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Votre mot-clé : " Démission "

BDES : 5 ans déjà !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La mise en place de la BDES a pris beaucoup de temps aux entreprises et certaines se préoccupent tout juste du sujet. Pourtant ce mois-ci cela fait déjà 5 ans que la BDES est obligatoire ! Et la BDES est plus que jamais d’actualité avec l’arrivée des CSE et des premières décisions de justice qui pointent les risques encourus par les employeurs qui ne remplissent pas leur obligation.

Mon salarié peut-il prendre des congés pendant son préavis ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture du contrat de travail, qu’elle soit engendrée par une démission ou un licenciement, implique très souvent la réalisation d’une période dite de préavis. Vous vous demandez alors si votre salarié peut prendre des vacances pendant son préavis et quels sont les éventuels effets des congés payés sur cette période ?

Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à mes torts même si j’ai régularisé la situation ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à vos torts, en effectuant une prise d’acte. Vous vous posez toutefois la question suivante : que se passe-t-il si vous avez régularisé la situation ?

Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation pour l’employeur ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, être respectée. Tel est le cas lors d’une démission ou d’un licenciement. Pouvez-vous réclamez une indemnité lorsque votre salarié ne respecte pas, en partie ou en totalité, la période de préavis ?

Tout savoir sur le préavis en 6 questions

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu, par l’une ou l’autre des parties, la rupture des relations contractuelles n’est pas immédiate. En effet, une période de préavis doit, dans la majorité des cas, être effectuée. Retrouvez nos 6 questions/réponses afin que le préavis n’ait plus aucun secret pour vous…

Préavis : schéma récapitulatif

Rupture de la relation contractuelle : quels sont les principaux documents de fin de contrat à remettre au salarié et comment les rédiger ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le contrat de travail de l’un de vos salariés touche à sa fin. Quelle qu’en soit la raison, vous devez remettre, à l’occasion de la rupture de la relation de travail, différents documents à votre salarié. Quels sont ces documents et comment les établir ?

Modèle de certificat de travail

Mon salarié n’a pas repris le travail après avoir manifesté son envie de rompre son contrat de travail : que puis-je faire ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Face à votre refus de rupture conventionnelle de son contrat de travail, l’un de vos salariés ne revient pas travailler. Il vous a remis une lettre de démission que vous trouvez très ambiguë, ne laissant pas apparaître clairement sa volonté. Comment réagir avec efficacité et sans risque ? Voici, la conduite à tenir.

Prise d’acte : effet de la démission

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La prise d’acte permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail en raison de manquements graves qu’il vous reproche. Il lui revient de saisir les juges afin qu’ils statuent sur les effets de la rupture : ceux d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou ceux d’une démission. Dans cette dernière situation, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis.

Les juges peuvent-ils requalifier en licenciement la démission d’un salarié ?

Publié le par dans Licenciement.

En tant qu’employeur, vous avez dû vous entretenir avec l’un de vos salariés à propos d’un sujet délicat : les fautes qu’il a récemment commises. Celui-ci a réagi en vous remettant une lettre de démission puis en se rétractant rapidement. Vous avez fait le choix de ne pas accéder à sa rétractation. Contestant sa démission, votre salarié a saisi le conseil de prud’hommes. La rupture peut-elle vous être imputable ? Quels sont les risques qui pèsent sur votre entreprise et quelles sont leurs conséquences ?

Heures pour recherche d’emploi : le salarié démissionnaire peut-il en bénéficier ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

De nombreux usages, des conventions collectives ont institué le droit pour les salariés en préavis de bénéficier d’heures prises sur leur temps de travail pour se consacrer à la recherche d’un nouvel emploi. Cette possibilité est-elle ouverte au salarié démissionnaire, ou seulement au salarié licencié ?

Abandon de poste : ce n’est pas une démission !

Publié le par dans Licenciement.

Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent changer d’entreprise. Il faut savoir qu’un salarié en CDI a la possibilité de provoquer la rupture en remettant sa démission. Mais attention, sa volonté de rompre doit être claire et non équivoque. Le simple fait qu’un salarié soit parti en claquant la porte ou ne revienne plus travailler ne suffit pas pour considérer qu’il a démissionné. Il s’agit alors en effet d’un abandon de poste. Mais comment gérer une telle situation ?

Démission : une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut rompre son contrat de travail sans avoir à donner d’explication. Mais attention aux démissions données sur un coup de tête. Vous prenez un risque si la volonté du salarié de rompre le contrat n’est pas claire et non équivoque.

Réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire

Rupture du contrat de travail : tout sur le préavis

Publié le par dans Licenciement.

Vous venez d’envoyer une lettre de licenciement à un salarié ou de recevoir une lettre de démission d’un salarié. Une période un peu particulière va s’ouvrir : la période de préavis. Alors quelles sont les obligations des deux parties ? Peut-on modifier le contrat d’un salarié en période de préavis ? Que se passe-t-il si le salarié commet une faute au cours de ce préavis ou si vous découvrez une faute qu’il a commise avant ? Eléments de réponse…

Préavis : schéma récapitulatif

Certificat de travail : n’oubliez pas les mentions obligatoires

Publié le par dans Licenciement.

Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte des mentions obligatoires. Avec la mise en place de la portabilité de la couverture santé et prévoyance au cours des 2 prochaines années, le certificat de travail sera une nouvelle fois modifié.

Modèle de certificat de travail

Reçu pour solde de tout compte : conseils pour bien le rédiger

Publié le par dans Licenciement.

Vous avez licencié un salarié ou un de vos salariés a démissionné de son poste. Parmi les documents à remettre à la fin du contrat de travail, il y a le solde de tout compte. Ce document reprend toutes les sommes versées à l’occasion du départ du salarié. Il est obligatoire et doit respecter certaines conditions pour être valable.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Clause de non-concurrence : peut-on prévoir une contrepartie financière plus faible en cas de démission ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Insérer une clause de non-concurrence dans un contrat vous permet de vous assurer que le salarié ne partira pas chez un concurrent juste après la fin de son contrat. Pour compenser cette restriction à la liberté du travail, vous devez lui verser une contrepartie financière. Mais est-il possible de prévoir un montant d’indemnisation différent lorsque le salarié provoque la rupture ?

Modèle de clause de non-concurrence