Droit du travail & RH

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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Rémunération

Réduction Fillon en 2015 : les modalités de mise en oeuvre précisées

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Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées. Une circulaire revient sur ce changement et refait un point complet sur toutes les règles applicables à la réduction Fillon. Elle abroge toutes les précédentes circulaires existantes sur le sujet.

La réduction Fillon 2015 : questions/réponses

Rémunération

Régime social des indépendants (RSI) : affiliation obligatoire

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Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus. La cour d’appel de Limoges vient de rappeler que l’affiliation des travailleurs indépendants non agricoles au RSI est obligatoire. Cet arrêt, certes attendu, ne fait que confirmer que le courant de pensée qui tend à la suppression du « monopole » de la Sécurité sociale a une nouvelle fois perdu.

Sécurité et santé au travail

Compte pénibilité : précisions de l’administration

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2015 : mise en oeuvre du compte personnel de la pénibilité. L’administration donne des précisions, aux employeurs, pour l’appréciation de l’exposition des salariés à la pénibilité, sur l’ouverture du compte, la déclaration et le paiement des cotisations.

Compte pénibilité : présentation des 10 différents facteurs de pénibilité et leur date d’application

Rémunération

Réduction Fillon 2015 : comment l’appliquer aux salariés en forfait jours ?

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La réduction Fillon constitue un dispositif d’allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d’activités. Les modalités de calcul de cette réduction de charges viennent d’être modifiées en profondeur. Nous vous présentons le cas des salariés en forfait jours, ainsi qu’un question/réponse complet sur la réduction Fillon 2015.

La réduction Fillon 2015 : questions/réponses

Chiffres et données sociales

Déclaration annuelle des données sociales : des informations utiles à la BDES

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La déclaration annuelle des données sociales (DADS), qui doit être faite d’ici la fin du mois de janvier, est une formalité obligatoire pour les entreprises. Elle comprend des informations concernant les salariés à destination des organismes sociaux. Quelles informations pouvez-vous utiliser pour la base de données économiques et sociales (BDES) ?

Chiffres et données sociales

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

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Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2015, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Rémunération

Nouvelle contribution afin de financer les organisations professionnelles patronales et syndicales

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Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises employant du personnel sont redevables d’une nouvelle contribution pour un fonds qui finance des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales de salariés.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2015

Rémunération

Stage en entreprise : indemnité de stage 2015

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Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Quel sera le montant de cette indemnité de stage 2015 ? Et ses conditions d’exonération sociale ? Attention, la dernière réforme des stages modifie les règles…

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Rémunération

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2015

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Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015, y compris à la baisse. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Formation professionnelle

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, la répartition de la nouvelle contribution à la formation professionnelle, le silence qui vaut acceptation de l’administration et ses exceptions, la nouvelle étape de la DSN, la nouvelle obligation concernant les orientations stratégiques et la consultation du CE.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Rémunération

Déclaration sociale nominative : une nouvelle étape est franchie

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Depuis le 19 novembre, la DSN peut remplacer de nouvelles déclarations telles que le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales. La procédure à suivre pour faire une DSN a aussi été précisée. Autant d’éléments qui vont permettre à davantage d’entreprises de franchir le cap de ce changement obligatoire. Attention, la mise en place de la DSN étant longue, s’y préparer à l’avance semble indispensable.

Déclaration sociale nominative : rétrospective de l’actualité