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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Rémunération

Cotisations d’assurance vieillesse 2016

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Dans le cadre du financement des départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant une longue carrière (mesure de 2012) et la réforme des retraites de 2014, le relèvement des taux des cotisations d’assurance vieillesse a été planifié sur plusieurs années. Sachez que la dernière hausse est prévue en 2017 pour la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée.

Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale 2016

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Le montant du plafond de la Sécurité sociale change au 1er janvier 2016. L’augmentation de 1,5 % préconisée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale est confirmée au Journal officiel. Le plafond de la Sécurité sociale 2016, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2016 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Rémunération

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 publiée

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La loi de financement de la Sécurité sociale 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Présentation des principales mesures, parmi lesquelles on peut citer le report de la DSN, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales étendu en avril 2016, le redressement forfaitaire modifié en cas de travail dissimulé, la généralisation de la couverture santé adaptée pour les contrats courts, à temps partiel.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Contrat de travail

Rescrit social : un renouveau en 2016

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Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Cette procédure avantageuse pour le cotisant restait jusqu’à présent limitée. Elle s’étend considérablement au 1er janvier prochain et pourra même être utilisée vis-à-vis de l’administration et de l’AGEFIPH. Un expert-comptable pourra aussi agir pour le compte de l’employeur.

Rémunération

Cotisation d’allocations familiales : la dernière étape du taux réduit est reportée au 1er avril 2016

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Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales varie en fonction de la rémunération. Ainsi, le taux de cette cotisation patronale est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC. Au 1er janvier 2016, ce taux devait être appliqué aux rémunérations qui n’excèdent pas 3,5 SMIC. L’entrée en vigueur de ce nouveau plafond a été confirmée mais repoussée.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Rémunération

Contrôle URSSAF : à quelle entreprise est adressé l’avis de contrôle en cas de versement en un lieu unique (VLU) ?

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Lorsqu’une entreprise, par exemple une société à établissements multiples, conclut une convention de versement en un lieu unique (VLU), ce dispositif lui permet de centraliser auprès d’une seule URSSAF le versement de ses cotisations. Mais préalablement à un contrôle, l’URSSAF doit adresser un avis de contrôle. A qui est adressé l’avis en présence d’une convention VLU ?

Rémunération

Retraites complémentaires : du nouveau à venir pour les cotisations

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Pour faire face aux difficultés financières rencontrées par les régimes de retraite complémentaire, un accord sur les retraites complémentaires a été conclu le 30 octobre 2015. Si cet accord est signé par les syndicats, il emportera des modifications en matière de cotisations sociales dont certaines prendront effet dès le 1er janvier 2016.

Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires

Rémunération

Cotisations et participation formation : vers une atténuation de certains effets de seuils

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Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de relever légèrement certains seuils d’assujettissement. De manière temporaire, des dispositifs de lissage pour atténuer certains effets de seuils devraient être instaurés. Tour d’horizon de ces annonces concernant certaines cotisations et la participation à la formation professionnelle.

Contrat de travail

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, la rupture conventionnelle et le destinataire de la rétractation, le nouveau calendrier de la DSN.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Rémunération

Contribution au financement des organisations professionnelles : modification pour les apprentis

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L’URSSAF avait communiqué, cet été, les nouveaux montants des cotisations dues pour les apprentis en 2015. Concernant la contribution au financement des organisations professionnelles, elle indiquait qu’elle était due pour tous les apprentis, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle revient sur cette position.

Rémunération

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : aides à l’emploi, cotisations sociales et couverture complémentaire au menu

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 commence à être examiné au Parlement. Parmi les nouveautés envisagées, figure notamment l’extension de la baisse du taux d’allocations familiales. Nous vous présentons les principales mesures sociales de ce texte.

Rémunération

Caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : précision sur la contribution des employeurs

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L’ACOSS vient de préciser le caractère obligatoire et collectif des dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire afin de bénéficier des exclusions d’assiette attachées au financement patronal. Eclairage sur les critères, le caractère collectif et les dispenses d’affiliation.

Contrat de travail

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de fournir du travail, la rupture conventionnelle et les conséquences d’une erreur sur le montant de l’indemnité, le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, etc.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Rémunération

Contribution au fonds de financement des organisations professionnelles patronales et syndicales : précisions de l’administration

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Depuis le 1er janvier 2015, vous êtes redevable de la nouvelle contribution pour financer les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés. Son recouvrement est assuré par l’URSSAF. L’administration vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de cette contribution. Sachez notamment qu’elle n’est pas due pour les stagiaires.

Rémunération

Loi Rebsamen : rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale

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La loi Rebsamen met fin à une incertitude en prévoyant que c’est à l’employeur de maintenir la rémunération du salarié bénéficiant d’un congé de formation économique, sociale et syndicale. Mais il pourra ensuite demander un remboursement à une organisation syndicale, et pourra même procéder à une retenue sur le salaire du bénéficiaire.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Congé, absence et maladie

Bien gérer la rentrée scolaire 2015

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Le mardi 1er septembre 2015, c’est la rentrée scolaire. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016

Rémunération

Apprenti : cotisations sociales 2015

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Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2015. Attention, la nouvelle contribution au financement des organisations syndicales est due pour les apprentis quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2015

Rémunération

Exonérations et réductions de cotisations sociales : quelles informations transmettre dans la BDES ?

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La base de données économiques et sociales (BDES) prévoit que l’employeur renseigne les représentants du personnel sur les exonérations et les réductions de cotisations sociales dont bénéficie l’entreprise. Quelles sont ces éventuelles exonérations et réductions de cotisations sociales ? Et où les inscrire dans la BDES ?

Formation professionnelle

Contribution à la formation professionnelle : taux applicable lorsque l’entreprise franchit le seuil de 10 salariés

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Avec la réforme de la formation professionnelle, le financement de cette dernière est modifié. En effet, en mars 2016, vous devrez verser votre contribution unique 2015 à votre OPCA. Le taux de cette contribution varie selon l’effectif de votre entreprise. Les entreprises qui franchiront le seuil de 10 salariés bénéficieront d’une période transitoire.