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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

  Rémunération

Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le 16/05/2018 à 08:00 par

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

Chiffres et données sociales

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le 19/01/2015 à 06:00 par

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2015, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Rémunération

Nouvelle contribution afin de financer les organisations professionnelles patronales et syndicales

Publié le 14/01/2015 à 07:20 par

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises employant du personnel sont redevables d’une nouvelle contribution pour un fonds qui finance des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales de salariés.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2015

Rémunération

Stage en entreprise : indemnité de stage 2015

Publié le 15/12/2014 à 17:20 par

Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Quel sera le montant de cette indemnité de stage 2015 ? Et ses conditions d’exonération sociale ? Attention, la dernière réforme des stages modifie les règles…

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Rémunération

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2015

Publié le 02/12/2014 à 08:27 par

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015, y compris à la baisse. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Formation professionnelle

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le 01/12/2014 à 05:40 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, la répartition de la nouvelle contribution à la formation professionnelle, le silence qui vaut acceptation de l’administration et ses exceptions, la nouvelle étape de la DSN, la nouvelle obligation concernant les orientations stratégiques et la consultation du CE.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Rémunération

Déclaration sociale nominative : une nouvelle étape est franchie

Publié le 21/11/2014 à 08:35 par

Depuis le 19 novembre, la DSN peut remplacer de nouvelles déclarations telles que le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales. La procédure à suivre pour faire une DSN a aussi été précisée. Autant d’éléments qui vont permettre à davantage d’entreprises de franchir le cap de ce changement obligatoire. Attention, la mise en place de la DSN étant longue, s’y préparer à l’avance semble indispensable.

Déclaration sociale nominative : rétrospective de l’actualité

Embauche

Seuils sociaux : quelles sont vos principales obligations sociales quand l’effectif augmente ?

Publié le 18/09/2014 à 08:03 par

Savez-vous qu’une entreprise qui a un effectif de 9, 10, 11 ou encore 50 salariés n’est pas soumise aux mêmes obligations ? En effet, le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations sociales, etc. Alors qu’une négociation sur un possible assouplissement des seuils sociaux devrait s’ouvrir courant octobre, voici un tour d’horizon des principales obligations sociales liées à l’effectif.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Rémunération

Versement de transport : davantage d’entreprises vont être concernées

Publié le 10/09/2014 à 07:43 par

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Aujourd’hui, seules les entreprises situées dans un périmètre de transport urbain peuvent être redevables de cette contribution. Mais dès l’année prochaine, un versement de transport plus large pourra être instauré au profit des régions.

Rémunération

Apprenti : cotisations sociales 2014

Publié le 28/08/2014 à 08:08 par

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2014. Attention, pour les cotisations d’assurance vieillesse, elles sont calculées sur la rémunération réelle versée à l’apprenti à compter des paies de février 2014 ! Il n’y a plus d’abattement.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2014

Rémunération

L’avance sur salaire : ne pas confondre avec l’acompte sur salaire

Publié le 26/08/2014 à 09:00 par

Il est parfois difficile, pour diverses raisons, d’attendre la fin du mois pour percevoir son salaire. Par définition, le salaire est versé en contrepartie d’un travail. Cependant, il existe deux types de solutions pour répondre à cette problématique : l’avance et l’acompte sur salaire. Comment accorder ces sommes et quelles sont les règles de paie pour les récupérer ?

Engagement de remboursement d’une avance sur salaire

Rémunération

Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015

Publié le 21/08/2014 à 08:25 par

Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel. Des changements qui devraient s’appliquer dès l’année prochaine.

Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (dossier de synthèse)

Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale 2015

Publié le 23/07/2014 à 14:08 par

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2015, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Rémunération

Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : les conditions d’exonération encore modifiées !

Publié le 18/07/2014 à 07:08 par

Depuis le 1er juillet 2014, seuls les régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire ouvrent droit à une exonération de cotisations sociales. Un nouveau décret vient encore de modifier les catégories de bénéficiaires qui peuvent être fixées pour s’acquitter du caractère collectif. Il a également ouvert les cas de dispense d’affiliation.

Rémunération

Exonérations et cotisations sociales : des changements annoncés à compter du 1er janvier 2015

Publié le 15/07/2014 à 14:25 par

Tour d’horizon des différentes mesures portant sur les cotisations sociales annoncées lors du discours de politique générale du Premier ministre et intégrées dans le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014 qui a été voté le 8 juillet par l’Assemblée Nationale. L’objectif est de porter les allégements du coût du travail à hauteur de 30 milliards d’euros d’ici 2016. Les discussions se poursuivent au Senat les 15 et 16 juillet.