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Actualités

Votre mot-clé : " Faute lourde "

Sanction et discipline

Mises à pied disciplinaire ou conservatoire : comment distinguer ces deux notions ?

Publié le 23/01/2017 par

Un de vos salariés a commis une faute. La mise à pied peut être la réponse à ce comportement fautif. Toutefois, vous ne devez surtout pas confondre la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire qui n’ont pas la même nature. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces deux types de mises à pied afin de ne pas faire d’erreur qui pourrait vous coûter cher mais surtout afin de savoir quand utiliser l’une ou l’autre.

  Licenciement

Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets

Publié le 09/01/2017 par

L’un de vos salariés a commis une faute que vous souhaitez sanctionner. Afin de vous permettre de prendre la sanction la plus juste, vous devez qualifier les faits fautifs commis par votre collaborateur. En matière de licenciement disciplinaire, il existe 3 degrés de faute : simple, grave et lourde. Vous devez savoir différencier chacune de ces notions afin de prendre une sanction justifiée et proportionnée, la moins contestable possible. Nous vous aidons à comprendre les différences entre ces 3 types de fautes en vous donnant, à l’appui, des exemples concrets.

Congé, absence et maladie

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le 01/12/2015 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement, la définition de la faute lourde, le délai de dénonciation du solde de tout compte, les nouvelles attestations de salaire et la méthode pour réajuster la durée de travail d’un salarié à temps partiel.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Rémunération

Utiliser un véhicule pour travailler

Publié le 08/09/2014 par

Nombreux sont les salariés qui ont besoin d’un véhicule pour travailler. Qu’ils utilisent leur véhicule personnel ou que l’entreprise leur en fournisse un, se pose une foule de questions juridiques. Que se passe-t-il en cas d’accident en termes de responsabilité et d’assurance ? Qui doit payer les contraventions quand une infraction est commise, l’entreprise ou le salarié ? La perte du permis est-elle une cause justifiant un licenciement ?

Barèmes des indemnités kilométriques 2014

Sanction et discipline

Mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement : dispense du paiement du salaire en cas de faute grave ou lourde

Publié le 17/02/2014 par

La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire, contrairement à la mise à pied disciplinaire. Elle permet de suspendre le contrat de travail dans l’attente que soit éventuellement prononcée une sanction disciplinaire. Si elle est suivie d’un licenciement, la retenue sur salaire est admise pendant la durée de la mise à pied. Mais attention de ne pas sanctionner deux fois les agissements fautifs du salarié !

Sanction et discipline

Dissimulation de vol et faute grave

Publié le 15/12/2011 par

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Cette qualification étant subjective, elle va dépendre de l’appréciation de l’employeur et des circonstances qui entourent la faute. Qu’en est-il d’un salarié, complice d’un vol, qui ne va pas rapporter les faits à la direction et demander à ses collègues de ne pas ébruiter l’affaire ?

Sanction et discipline

Sanction disciplinaire : un entretien préalable peut s’avérer nécessaire pour un simple avertissement

Publié le 13/05/2011 par

Votre règlement intérieur fixe les règles de discipline de votre entreprise. Ce document détermine la nature et l’échelle des sanctions applicables en cas de faute du salarié. Attention, une clause qui subordonne le licenciement, à l’existence préalable de sanctions inférieures, a des conséquences sur la procédure disciplinaire à respecter.

Temps de travail

Journée de solidarité : que se passe-t-il si le salarié est absent ?

Publié le 17/05/2010 par

La journée de solidarité consiste, pour les salariés, à travailler une journée de plus dans l’année sans rémunération supplémentaire. Ce qui n’est pas forcément du goût de tout le monde… Que peut faire l’employeur face à un salarié qui refuse d’effectuer sa journée de solidarité ? A-t-il le droit de ne pas le payer ?

Licenciement

La mise à pied conservatoire peut aboutir à un licenciement non disciplinaire

Publié le 18/02/2010 par

La mise à pied conservatoire permet de suspendre le contrat de travail afin que l’employeur puisse réfléchir sur le comportement à adopter envers un salarié fautif : avertissement, mise à pied disciplinaire, voire licenciement… qui n’est pas forcément disciplinaire.

Lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire

Rupture du contrat de travail

Licenciement ou démission : ce n’est pas au salarié de choisir

Publié le 28/12/2009 par

Vous envisagez de sanctionner un salarié suite à une faute professionnelle. Lors de l’entretien préalable, vous lui proposez de choisir : soit il démissionne, soit vous le licenciez. Attention : la démission n’est pas une alternative au licenciement disciplinaire. S’il a commis une faute, c’est à vous d’user de votre pouvoir disciplinaire.

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat : comment ça marche ?

Publié le 07/01/2008 par

La question du préavis se pose pour toute rupture du contrat de travail : licenciement, démission, retraite. Si la situation peut sembler simple au premier abord, des difficultés sont susceptibles d’apparaître en pratique. Est-il toujours obligatoire ? Comment le calculer ? Comment se déroule-t-il ? Autant de questions qu’il est bon de se poser au préalable…

Préavis : schéma récapitulatif