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Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Temps de restauration et de pause : rester à la disposition de l’employeur constitue du temps de travail effectif

Publié le par dans rémunération

Si pendant ses temps de pause, le salarié vaque librement à ses occupations personnelles, ces moments ne constituent pas un temps de travail effectif. Toutefois, si le salarié doit se tenir à votre disposition, vous devez rémunérer les pauses qui sont, dans ce cas, considérées comme du temps de travail effectif.

Bien calculer son effectif

Publié le par dans contrat de travail

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs pour anticiper l’impact social lors de ses recrutements.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Paie : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans chiffres et données sociales

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, augmentation des cotisations vieillesse, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2016 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2016

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le remboursement du syndicat

Publié le par dans congé, absence et maladie

Lorsque le salarié bénéficie du congé de formation économique, sociale et syndicale, vous devez, sur demande d’une organisation syndicale, maintenir en toute ou partie sa rémunération avant de vous faire rembourser. A défaut de convention avec cette organisation syndicale, votre demande de remboursement doit intervenir dans un délai qui vient d’être fixé par décret. Une retenue sur salaire est également possible pour les formations ayant débuté à compter du 1er janvier 2016.

Cotisation AGS 2016 : baisse du taux

Publié le par dans chiffres et données sociales

Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Le taux de la cotisation AGS 2016 vient d’être communiqué. Bonne nouvelle, il est en baisse !

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans rémunération

Parmi les mesures sociales qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, on peut citer la nouvelle rubrique et les informations récurrentes destinées au CHSCT devant figurer dans la BDES, la généralisation de la couverture complémentaire santé, le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire, le rescrit social étendu ou encore l’intéressement et l’information des salariés.

Cotisations d’assurance vieillesse 2016

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Dans le cadre du financement des départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant une longue carrière (mesure de 2012) et la réforme des retraites de 2014, le relèvement des taux des cotisations d’assurance vieillesse a été planifié sur plusieurs années. Sachez que la dernière hausse est prévue en 2017 pour la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée.

Plafond de la Sécurité sociale 2016

Publié le par dans rémunération

Le montant du plafond de la Sécurité sociale change au 1er janvier 2016. L’augmentation de 1,5 % préconisée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale est confirmée au Journal officiel. Le plafond de la Sécurité sociale 2016, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2016 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 publiée

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La loi de financement de la Sécurité sociale 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Présentation des principales mesures, parmi lesquelles on peut citer le report de la DSN, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales étendu en avril 2016, le redressement forfaitaire modifié en cas de travail dissimulé, la généralisation de la couverture santé adaptée pour les contrats courts, à temps partiel.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Rescrit social : un renouveau en 2016

Publié le par dans contrat de travail

Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Cette procédure avantageuse pour le cotisant restait jusqu’à présent limitée. Elle s’étend considérablement au 1er janvier prochain et pourra même être utilisée vis-à-vis de l’administration et de l’AGEFIPH. Un expert-comptable pourra aussi agir pour le compte de l’employeur.

Cotisation d’allocations familiales : la dernière étape du taux réduit est reportée au 1er avril 2016

Publié le par dans rémunération

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales varie en fonction de la rémunération. Ainsi, le taux de cette cotisation patronale est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC. Au 1er janvier 2016, ce taux devait être appliqué aux rémunérations qui n’excèdent pas 3,5 SMIC. L’entrée en vigueur de ce nouveau plafond a été confirmée mais repoussée.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Contrôle URSSAF : à quelle entreprise est adressé l’avis de contrôle en cas de versement en un lieu unique (VLU) ?

Publié le par dans rémunération

Lorsqu’une entreprise, par exemple une société à établissements multiples, conclut une convention de versement en un lieu unique (VLU), ce dispositif lui permet de centraliser auprès d’une seule URSSAF le versement de ses cotisations. Mais préalablement à un contrôle, l’URSSAF doit adresser un avis de contrôle. A qui est adressé l’avis en présence d’une convention VLU ?

Retraites complémentaires : du nouveau à venir pour les cotisations

Publié le par dans rémunération

Pour faire face aux difficultés financières rencontrées par les régimes de retraite complémentaire, un accord sur les retraites complémentaires a été conclu le 30 octobre 2015. Si cet accord est signé par les syndicats, il emportera des modifications en matière de cotisations sociales dont certaines prendront effet dès le 1er janvier 2016.

Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires

Cotisations et participation formation : vers une atténuation de certains effets de seuils

Publié le par dans rémunération

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de relever légèrement certains seuils d’assujettissement. De manière temporaire, des dispositifs de lissage pour atténuer certains effets de seuils devraient être instaurés. Tour d’horizon de ces annonces concernant certaines cotisations et la participation à la formation professionnelle.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans contrat de travail

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, la rupture conventionnelle et le destinataire de la rétractation, le nouveau calendrier de la DSN.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Contribution au financement des organisations professionnelles : modification pour les apprentis

Publié le par dans rémunération

L’URSSAF avait communiqué, cet été, les nouveaux montants des cotisations dues pour les apprentis en 2015. Concernant la contribution au financement des organisations professionnelles, elle indiquait qu’elle était due pour tous les apprentis, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle revient sur cette position.

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : aides à l’emploi, cotisations sociales et couverture complémentaire au menu

Publié le par dans rémunération

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 commence à être examiné au Parlement. Parmi les nouveautés envisagées, figure notamment l’extension de la baisse du taux d’allocations familiales. Nous vous présentons les principales mesures sociales de ce texte.