouvrier, ETAM ou cadre.

Temps de travail BTP

Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires

Publié le 30/08/2016 à 06:50 par

Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, dans le BTP, un accord d’entreprise ne pouvait pas déroger à l’accord de branche. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit respecter un minimum de 10 %.

Temps de travail BTP

Preuve des heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être tacite

Publié le 01/07/2016 à 07:56 par

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés sont au coeur de nombreux litiges. Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation revient sur cette question en rappelant que si les heures supplémentaires sont à la demande de l’employeur et doivent être autorisées par ce dernier, cet accord peut être implicite.

Rémunération BTP

Preuve des heures supplémentaires : pensez à consigner le temps de travail de vos salariés

Publié le 03/02/2016 à 08:09 par

Les heures supplémentaires impayées effectuées par les salariés demeurent l’une des principales demandes en cas de contentieux. Aussi, vous devez conserver tous les éléments permettant d’établir le temps de travail réellement effectué par vos salariés. La Cour de cassation revient sur cette problématique dans deux décisions.

Contrat de travail BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le 03/11/2015 à 07:55 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, ou encore les conditions de retrait d’un véhicule à un salarié.

Rémunération BTP

Contrepartie obligatoire en repos : comment la gérer ?

Publié le 03/12/2014 à 08:13 par

La contrepartie obligatoire en repos, anciennement appelée « repos compensateur obligatoire », est un repos accordé pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Dans le BTP, elle correspond à 100 % du temps de travail effectué. Mais pour en bénéficier encore faut-il prouver qu’il y a bien eu des heures supplémentaires.

Temps de travail BTP

Heures supplémentaires : attention aux éléments de preuve apportés par le salarié…

Publié le 25/04/2014 à 07:00 par

Les heures supplémentaires sont à l’origine de nombreuses contestations, notamment s’agissant des temps de trajet dans le BTP. Lorsqu’un salarié agit devant les tribunaux en demandant le paiement d’heures supplémentaires, il peut tenter de prouver leur accomplissement par tout moyen. C’est alors à vous de rapporter une preuve contraire comme l’illustre une décision rendue début avril par la Cour de cassation.

Rémunération BTP

Déduction sur les heures supplémentaires : attention au redressement URSSAF pour les périodes de congés payés !

Publié le 12/02/2014 à 07:21 par

La loi TEPA, qui subsiste encore en partie pour les entreprises de moins de 20 salariés, continue de générer du contentieux URSSAF. Une décision de la Cour de cassation est ainsi venue confirmer le redressement opéré sur les exonérations portant sur les heures supplémentaires structurelles payées par la Caisse de congés payés.

Rémunération BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 07/05/2013 à 00:00 par

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le nouveau calcul des IJSS maternité, le barème 2013 d’exonération des indemnités de petit déplacement et la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Temps de travail BTP

Récupérer les heures perdues suite aux intempéries

Publié le 24/04/2013 à 00:00 par

L’hiver rude de cette année a contraint nombre d’employeurs à stopper à différentes reprises le travail sur leurs chantiers. Avec à la clé une prise de retard dans l’avancement des travaux, voire dans leur livraison. Afin d’éviter des pénalités de retard, ces heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions.

Récupération des heures perdues suite aux intempéries

Rémunération BTP

Le « casse-tête » du net imposable en 2012

Publié le 26/10/2012 à 00:00 par

La fin du régime de faveur dont bénéficiaient jusqu’alors les salariés pour les heures supplémentaires et complémentaires qu’ils effectuaient va avoir un impact sur le net imposable à leur communiquer en fin d’année. Retour sur les règles spécifiques de calcul du net fiscal dans le Bâtiment et sur l’impact de la suppression des mesures TEPA.

Calcul du salaire net imposable cumulé pour 2012

Temps de travail BTP

Litige sur les heures supplémentaires : il vous faut contester avec des preuves !

Publié le 27/07/2012 à 00:00 par

Un de vos salariés de chantier vous demande le paiement d’heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées. Comment réagir dans un premier temps face à une simple réclamation ? En cas d’action en justice, êtes-vous tenu d’apporter des éléments particuliers ? Le point sur les règles applicables et les précautions à prendre.

Rémunération BTP

« Coup de rabot » sur les exonérations patronales pour heures supplémentaires

Publié le 04/10/2011 à 00:00 par

Sans remettre en cause le principe du « Travailler plus pour gagner plus » (l’une des mesures phares de la loi TEPA de 2007), le plan de réduction du déficit public présenté le 24 août dernier limite, à partir du 1er janvier 2012, le montant des exonérations de charges patronales dont bénéficient les entreprises qui ont recours aux heures supplémentaires.

Embauche BTP

Travail dissimulé sur les chantiers : calcul de l’indemnité forfaitaire versée au salarié

Publié le 24/05/2011 à 00:00 par

Le travail non déclaré d’un salarié, ou « travail au noir », constitue l’infraction de travail dissimulé. Toute personne tirant profit de tels faits, en est pénalement responsable. De plus, le salarié victime de ces pratiques bénéficie d’une indemnité minimum liée à la rupture de son contrat, dont le montant est précisé.