Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Votre mot-clé : " Discrimination au travail "

Sécurité et santé au travail

Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en short et en tongs ?

Publié le 12/07/2017 par

Avec les températures élevées qu’a connues la France depuis le début du mois de juin, nombre de salariés ont ressorti leurs shorts et leurs tongs. Ce qui peut vous sembler incompatible avec votre activité professionnelle. Mais pouvez-vous vraiment interdire à vos salariés de porter certaines tenues vestimentaires ?

Contrat de travail

Registre du personnel et affichages obligatoires : des modifications !

Publié le 01/02/2017 par

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté ajoute des nouvelles mentions au registre du personnel. Elle modifie également certains articles du Code pénal sur la discrimination qui doivent être diffusés ou affichés dans l’entreprise. Le fait de refuser ou témoigner d’un bizutage rejoint ainsi la liste des discriminations interdites.

Licenciement

J’ai licencié un salarié car il m’a attaqué en justice : qu’est-ce que je risque vraiment ?

Publié le 14/11/2016 par

Vous venez de faire une très désagréable expérience : vous avez reçu une convocation au tribunal car un salarié a saisi la juridiction prud’homale à votre encontre. En réaction, vous souhaitez vous séparer de ce collaborateur en le licenciant. Nous vous expliquons pourquoi opter pour un licenciement est une très mauvaise idée.

Rémunération

Rémunération : l’impact du coût de la vie

Publié le 19/09/2016 par

A travail égal, salaire égal. Ce principe s’applique aux salariés effectuant les mêmes tâches, avec les mêmes responsabilités. Mais vous pouvez être amené à les rémunérer différemment notamment, si entre 2 établissements situés dans des villes différentes, le coût de la vie est plus élevé dans l’une des villes. Mais attention, justifiez cette disparité en apportant des éléments objectifs et pertinents.

Licenciement

Lutte contre le harcèlement et le sexisme au travail

Publié le 12/09/2016 par

Afin de lutter contre le harcèlement, la loi travail alourdit les sanctions en cas de licenciement discriminatoire ou lié au harcèlement. Le salarié, victime de harcèlement, bénéficie également d’un assouplissement des règles de preuve dorénavant calquées sur celles de la discrimination. Par ailleurs, pour lutter contre le sexisme au travail, l’employeur doit prendre des mesures de prévention contre ces agissements sexistes. Pour les entreprises concernées, le règlement intérieur est modifié.

Licenciement

Lanceur d’alerte : protection contre le licenciement

Publié le 18/07/2016 par

Un salarié qui témoigne ou rapporte, de bonne foi, des faits dont il aurait eu connaissance pendant l’exercice de ses fonctions et qui sont constitutifs d’un délit ou d’un crime bénéficie d’une protection contre le licenciement. Pour la Cour de cassation, le licenciement serait nul car il contrevient à une liberté fondamentale : la liberté d’expression.

Rémunération

Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ?

Publié le 14/06/2016 par

Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues par un accord collectif sont présumées justifiées. Depuis une décision de 2015, vous n’avez pas à apporter la preuve que ces différences sont justifiées par des raisons objectives et pertinentes. Cette présomption de justification vient d’être étendue aux avantages accordés à certains salariés d’une même catégorie professionnelle.

Licenciement

Licenciement d’un salarié malade : conséquence de l’absence de remplacement définitif

Publié le 22/02/2016 par

Lorsque l’absence d’un salarié malade se prolonge, vous pouvez envisager son licenciement. Mais attention, il faut que cette absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. L’absence d’un remplacement définitif n’entraine pas automatiquement la nullité du licenciement, sauf à prouver l’existence d’une discrimination.

Congé, absence et maladie

Autorisation d’absence : étendue aux bénéficiaires de la procréation médicalement assistée

Publié le 29/01/2016 par

Après les femmes enceintes, les donneuses d’ovocyte, peuvent désormais également bénéficier d’autorisation d’absence les femmes mais aussi les hommes engagés dans un parcours de procréation médicale assistée (PMA). Une protection pour éviter toute discrimination a également été accordée aux femmes engagées dans une PMA.

Congé, absence et maladie

Congé de soutien familial : remplacé par un dispositif plus souple

Publié le 05/01/2016 par

Suite à la publication de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le congé de soutien familial laisse la place au congé de proche aidant. Ce nouveau dispositif, plus souple que le précédent, devrait bénéficier à davantage de salariés. Par ailleurs, la loi intègre la perte d’autonomie dans la liste des discriminations interdites.

Contrat de travail

Loi Rebsamen : lutter contre le sexisme au travail

Publié le 02/09/2015 par

80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes. Ces comportements ont des répercussions sur la confiance en soi et le bien-être au travail. La loi Rebsamen fait entrer la notion d’agissements sexistes dans le Code du travail et leur ferme les portes du monde du travail…

Loi Rebsamen : les principales mesures

Formation professionnelle

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le 01/06/2015 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, la présentation du plan de lutte contre les discriminations et la fin du CV anonyme, le financement de la formation professionnelle, les conditions à respecter dans le cadre d’un licenciement suite à une absence prolongée pour maladie, l’indemnisation des congés payés non pris.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Contrat de travail

Avantages catégoriels : sont-ils justifiés ?

Publié le 30/01/2015 par

De nombreuses conventions collectives accordent des avantages différents aux salariés appartenant à des catégories professionnelles distinctes. Par exemple en matière de préavis ou d’indemnité de licenciement. Mais n’y a-t-il pas là un risque d’inégalité de traitement ? Attention, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur le sujet dans un arrêt très important.

Embauche

Je mets en place un plan d’égalité femmes-hommes

Publié le 15/09/2014 par

Publi-communiqué – Vous êtes en train d’élaborer le rapport obligatoire de situation comparée entre les femmes et les hommes. Des différences importantes ont été mises en évidence. Le challenge pour lequel nous vous proposons de vous accompagner ce mois-ci est la réalisation d’un plan d’action permettant de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans votre entreprise.

Embauche

Embauche : le CV anonyme refait parler de lui

Publié le 10/07/2014 par

Le curriculum vitae anonyme a été mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés par la loi sur l’égalité des chances votée en 2006. L’objectif était de prévenir la discrimination à l’embauche. Mais on attend toujours le décret qui doit fixer les modalités de son application… Le Conseil d’Etat vient de donner 6 mois au Premier ministre pour le publier.

Embauche

Recrutement : attention aux questions

Publié le 09/09/2013 par

Les questions posées à un candidat à un emploi doivent avoir pour finalité l’appréciation de la capacité de ce dernier à occuper l’emploi proposé, et l’évaluation de ses capacités professionnelles. Attention aux questions personnelles (situation maritale, nombre d’enfants, etc.) qui n’apportent pas d’indications sur les compétences du candidat et qui pourraient susciter des pratiques discriminatoires.

Sécurité et santé au travail

Harcèlement sexuel au travail : définition, sanctions

Publié le 07/01/2013 par

Le 4 mai 2012, Le Conseil constitutionnel invalidait la disposition du Code pénal qui définissait le harcèlement sexuel. Cette décision, justifiée sur le plan juridique, a suscité l’émoi au point que, dès son installation, la nouvelle majorité présidentielle a promis une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Et cela n’a pas traîné !

Affichages obligatoires : harcèlement moral et sexuel