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Rupture du contrat de travail

Tout savoir sur le préavis en 6 questions

Publié le 19/06/2017 par

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu, par l’une ou l’autre des parties, la rupture des relations contractuelles n’est pas immédiate. En effet, une période de préavis doit, dans la majorité des cas, être effectuée. Retrouvez nos 6 questions/réponses afin que le préavis n’ait plus aucun secret pour vous…

Préavis : schéma récapitulatif

Rupture du contrat de travail

Mon salarié peut-il prendre des congés pendant son préavis ?

Publié le 17/04/2017 par

La rupture du contrat de travail, qu’elle soit engendrée par une démission ou un licenciement, implique très souvent la réalisation d’une période dite de préavis. Vous vous demandez alors si votre salarié peut prendre des vacances pendant son préavis et quels sont les éventuels effets des congés payés sur cette période ? On vous dit tout.

Préavis : schéma récapitulatif

Rupture du contrat de travail

Rupture de la relation contractuelle : quels sont les principaux documents de fin de contrat à remettre au salarié et comment les rédiger ?

Publié le 11/07/2016 par

Le contrat de travail de l’un de vos salariés touche à sa fin. Quelle qu’en soit la raison, vous devez remettre, à l’occasion de la rupture de la relation de travail, différents documents à votre salarié. Quels sont ces documents et comment les établir ?

Modèle de certificat de travail

Rupture du contrat de travail

Mon salarié n’a pas repris le travail après avoir manifesté son envie de rompre son contrat de travail : que puis-je faire ?

Publié le 06/06/2016 par

Face à votre refus de rupture conventionnelle de son contrat de travail, l’un de vos salariés ne revient pas travailler. Il vous a remis une lettre de démission que vous trouvez très ambiguë, ne laissant pas apparaître clairement sa volonté. Comment réagir avec efficacité et sans risque ? Voici, la conduite à tenir.

Rupture du contrat de travail

Prise d’acte : effet de la démission

Publié le 06/05/2016 par

La prise d’acte permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail en raison de manquements graves qu’il vous reproche. Il lui revient de saisir les juges afin qu’ils statuent sur les effets de la rupture : ceux d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou ceux d’une démission. Dans cette dernière situation, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis.

Licenciement

Les juges peuvent-ils requalifier en licenciement la démission d’un salarié ?

Publié le 28/03/2016 par

En tant qu’employeur, vous avez dû vous entretenir avec l’un de vos salariés à propos d’un sujet délicat : les fautes qu’il a récemment commises. Celui-ci a réagi en vous remettant une lettre de démission puis en se rétractant rapidement. Vous avez fait le choix de ne pas accéder à sa rétractation. Contestant sa démission, votre salarié a saisi le conseil de prud’hommes. La rupture peut-elle vous être imputable ? Quels sont les risques qui pèsent sur votre entreprise et quelles sont leurs conséquences ?

Rupture du contrat de travail

Heures pour recherche d’emploi : le salarié démissionnaire peut-il en bénéficier ?

Publié le 14/03/2016 par

De nombreux usages, des conventions collectives ont institué le droit pour les salariés en préavis de bénéficier d’heures prises sur leur temps de travail pour se consacrer à la recherche d’un nouvel emploi. Cette possibilité est-elle ouverte au salarié démissionnaire, ou seulement au salarié licencié ?

Licenciement

Abandon de poste : ce n’est pas une démission !

Publié le 27/04/2015 par

Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent changer d’entreprise. Il faut savoir qu’un salarié en CDI a la possibilité de provoquer la rupture en remettant sa démission. Mais attention, sa volonté de rompre doit être claire et non équivoque. Le simple fait qu’un salarié soit parti en claquant la porte ou ne revienne plus travailler ne suffit pas pour considérer qu’il a démissionné. Il s’agit alors en effet d’un abandon de poste. Mais comment gérer une telle situation ?

Rupture du contrat de travail

Démission : une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail

Publié le 22/09/2014 par

Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut rompre son contrat de travail sans avoir à donner d’explication. Mais attention aux démissions données sur un coup de tête. Vous prenez un risque si la volonté du salarié de rompre le contrat n’est pas claire et non équivoque.

Réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire

Licenciement

Rupture du contrat de travail : tout sur le préavis

Publié le 31/03/2014 par

Vous venez d’envoyer une lettre de licenciement à un salarié ou de recevoir une lettre de démission d’un salarié. Une période un peu particulière va s’ouvrir : la période de préavis. Alors quelles sont les obligations des deux parties ? Peut-on modifier le contrat d’un salarié en période de préavis ? Que se passe-t-il si le salarié commet une faute au cours de ce préavis ou si vous découvrez une faute qu’il a commise avant ? Eléments de réponse…

Préavis : schéma récapitulatif

Licenciement

Certificat de travail : n’oubliez pas les mentions obligatoires

Publié le 23/09/2013 par

Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte des mentions obligatoires. Avec la mise en place de la portabilité de la couverture santé et prévoyance au cours des 2 prochaines années, le certificat de travail sera une nouvelle fois modifié.

Modèle de certificat de travail

Licenciement

Reçu pour solde de tout compte : conseils pour bien le rédiger

Publié le 13/05/2013 par

Vous avez licencié un salarié ou un de vos salariés a démissionné de son poste. Parmi les documents à remettre à la fin du contrat de travail, il y a le solde de tout compte. Ce document reprend toutes les sommes versées à l’occasion du départ du salarié. Il est obligatoire et doit respecter certaines conditions pour être valable.

Reçu pour solde de tout compte : modèle

Contrat de travail

Clause de non-concurrence : peut-on prévoir une contrepartie financière plus faible en cas de démission ?

Publié le 11/03/2013 par

Insérer une clause de non-concurrence dans un contrat vous permet de vous assurer que le salarié ne partira pas chez un concurrent juste après la fin de son contrat. Pour compenser cette restriction à la liberté du travail, vous devez lui verser une contrepartie financière. Mais est-il possible de prévoir un montant d’indemnisation différent lorsque le salarié provoque la rupture ?

Modèle de clause de non-concurrence

Licenciement

Transaction : les étapes pour bien négocier

Publié le 10/01/2012 par

Contrairement à certaines idées reçues, la transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail mais sert à éviter les contestations qui peuvent naître après cette rupture. Elle suppose donc l’existence d’un désaccord entre l’employeur et le salarié peu important que ce désaccord ait ou non donné lieu à une action en justice. Elle a pour but d’éviter la longueur d’une procédure judiciaire ou de mettre un terme à celle-ci tout en permettant aux parties de régler leur différend en toute confidentialité.

Transaction : modèle

Rupture du contrat de travail

La démission donnée sous la menace d’un licenciement pour faute grave est-elle valable ?

Publié le 19/10/2011 par

Pour être valable, une démission doit répondre à une définition précise : une volonté claire et non équivoque de quitter définitivement l’entreprise. Elle ne doit, par exemple, pas être donnée sous le coup de la colère. Qu’en est-il si la démission est donnée sous la menace d’un licenciement pour faute grave ? Est-elle légitime ?

Rupture du contrat de travail

Prise d’acte de rupture : indemnisation du droit individuel à la formation

Publié le 26/05/2011 par

Lorsqu’un salarié reproche à son employeur des manquements à ses obligations contractuelles, il peut prendre acte de la rupture de la relation de travail. Si les faits invoqués le justifient, le contrat est rompu aux torts de l’employeur, qui doit indemniser et réparer le préjudice subi par l’intéressé, y compris au regard de ses heures de DIF.