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Votre mot-clé : " DSN BTP "

DSN :  un dispositif unique

La DSN doit remplacer la quasi-totalité des déclarations périodiques en matière de paie (DADS, attestation de salaire, etc.).Une simplification qui représentera un gain de temps considérable puisque la DSN sera en outre automatisée.

DSN :  calendrier du déploiement

La DSN sera générale et obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Toutefois, pour certaines entreprises dépassant un certain montant de cotisations sociales , cette date est avancée au 1er avril 2015.Certaines entreprises ont pu se porter volontaires dès 2013 pour expérimenter la DSN sur un nombre réduit de déclarations telles que les déclarations de mouvement de main d’œuvre. Petit à petit, le périmètre des déclarations concernées va être progressivement étendu et le nombre d’entreprises volontaires augmenté.

Démarrage du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 : rôle et obligations de l’employeur

Publié le par dans Rémunération BTP.

A compter du 1er janvier 2019 l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les rémunérations de vos salariés via leur bulletin de salaire. A ce titre, vous deviendrez collecteur de l’impôt sur le revenu. Afin de mieux cerner le dispositif ainsi que votre rôle et vos obligations en qualité de collecteur de l’impôt, nous avons répertorié les principales informations qu’il nous semble nécessaire que vous déteniez pour vous y préparer au mieux.

Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017 dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 dans le BTP ?

DSN et caisses de congés payés BTP : précisions apportées par l’Union des Caisses de France

Publié le par dans Rémunération BTP.

Fin novembre, un nouveau décret a été publié sur la DSN. Il apportait notamment de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées en particulier les déclarations qui concernent les caisses de congés payés dans le BTP. L’Union des Caisses de France nous a communiqué des informations complémentaires.

DSN dans le BTP : nouvelles déclarations remplacées et sanctions modifiées

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un nouveau décret vient d’être publié sur la DSN en vue de sa généralisation au 1er janvier 2017. Il apporte de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées (notamment les déclarations qui concernent les caisses de congés payés dans le BTP), la date de la DSN ou encore sur les sanctions encourues par les employeurs.

DSN : le nouveau calendrier

Publié le par dans Rémunération BTP.

On connait désormais les prochaines entreprises soumises à l’obligation de recourir à la DSN et la date de la prochaine échéance. Ainsi, les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales, différent selon qu’ils déclarent eux-mêmes ou non leurs cotisations, vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016. A défaut, des pénalités financières s’appliqueront.

Caisse de congés payés : des changements dans la déclaration attendus pour 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP sont tenues d’être affiliées à une Caisse de congés qui collectera les cotisations de congés payés puis procèdera à leur versement aux salariés concernés. Compte tenu du report de la déclaration sociale nominative (DSN) des modifications dans les déclarations sont attendues pour 2017.

Déclaration sociale nominative : une solution spécifique pour le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin de permettre aux entreprises du BTP de pouvoir passer facilement et rapidement à la DSN, une plate-forme de conseils et de services a été créée. Dénommée IZILIO BTP, le Guichet Professionnel BTP, cette solution permet aux employeurs de recourir à la DSN même sans logiciel de paie. Elle est gratuite pour les entreprises adhérentes à PRO BTP.