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Votre mot-clé : " Faute grave BTP "

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Salarié absent après un arrêt maladie : restez vigilant avant d’engager la procédure de licenciement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Un menuisier est victime d’un accident du travail et bénéficie à ce titre d’un arrêt de travail. Au terme de celui-ci, le salarié ne revient pas travailler. Son employeur décide alors de procéder à son licenciement pour faute grave. La Cour de cassation considère que le licenciement est injustifié pour deux raisons : l’absence de visite de reprise préalable et le non-respect d’un délai de prévenance suffisant avant l’envoi du salarié en grand déplacement.

Suspension du permis de conduire : pas d’indemnité compensatrice de préavis

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Dans le BTP, les déplacements sur les chantiers avec les véhicules d’entreprise nécessitent la détention d’un permis de conduire. Sa suspension peut alors compromettre la poursuite du contrat de travail pour un motif disciplinaire ou non disciplinaire selon les circonstances. Alors qu’il se trouve dans l’impossibilité d’exécuter son préavis, le salarié peut-il prétendre à une indemnité compensatrice de préavis ?

Contrat de professionnalisation : les absences injustifiées du centre de formation ne constituent pas toujours une faute grave

Publié le par dans Embauche BTP.

Dans le secteur du BTP, le recours au contrat de professionnalisation visant l’insertion ou la réinsertion de personnes plus âgées que dans le cadre de l’apprentissage est courant. Parfois, les choses ne se passent pas si bien que prévu et vous pouvez être tenté de mettre fin à la relation de travail. Qu’en est-il lorsque les absences injustifiées du centre de formation permettent toutefois à votre salarié de se présenter aux épreuves du diplôme préparé ?

Sanctionner un salarié qui fait preuve de négligences volontaires : une faute grave ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous êtes en conflit avec un salarié qui tient des propos dénigrants contre vous. Son travail se dégrade, et vous avez l’impression qu’il fait exprès. Pouvez-vous prendre une sanction disciplinaire à son encontre ? Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un chef de chantier.

Abandon de poste : n’agissez pas dans la précipitation !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un salarié qui est absent sans justificatif dans votre entreprise n’est pas systématiquement en situation d’abandon de poste. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu’il ne peut être reproché un abandon de poste à un salarié placé en arrêt maladie le même jour. Vous ne pouvez pas non plus considérer un salarié absent comme démissionnaire. Mais savez-vous comment réagir face à cette situation ?

Accident de la route provoqué par un salarié : des sanctions sont possibles

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut être sanctionné s’il a eu un comportement fautif. Cela peut même conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision sévère pour le salarié qui avait dépassé la vitesse maximale autorisée de 4 km/heure.

Faute professionnelle : appliquer la bonne sanction

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à sanctionner vos salariés. Après avoir constaté une faute, vous vous demandez souvent quelle sanction choisir. En effet, il existe une hiérarchisation des sanctions disciplinaires qui sera fonction de la gravité de la faute commise comme l’illustre une décision récente de la Cour de cassation. L’occasion de revenir sur la notion d’échelle des sanctions et de faute professionnelle afin de vous guider dans votre évaluation.

Manquement aux règles de sécurité : peut-on licencier un salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’employeur, titulaire d’une obligation de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés, peut déléguer cette responsabilité à un ou plusieurs membres de son personnel. Toutefois, lorsque le salarié, en charge de la sécurité et titulaire d’une délégation de pouvoirs, est défaillant dans ses missions, quels sont les moyens dont dispose l’employeur ? La Cour de cassation vient d’apporter la réponse.

Respect des règles de sécurité, une responsabilité de tous dans l’entreprise

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Prévenir les risques professionnels dans l’entreprise doit être une priorité absolue pour toute entreprise. Et tous les acteurs de l’entreprise doivent s’inscrire dans la démarche de protection permanente des travailleurs. C’est ainsi que la mise en danger d’une équipe par un encadrant constitue un motif de licenciement pour faute grave.

Abandon de poste : comment réagir ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Votre salarié ne se présente plus à son poste de travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail pour ce motif. Cette situation malheureusement courante devra cependant faire l’objet d’un examen attentif : conditions du départ du salarié, volonté de ce dernier… mais il vous faudra aussi apprécier au cas par cas les répercussions d’une telle absence. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur cette problématique.

Travailleur étranger : la perte de l’autorisation de travail justifie-t-elle un licenciement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Il y a quelques mois, la Cour de cassation a jugé que face à un salarié étranger ayant produit un faux titre de travail, vous pouviez procéder à un licenciement pour faute grave. Qu’en est-il s’agissant d’un salarié qui vous informe qu’il n’a pas obtenu le renouvellement de son titre de séjour ?

Déplacements temporaires : comment gérer le refus du salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Les salariés du BTP sont pour certains amenés à se déplacer chaque jour sur les différents chantiers sur lesquels l’entreprise travaille. Cela concerne les ouvriers, les chefs de chantiers ou les conducteurs de travaux. Que se passe-t-il si un de ces salariés refuse de se rendre sur un des lieux auquel vous l’avez affecté ? Une récente décision de la Cour de cassation vient apporter de nouvelles précisions sur les choix possibles pour l’employeur.

Licenciement d’un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle

Publié le par dans Licenciement BTP.

Compte tenu des risques d’accident inhérents aux métiers du Bâtiment, le respect des consignes de sécurité données par l’employeur, notamment en ce qui concerne le port des équipements de protection individuelle, est impératif. Mais que faire face à un salarié récalcitrant ? Le licenciement pour faute est-il envisageable?

Etes-vous en droit d’interdire la cigarette sur les chantiers ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Depuis plusieurs années, l’entreprise est devenue un lieu non-fumeur dans lequel « griller une cigarette » constitue un délit. Cette interdiction qui concerne les lieux fermés et couverts ne s’applique pas de fait aux chantiers en extérieur. Est-il alors possible d’interdire aux salariés de fumer dans ces lieux ? Le point sur les règles applicables.

Peut-on interdire la cigarette sur les chantiers ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Depuis presque 5 ans, l’entreprise est devenue un espace non-fumeur dans lequel le fait de fumer constitue un délit sous certaines conditions. Cette interdiction s’applique-t-elle à tous les chantiers ? Quelles sont vos obligations et comment interdire la cigarette sur certains chantiers ? Le point sur les règles applicables.

Note de service relative à l’usage du tabac sur les chantiers

Licenciement : dans quels cas retenir la faute grave ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

La faute d’un salarié peut être qualifiée de grave si vous considérez qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise, même pendant sa période de préavis. Il s’agit souvent d’une affaire d’appréciation qui nécessite de prendre du recul. Les conséquences étant lourdes pour le salarié, voici nos conseils pour agir au mieux.

Licenciement disciplinaire : exemples de motifs

Ebriété sur le lieu de travail : comment la sanctionner ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’ébriété d’un salarié sur son lieu de travail n’entraînera pas les mêmes risques en matière de sécurité selon qu’il travaille dans un bureau ou sur un chantier… Elle n’entraînera pas non plus la même sanction selon l’ancienneté ou les éventuels antécédents du salarié. Comment s’y retrouver ? Comment « bien » sanctionner un salarié ivre au travail ?

Licencier pour des faits relevant de la vie privée : des conditions strictes

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous venez d’apprendre qu’un de vos ouvriers de chantier a été condamné pour conduite sans permis et détention et usage de drogue… Inquiet de la sécurité de vos autres salariés, vous ne savez pas quoi faire. Avez-vous le droit de sanctionner ce salarié, voire le licencier, pour des actes étrangers à l’exécution de son contrat de travail ?