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Actualités

Votre mot-clé : " Forfait social "

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : présente-t-elle toujours autant d’intérêt en 2013 ?

Publié le 24/04/2013 par

Depuis le 1er janvier 2013, l’indemnité spécifique versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée est assujettie au forfait social. Ce qui a rendu ce mode de rupture du contrat de travail plus coûteux pour les employeurs. Mais cela dissuade-t-il vraiment les employeurs de recourir à la rupture conventionnelle ?

Rémunération

Actualités sociales 2007 – 2013 : une rétro toute en chiffres

Publié le 25/03/2013 par

300… c’est le nombre de lettres « Les clés de la gestion du personnel » envoyées depuis janvier 2007. A cette occasion, les Editions Tissot vous proposent une rétrospective originale des mesures sociales qui ont vu le jour entre 2007 et 2013 et qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. Souvenez-vous…

Actualités sociales 2007 – 2013

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : soumise au forfait social à compter du 1er janvier 2013

Publié le 30/10/2012 par

Actuellement, l’Assemblée nationale discute notamment sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013. Parmi les mesures adoptées et qui font réagir, il y a l’assujettissement au forfait social de la rupture conventionnelle. Forfait social qui est de 20 % depuis le 1er août 2012 et à la charge de l’employeur.

Fiscalité des entreprises

Les nouvelles orientations de la loi de Finances rectificative 2012

Publié le 02/10/2012 par

La mesure la plus médiatique dévoilée au printemps dernier a été la diminution du traitement du Président et de son Premier ministre. Anecdotique, elle n’en est pas moins symbolique. Pour le reste, la loi de Finances rectificative pour 2012 votée durant l’été apporte un lot de nouveautés destinées à honorer les promesses faites pendant la campagne électorale en attendant les grandes manœuvres annoncées avec le budget 2013…

Chiffres et données sociales

Forfait social : les contributions patronales de prévoyance des apprentis y sont bien assujetties !

Publié le 20/09/2012 par

Les contributions patronales au financement d’un régime de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social depuis que ce dernier s’est substitué à la taxe prévoyance. Mais le doute demeurait sur l’assujettissement des contributions de prévoyance des apprentis. Depuis cet été, on sait que oui, pour elles-aussi le forfait social est dû.

Rémunération

Forfait social au 1er août 2012

Publié le 24/08/2012 par

Lors de sa mise en place en 2009, le taux du forfait social était fixé à 2 %. Depuis cette date, son taux a augmenté de 2 points tous les ans. A de nombreuses reprises, il a été envisagé de passer ce taux à 19 %, on peut notamment citer une proposition de la Cour des comptes faite en 2010. Depuis le 1er août 2012, ce taux a très sérieusement augmenté mais reste à 8 % dans 2 cas.

Rémunération

Les principales mesures de la Loi de financement de Sécurité sociale 2012

Publié le 23/12/2011 par

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2012 est publiée. Comme chaque année, celle-ci comporte de nombreuses mesures impactant directement la gestion de votre personnel : hausse du forfait social, intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon, assiette de la CSG-CRDS modifiée, plafond des exonérations des indemnités de rupture abaissé…

Rémunération

Sécurité sociale 2011 : de nouvelles charges pour les entreprises

Publié le 16/12/2010 par

La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 a été définitivement adoptée le 25 novembre dernier par le Parlement. Pour faire face à l’ampleur du déficit, cette loi instaure de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale. De nombreuses mesures intéressent la gestion de votre personnel. 2011 risque d’être synonyme de nouvelles charges pour votre entreprise.

Rémunération

Forfait social 2011 : une hausse du taux est sérieusement envisagée !

Publié le 14/09/2010 par

Le forfait social a été mis en place en 2009. A l’origine, son taux était fixé à 2 %. Augmenté en 2010, son taux est passé à 4 %. Aujourd’hui, il faut faire des économies, trouver de nouvelles recettes. La Cour des comptes fait des propositions…un forfait social à 19 %. On attend la réponse du Gouvernement : un forfait social 2011 à 6 % ?

Forfait social : dossier récapitulatif des articles publié depuis sa création

Embauche

Travailleur handicapé : agir rapidement pour diminuer votre contribution AGEFIPH

Publié le 19/10/2009 par

Votre entreprise occupe au moins 20 salariés ? Elle doit employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Si vous n’avez pas du tout respecté cette obligation depuis 2006, votre contribution AGEFIPH va considérablement augmenter dès l’année prochaine. Il ne vous reste donc plus que quelques mois pour agir.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Gérer le personnel » – Fiche n° 01.6.080 – Éditions Tissot

Rémunération

Sécurité sociale : présentation des principales mesures du projet de loi de financement 2010

Publié le 12/10/2009 par

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 a été présenté le 1er octobre 2009. La stabilisation du déficit repose notamment sur le retour de la croissance, l’élargissement du financement de la protection sociale, la lutte contre les fraudes et la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.