Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Embauche

Seuils sociaux : quelles sont vos principales obligations sociales quand l’effectif augmente ?

par

Savez-vous qu’une entreprise qui a un effectif de 9, 10, 11 ou encore 50 salariés n’est pas soumise aux mêmes obligations ? En effet, le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations sociales, etc. Alors qu’une négociation sur un possible assouplissement des seuils sociaux devrait s’ouvrir courant octobre, voici un tour d’horizon des principales obligations sociales liées à l’effectif.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Rémunération

Versement de transport : davantage d’entreprises vont être concernées

par

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Aujourd’hui, seules les entreprises situées dans un périmètre de transport urbain peuvent être redevables de cette contribution. Mais dès l’année prochaine, un versement de transport plus large pourra être instauré au profit des régions.

Rémunération

Apprenti : cotisations sociales 2014

par

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2014. Attention, pour les cotisations d’assurance vieillesse, elles sont calculées sur la rémunération réelle versée à l’apprenti à compter des paies de février 2014 ! Il n’y a plus d’abattement.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2014

Rémunération

L’avance sur salaire : ne pas confondre avec l’acompte sur salaire

par

Il est parfois difficile, pour diverses raisons, d’attendre la fin du mois pour percevoir son salaire. Par définition, le salaire est versé en contrepartie d’un travail. Cependant, il existe deux types de solutions pour répondre à cette problématique : l’avance et l’acompte sur salaire. Comment accorder ces sommes et quelles sont les règles de paie pour les récupérer ?

Engagement de remboursement d’une avance sur salaire

Rémunération

Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015

par

Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel. Des changements qui devraient s’appliquer dès l’année prochaine.

Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (dossier de synthèse)

Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale 2015

par

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2015, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Rémunération

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonération encore modifiées !

par

Depuis le 1er juillet 2014, seuls les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales. Un nouveau décret vient encore de modifier les catégories de bénéficiaires qui peuvent être fixées pour s’acquitter du caractère collectif. Il a également ouvert les cas de dispense d’affiliation.

Rémunération

Exonérations et cotisations sociales : des changements annoncés à compter du 1er janvier 2015

par

Tour d’horizon des différentes mesures portant sur les cotisations sociales annoncées lors du discours de politique générale du Premier ministre et intégrées dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui a été voté le 8 juillet par l’Assemblée Nationale. L’objectif est de porter les allégements du coût du travail à hauteur de 30 milliards d’euros d’ici 2016. Les discussions se poursuivent au Senat les 15 et 16 juillet.

Rémunération

Cotisation AGS 2014 : maintien du taux et nouveaux assujettis au 1er juillet

par

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs. Le conseil d’administration s’est tenu le 2 juillet 2014. Il en ressort que le taux de cotisation ne changera pas ces prochains mois. Mais depuis le 1er juillet, la cotisation est également due sur les rémunérations des salariés de 65 ans et plus.

Rémunération

Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2014

par

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet 2014. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Rémunération

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : êtes-vous prêts ?

par

Le 30 juin prochain marque la fin du délai accordé aux employeurs pour mettre en conformité avec la loi leur régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire, s’ils ne veulent pas perdre les exonérations de cotisations sociales liées à ce régime. Veillez notamment, s’agissant des garanties « frais de santé », à ce que tous vos salariés soient couverts.

Rémunération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

par

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois de mars.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Rémunération

Relations avec les entreprises d’intérim : les clients ne peuvent pas bénéficier d’une rétrocession des allégements de charges sociales

par

Lorsque vous faites appel à des intérimaires, leurs coûts ne vous ouvrent pas droit aux dispositifs d’allègements de charges (réduction Fillon, CICE, etc.). N’est-il pas possible alors d’obliger les sociétés de travail temporaire à rétrocéder les allégements dont elles bénéficient ? Les juges viennent de répondre par la négative. D’autres voies restent cependant ouvertes pour obtenir une réduction de la facture.

Formation professionnelle

Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration au plus tard le 5 mai

par

Si votre effectif est d’au moins 10 salariés, vous devez établir chaque année une déclaration permettant de justifier de vos versements au titre de la participation à la formation professionnelle continue. Pour 2014, la déclaration doit être faite d’ici le 5 mai prochain.

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Congé, absence et maladie

Prestation maladie : nouveautés pour les conjoints collaborateurs

par

Depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur bénéficie des prestations en espèces (indemnités journalières) selon le même régime que les artisans, industriels et commerçants. Il est affilié personnellement au RSI et est redevable d’une cotisation indemnités journalières maladie de 105 euros pour l’année 2014 (plafond annuel de la Sécurité sociale x 40 % x 0,7 %).

Contrat de travail

Travail dissimulé : sanctions alourdies

par

Lorsque vous vous rendez coupable de travail dissimulé, vous vous exposez à de nombreuses sanctions notamment un redressement de cotisations sociales. Or, celui-ci est calculé forfaitairement si vous n’êtes pas en mesure de prouver la durée de la période dissimulée et la rémunération versée au salarié. Nouveauté : ce redressement forfaitaire est majoré en cas de récidive.

Chiffres et données sociales

Charges sociales sur salaires : taux au 1er janvier 2014

par

Les charges sociales sont les principaux prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier, ainsi que leur assiette de cotisation avec la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. Nous vous présentons les principales charges sociales sur salaires, leur taux applicable et leur assiette mensuelle.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2014

Contrat de travail

Réforme des retraites 2014

par

La loi sur la réforme des retraites est publiée. Allongement de la durée de cotisation, mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, rachat des années d’études, dispositions afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Nous vous présentons les principales mesures mises en place afin de garantir l’avenir et la justice du système de retraites.

Reforme des retraites 2014 : synthèse de la loi

Rémunération

Pacte de responsabilité : 4 chantiers pour l’emploi

par

Lors de sa présentation des voeux aux Français, François Hollande proposait un pacte de responsabilité aux entreprises afin de créer des emplois dans la durée. Ce pacte couvre 4 chantiers et est fondé sur le principe suivant : moins de charge sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et en contrepartie plus d’embauches et de dialogue social.

Chiffres et données sociales

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

par

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurants, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2014, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2014 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Rémunération

Cotisations d’assurance vieillesse et d’allocation familiales : modifications au 1er janvier 2014

par

Dans le cadre de la réforme des retraites, des mesures de redressement reposent sur un effort reparti entre tous : entreprises, salariés et retraités. Ainsi, concernant les actifs et les entreprises, la cotisation vieillesse déplafonnée augmente au 1er janvier 2014. En contrepartie, le taux de la cotisation d’allocations familiales baisse.

Rémunération

Loi de finances 2014 : modification des règles d’imposition des cotisations patronales de prévoyance

par

Vos cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » sont désormais imposables dès le 1er euro. Attention, cette règle s’applique aux rémunérations versées en 2013, ce qui vous oblige à recalculer le net imposable 2013 de vos salariés qui devra être déclaré dans la DADS.

Loi de finances 2014 : les principales mesures sociales