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Actualités

Votre mot-clé : " Harcèlement "

Licenciement

Lutte contre le harcèlement et le sexisme au travail

Publié le 12/09/2016 par

Afin de lutter contre le harcèlement, la loi travail alourdit les sanctions en cas de licenciement discriminatoire ou lié au harcèlement. Le salarié, victime de harcèlement, bénéficie également d’un assouplissement des règles de preuve dorénavant calquées sur celles de la discrimination. Par ailleurs, pour lutter contre le sexisme au travail, l’employeur doit prendre des mesures de prévention contre ces agissements sexistes. Pour les entreprises concernées, le règlement intérieur est modifié.

Rémunération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le 01/07/2016 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juin. On peut notamment citer deux décisions de la Cour de cassation, une sur l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur qui serait atténuée en matière de harcèlement moral et une autre sur les avantages conventionnels réservés à quelques salariés d’une même catégorie professionnelle qui sont présumés justifiés.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Contrat de travail

Loi Rebsamen : lutter contre le sexisme au travail

Publié le 02/09/2015 par

80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes. Ces comportements ont des répercussions sur la confiance en soi et le bien-être au travail. La loi Rebsamen fait entrer la notion d’agissements sexistes dans le Code du travail et leur ferme les portes du monde du travail…

Loi Rebsamen : les principales mesures

Formation professionnelle

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le 01/08/2014 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juillet. Avec ce mois-ci, l’obligation d’afficher certains textes qui est simplifiée, des solutions pour les salariés qui n’ont pas de droit à congés payés alors que l’entreprise ferme pour les vacances, la loi sur les stagiaires et l’obligation de former les salariés durant leur carrière professionnelle.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Congé, absence et maladie

Egalité entre les femmes et les hommes : loi définitivement votée

Publié le 01/08/2014 par

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement voté le 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale. De nombreuses mesures intéressent le droit du travail, notamment la création d’un nouveau congé pour évènements familiaux, une protection contre le licenciement pour les parents pendant 4 semaines après la naissance de l’enfant et des obligations simplifiées en matière de négociation sur l’égalité professionnelle.

Egalité réelle entre les femmes et les hommes : synthèse de la loi (partie RH)

Licenciement

Licencier un salarié qui harcèle un collègue au téléphone, est-ce possible même pour des motifs tenant à la vie privée ?

Publié le 17/03/2014 par

Des appels téléphoniques répétés sont émis pendant et sur le lieu de travail et envoyés sur le poste professionnel d’un autre salarié. Le salarié qui émet les appels peut-il faire l’objet d’une sanction disciplinaire alors que les conversations concernent leur vie personnelle ?

Prévenir le harcèlement au travail

Sécurité et santé au travail

Harcèlement moral : définition, sanctions

Publié le 17/02/2014 par

Propos désobligeants, humiliations ou brimades, insultes, critiques injustifiées, mise au placard… La liste des violences qui peuvent être exercées par une personne ou un groupe de personnes, détentrice(s) ou non d’une autorité hiérarchique, à l’encontre d’un ou plusieurs autre(s) salarié(s) est longue. Mais à partir de quand peut-on parler de harcèlement moral et comment celui-ci est-il réprimé ? Eléments de réponses…

Prévenir le harcèlement au travail

Sécurité et santé au travail

Harcèlement sexuel au travail : définition, sanctions

Publié le 07/01/2013 par

Le 4 mai 2012, Le Conseil constitutionnel invalidait la disposition du Code pénal qui définissait le harcèlement sexuel. Cette décision, justifiée sur le plan juridique, a suscité l’émoi au point que, dès son installation, la nouvelle majorité présidentielle a promis une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Et cela n’a pas traîné !

Affichages obligatoires : harcèlement moral et sexuel

Sécurité et santé au travail

Harcèlement : mise à jour du règlement intérieur et nouveaux affichages obligatoires

Publié le 10/09/2012 par

Le règlement intérieur rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail. Suite à la loi sur le harcèlement sexuel, les dispositions du Code donnent une nouvelle définition du harcèlement sexuel, les peines encourues sont alourdies. Vous devez donc actualiser votre règlement intérieur. De nouveaux affichages doivent également être mis en évidence dans certains lieux de l’entreprise.

Règlement intérieur : dispositions relatives au harcèlement

Sécurité et santé au travail

Harcèlement sexuel : nouvelle définition, nouvelles sanctions, nouveaux affichages obligatoires…

Publié le 27/08/2012 par

Faisant suite à l’abrogation de l’incrimination du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai dernier, la loi vient de rétablir ce délit avec une double définition plus précise, des sanctions plus sévères, une protection étendue aux stagiaires et aux personnes en formation, aux transsexuels… L’entreprise a également des obligations en matière d’affichage…

Affichages obligatoires : harcèlement moral et sexuel

Sanction et discipline

Harcèlement sexuel : projet de Loi voté par le Sénat

Publié le 17/07/2012 par

Suite à l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, un nouveau projet de loi est actuellement en discussion devant le Parlement. Le Senat a adopté une nouvelle définition du harcèlement sexuel, ainsi que des sanctions plus lourdes que celles envisagées par le Gouvernement. L’examen de ce projet de Loi aura lieu le 24 juillet devant l’Assemblée nationale.

Sanction et discipline

Harcèlement : ne pas attendre la décision du conseil des prud’hommes pour agir !

Publié le 28/07/2011 par

Un salarié vous informe qu’il est victime de harcèlement et qu’il vient de saisir le conseil des prud’hommes. N’attendez pas l’issue de la procédure pour réagir et engager la procédure disciplinaire. C’est à vous de mener votre propre enquête, car le délai de prescription de 2 mois n’est pas suspendu en cas de recours devant le conseil des prud’hommes.

Sécurité et santé au travail

Harcèlement moral : des méthodes de gestion peuvent le caractériser

Publié le 28/12/2010 par

Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous managez comme bon vous semble votre entreprise. Mais ce mode de management peut-il devenir du harcèlement ? Attention, certaines méthodes de gestion ont été jugées constitutives de harcèlement moral. Et oui, la frontière peut être bien mince entre votre pouvoir de direction et le harcèlement moral.