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Votre mot-clé : " DSN "

DSN :  un dispositif unique

La DSN doit remplacer la quasi-totalité des déclarations périodiques en matière de paie (DADS, attestation de salaire, etc.).Une simplification qui représentera un gain de temps considérable puisque la DSN sera en outre automatisée.

DSN :  calendrier du déploiement

La DSN sera générale et obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Toutefois, pour certaines entreprises dépassant un certain montant de cotisations sociales, cette date est avancée au 1er avril 2015.Certaines entreprises ont pu se porter volontaires dès 2013 pour expérimenter la DSN sur un nombre réduit de déclarations telles que les déclarations de mouvement de main d’œuvre. Le périmètre des déclarations concernées est progressivement étendu.  

Numéro de Sécurité sociale : son utilisation est encadrée

Publié le par dans Rémunération.

Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) national d’identification, communément appelé numéro de Sécurité sociale permet d’identifier les personnes physiques. C’est une donnée personnelle. L’utilisation de ce numéro est très encadrée. Ainsi, pour la CNIL, son utilisation ne peut pas être généralisée à tous les traitements. Un décret vient de préciser les catégories de responsables de traitement, ainsi que les finalités des traitements autorisés à utiliser le numéro de Sécurité sociale.

Bulletins de paie : les diffuser aux syndicats porte atteinte à la vie privée des salariés

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Pour régler un litige relatif aux élections professionnelles, un employeur a fourni aux syndicats des bulletins de paie. Les juges ont considéré que cela constituait une atteinte à la vie privée des salariés concernés. Dès lors quelles informations peut-on vraiment fournir aux syndicats ?

Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017

Publié le par dans Rémunération.

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 ?

DSN : plus d’exception à partir du 18 avril !

Publié le par dans Rémunération.

A l’origine, la DSN devait se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (DSN transmise au 5 ou 15 février 2017). Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues jusqu’à la paie de mars. Attention la dernière échéance relative à la paie de mars doit obligatoirement se faire en phase 3.

Agenda déclaratif de la DSN pour 2017

Date de paiement des cotisations sociales 2017 : aménagement d’une période transitoire pour certaines entreprises

Publié le par dans Rémunération.

Les dates de paiement des cotisations sociales ont été modifiées afin d’être versées aux mêmes dates que la transmission mensuelle de la déclaration sociale nominative (DSN). Le site de l’URSSAF apporte des précisions notamment concernant les entreprises en décalage de paie alors qu’on attend la publication du calendrier transitoire 2018–2020.

DSN : n’oubliez pas d’informer vos salariés !

Publié le par dans Rémunération.

La DSN va prochainement devenir obligatoire dans votre entreprise (si ce n’est pas déjà le cas !). Or le passage à la DSN vous impose d’informer les salariés des conséquences en matière de gestion administrative du personnel et en matière de protection des données personnelles. Comment devez-vous procéder ?

Information des salariés sur la DSN