Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Faute grave "

Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Publié le par dans Rémunération.

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôler les entreprises concernées.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

L’abus dans l’utilisation du matériel informatique à des fins personnelles justifie un licenciement pour faute grave

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les salariés n’ont pas tous besoin d’un ordinateur pour travailler. Toutefois, de nombreuses entreprises ont du matériel informatique avec connexion internet facilement accessible. Et il est parfois tentant de vouloir utiliser ces ordinateurs à des fins personnelles mais attention à la faute grave.

Une délégation de pouvoir en santé et sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ne pas prendre les mesures pour préserver la santé de ses collègues, justifie une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

La mise à pied conservatoire peut aboutir à un licenciement non disciplinaire

Publié le par dans Licenciement.

La mise à pied conservatoire permet de suspendre le contrat de travail afin que l’employeur puisse réfléchir sur le comportement à adopter envers un salarié fautif : avertissement, mise à pied disciplinaire, voire licenciement… qui n’est pas forcément disciplinaire.

Lettre de convocation à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire

Licenciement ou démission : ce n’est pas au salarié de choisir

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous envisagez de sanctionner un salarié suite à une faute professionnelle. Lors de l’entretien préalable, vous lui proposez de choisir : soit il démissionne, soit vous le licenciez. Attention : la démission n’est pas une alternative au licenciement disciplinaire. S’il a commis une faute, c’est à vous d’user de votre pouvoir disciplinaire.

Licenciement d’un salarié malade : soyez vigilant !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’un de vos salariés est tombé malade et se retrouve en arrêt de travail. L’absence se prolonge sur plusieurs semaines et perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous devez vous organiser. Vous envisagez de le licencier, mais est-ce possible et y avez-vous vraiment intérêt ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : convocation à entretien préalable

Discipline : 2 mois pour sanctionner un salarié fautif

Publié le par dans Sanction et discipline.

Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver.

Licenciement pour faute grave : êtes-vous sûr de votre choix ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

La faute commise par un salarié est considérée comme grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, celui-ci doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute. Quelques précisions pour agir au mieux.

Tableau indicatif d’exemples de fautes graves

Licenciement : la prime de fin d’année doit être versée même en cas de faute grave

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement pour faute, le salarié perd son indemnité de licenciement et son indemnité de préavis. Un accord collectif peut-il exclure également le versement d’une prime de fin d’année dans ce cas ? Ne s’agirait-il pas en réalité d’une sanction pécuniaire, interdite par le Code du travail ?

Préavis de rupture du contrat : comment ça marche ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La question du préavis se pose pour toute rupture du contrat de travail : licenciement, démission, retraite. Si la situation peut sembler simple au premier abord, des difficultés sont susceptibles d’apparaître en pratique. Est-il toujours obligatoire ? Comment le calculer ? Comment se déroule-t-il ? Autant de questions qu’il est bon de se poser au préalable…

Préavis : schéma récapitulatif