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Actualités

Votre mot-clé : " Durée de travail "

  Congé, absence et maladie

Organiser le pont du 15 août

Publié le 27/07/2017 par

Mardi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le lundi 14 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Conventions collectives

Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés des entreprises restées aux 39 heures ?

Publié le 27/03/2017 par

Plus de 15 ans après leur mise en place, les 35 heures continuent de faire parler d’elles. Les juges ont récemment tranché un litige qui opposait un salarié à son employeur dans une entreprise qui avait choisi de rester à 39 heures par semaine. Comment aurait-elle dû rémunérer les heures accomplies entre la 35e et la 39e ?

Conventions collectives

Conventions collectives : signature du premier accord type de branche pour les petites entreprises

Publié le 13/02/2017 par

Depuis la loi travail, les entreprises de moins de 50 salariés privées jusqu’alors d’accord d’entreprise en raison de l’absence de délégué syndical, peuvent contracter des accords type de branche. Le premier vient de voir le jour et concerne le temps de travail. Comment se présente-t-il et comment le mettre en place ?

Rémunération

Les heures complémentaires en 5 points essentiels

Publié le 13/02/2017 par

Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez besoin que ces collaborateurs fassent quelques heures en plus et accomplissent donc des heures complémentaires. Vous souhaitez toutefois savoir si cela est possible, dans quelle limite et surtout savoir combien cela va vous coûter ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les heures complémentaires et leur régime bien spécifique.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Temps de travail

Forfait jours : indiquez tous les jours travaillés sur le bulletin de paie

Publié le 19/12/2016 par

Les salariés en forfait jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Pour ne pas dépasser ce forfait, ils bénéficient de jours de repos. Ils peuvent toutefois renoncer à certains de ces jours en contrepartie d’une majoration de salaire. Attention, s’ils dépassent leur forfait sans que cela soit mentionné dans leur bulletin de paie, ce manquement constitue du travail dissimulé. La fin de l’année approche, il est grand temps de vérifier le nombre de jours travaillés pour éviter la sanction.

Temps de travail

Forfait jours : suivre la charge de travail grâce à un relevé déclaratif

Publié le 22/09/2016 par

Les accords collectifs qui mettent en place le forfait en jours doivent déterminer les modalités de suivi de l’organisation du travail des intéressés, de l’amplitude de leurs journées et la charge de travail en résultant. Ils assurent notamment le respect des durées de repos et des durées maximales de travail. Ce suivi peut se faire par le biais d’un relevé déclaratif.

Temps de travail

Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires

Publié le 29/08/2016 par

Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, un accord de branche avait la possibilité de prévoir un taux de majoration de salaire de 10 % minimum. Sous certaines conditions, un accord d’entreprise pouvait appliquer un taux moins favorable que l’accord de branche mais respecter le taux minimum de 10 %. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit toujours respecter le minimum de 10 %.

Temps de travail

Organiser le pont du 14 juillet

Publié le 04/07/2016 par

Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Temps de travail

Temps partiel : attention à ne pas abuser des heures complémentaires

Publié le 21/04/2016 par

Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Vous devez toutefois respecter certaines limites et notamment veiller à ce que vos salariés à temps partiel n’atteignent pas une durée de travail à temps plein.

Temps partiel : demande d’heures complémentaires de la part de l’employeur

Temps de travail

Projet de loi Travail : les mesures phares

Publié le 05/04/2016 par

Très médiatisé, le projet de loi Travail, aussi appelé projet de loi El Khomri, fait son entrée au Parlement. Ce texte aborde des thèmes très différents : un nouvel ordre social, la négociation d’accords collectifs, la médecine du travail et l’inaptitude ou encore le licenciement économique. Bien que son contenu soit amené à évoluer dans les prochaines semaines en fonction des débats parlementaires, découvrez d’ores et déjà les grandes nouveautés portées par ce texte.

Temps de travail

Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogations prévues par le Code du travail

Publié le 07/03/2016 par

Les salariés ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. Il est possible de réduire ce temps de repos. Les dérogations sont prévues par le Code du travail. Mais attention, en l’absence de dérogation valable, réduire ce temps de repos quotidien, même en octroyant un repos compensateur, causera un préjudice aux salariés qu’il faudra réparer.

Temps de travail

Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé

Publié le 23/11/2015 par

Le salarié à temps partiel qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail est réajusté : le temps de travail est fixé selon l’horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.

Contrat de travail

Loi Rebsamen : le contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi est assoupli

Publié le 31/08/2015 par

Le contrat unique d’insertion, qui prend la forme du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, devient plus souple en cas d’embauche d’un senior. Ainsi, dans certains cas, l’aide financière de l’Etat associée à ce contrat durera plus longtemps. En outre, la durée minimale du travail de 20 heures par semaine va connaitre une exception.

Temps de travail

Gérer la durée minimale du travail à temps partiel : comment faire ?

Publié le 04/05/2015 par

La loi de sécurisation de l’emploi a lancé un pavé dans la mare en imposant une durée minimale de 24 heures hebdomadaires aux contrats de travail à temps partiel. L’objectif est de contrer les abus de certains employeurs enclins à multiplier les « petits » contrats à temps partiel. S’en est suivie une succession de retouches de cette nouvelle disposition, jusqu’à la publication d’une ordonnance du 29 janvier 2015, qui est venue clore l’histoire. Plus de 3 mois après ce dénouement, comment gérer le temps partiel dans votre entreprise ?

Proposition de passage à temps partiel plus long

Temps de travail

Forfait jours : nombre de jours de repos (RTT) 2015

Publié le 17/12/2014 par

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2015

Temps de travail

Forfait jours : vérifiez la sécurité juridique de votre accord !

Publié le 03/12/2014 par

Après la chimie, SYNTEC, les experts comptables… Ce sont les conventions de forfait jours de la convention collective du notariat qui sont déclarées nulles si elles sont conclues sur la seule base des dispositions de cette dernière. Pour éviter ce désagrément lié aux lacunes possibles de votre convention collective, il est important qu’un accord collectif d’entreprise prenne le relais et prévoit des dispositions assurant la protection de la sécurité et de la santé des salariés.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2015