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Actualités

Votre mot-clé : " Heures supplémentaires "

  Congé, absence et maladie

Organiser le pont du 15 août

Publié le 27/07/2017 par

Mardi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le lundi 14 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Conventions collectives

Conventions collectives : les heures supplémentaires peuvent-elles être incluses dans la rémunération en cas de forfait heures ?

Publié le 24/04/2017 par

Pour aménager le temps de travail, l’employeur peut recourir à différents types de conventions de forfait. Si les forfaits jours sont régulièrement revenus devant les tribunaux ces derniers temps, les forfaits heures ne sont pas en reste, comme le montre une décision récente.

Rémunération

Heures supplémentaires : le paiement par prime est illégal

Publié le 11/04/2017 par

Le paiement des heures supplémentaires ne se limite pas à une majoration du salaire. Elles sont exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur équivalent, voire à une contrepartie obligatoire en repos. Ainsi, une prime de fin d’année ne peut pas tenir lieu de paiement d’heures supplémentaires.

Conventions collectives

Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés des entreprises restées aux 39 heures ?

Publié le 27/03/2017 par

Plus de 15 ans après leur mise en place, les 35 heures continuent de faire parler d’elles. Les juges ont récemment tranché un litige qui opposait un salarié à son employeur dans une entreprise qui avait choisi de rester à 39 heures par semaine. Comment aurait-elle dû rémunérer les heures accomplies entre la 35e et la 39e ?

Rémunération

Heures supplémentaires : erreur de majoration et travail dissimulé

Publié le 14/03/2017 par

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire. La loi prévoit un taux minimum de 10 %. En l’absence d’accord collectif, le Code du travail prévoit des taux différents suivant le nombre d’heures effectuées. Si vous ne rémunérez pas ces heures supplémentaires, vous pouvez être condamné pour travail dissimulé. Qu’en est-il en cas d’erreur sur le taux de majoration.

Rémunération

Les heures complémentaires en 5 points essentiels

Publié le 13/02/2017 par

Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez besoin que ces collaborateurs fassent quelques heures en plus et accomplissent donc des heures complémentaires. Vous souhaitez toutefois savoir si cela est possible, dans quelle limite et surtout savoir combien cela va vous coûter ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les heures complémentaires et leur régime bien spécifique.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Rémunération

Décompte des heures supplémentaires : les congés payés

Publié le 10/02/2017 par

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.

Temps de travail

Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires

Publié le 29/08/2016 par

Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, un accord de branche avait la possibilité de prévoir un taux de majoration de salaire de 10 % minimum. Sous certaines conditions, un accord d’entreprise pouvait appliquer un taux moins favorable que l’accord de branche mais respecter le taux minimum de 10 %. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit toujours respecter le minimum de 10 %.

Temps de travail

Organiser le pont du 14 juillet

Publié le 04/07/2016 par

Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Temps de travail

Forfait heures SYNTEC-CINOV : respectez la convention collective !

Publié le 11/11/2015 par

Concernant la gestion des horaires, la convention collective SYNTEC-CINOV prévoit 3 types de modalités, notamment un forfait en heures avec un nombre maximum de jours travaillés et un forfait en jours. Une convention individuelle de forfait requiert l’accord du salarié. Mais attention, cela ne veut pas dire qu’il renonce aux clauses de la convention collective. Pour chaque type de gestion de temps, vous devez appliquer les conditions prévues par la convention collective.

Temps de travail

Forfait jours : vérifiez la sécurité juridique de votre accord !

Publié le 03/12/2014 par

Après la chimie, SYNTEC, les experts comptables… Ce sont les conventions de forfait jours de la convention collective du notariat qui sont déclarées nulles si elles sont conclues sur la seule base des dispositions de cette dernière. Pour éviter ce désagrément lié aux lacunes possibles de votre convention collective, il est important qu’un accord collectif d’entreprise prenne le relais et prévoit des dispositions assurant la protection de la sécurité et de la santé des salariés.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2015

Temps de travail

Forfait jours : un accord collectif et une convention de forfait ne suffisent pas

Publié le 22/07/2014 par

Le recours au forfait annuel en jours n’est envisageable que si un accord collectif l’autorise expressément. De plus, le salarié doit signer une convention de forfait en jours. Mais cela ne suffit pas. Encore faut-il appliquer les dispositions de l’accord notamment celles relatives au contrôle et au suivi de l’organisation de travail, de la charge de travail et de l’amplitude des journées, etc.

Congé, absence et maladie

Faire les ponts du mois de mai…

Publié le 14/04/2014 par

Le 1er mai, le 8 mai et le jeudi de l’Ascension : le mois de mai 2014 offre de nombreuses possibilités de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s’improvise pas. En tant qu’employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues…

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Temps de travail

Forfait jours : pouvez-vous toujours recourir sans risque au forfait jours ?

Publié le 28/10/2013 par

Le forfait en jours a encore fait parler de lui cette année. La Cour de cassation a, en effet, épinglé l’accord de branche SYNTEC dont les dispositions n’assuraient pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés. La Cour de cassation, une nouvelle fois, ne remet pas en cause le système du forfait jours mais l’employeur a des obligations. Rappel de quelques règles pour recourir au forfait jours sans risque.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2014

Congé, absence et maladie

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 02/05/2013 par

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la présentation du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale promis par le Président de la République, le nouveau calcul des IJSS maternité, un nouveau droit d’alerte pour les salariés.

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Rémunération

Actualités sociales 2007 – 2013 : une rétro toute en chiffres

Publié le 25/03/2013 par

300… c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous…

Actualités sociales 2007 – 2013

Temps de travail

Temps de pause et temps de repos : à vous de prouver qu’ils sont bien respectés

Publié le 29/10/2012 par

Le temps de travail d’un salarié est strictement réglementé. En effet, sa durée de travail ne doit pas dépasser une certaine limite et il a également droit à des temps de pause et de repos minimum. Et vous devez non seulement respecter ces garanties, mais aussi pouvoir en apporter la preuve en cas de conflit avec l’un de vos salariés.

Rémunération

Cadre dirigeant : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés

Publié le 24/10/2012 par

Les cadres dirigeants, de par leur autonomie dans leur organisation du travail, ne sont pas soumis à la réglementation relative à durée du travail. Ils peuvent être amenés à travailler le dimanche et les jours fériés. Dans ce cas, peuvent-ils bénéficier des compensations financières prévues par un accord collectif applicable aux salariés de l’entreprise ?

Fiscalité des entreprises

Les nouvelles orientations de la loi de Finances rectificative 2012

Publié le 02/10/2012 par

La mesure la plus médiatique dévoilée au printemps dernier a été la diminution du traitement du Président et de son Premier ministre. Anecdotique, elle n’en est pas moins symbolique. Pour le reste, la loi de Finances rectificative pour 2012 votée durant l’été apporte un lot de nouveautés destinées à honorer les promesses faites pendant la campagne électorale en attendant les grandes manœuvres annoncées avec le budget 2013…