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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

  Rémunération

Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le 16/05/2018 à 08:00 par

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

Rémunération

Formation professionnelle dans les TPE : la rémunération des salariés peut être prise en charge par l’OPCA

Publié le 03/03/2016 à 07:32 par

Un décret est venu rendre possible le financement, par l’OPCA, de la rémunération des salariés en formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Ce texte précise également le calcul de la contribution à la formation professionnelle en cas de franchissement du seuil de 10 salariés.

Rémunération

Transaction URSSAF-employeur : comment procéder ?

Publié le 19/02/2016 à 07:55 par

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 avait instauré la possibilité de conclure une transaction employeur-URSSAF concernant certaines sommes dues n’ayant pas un caractère définitif. Cette possibilité devait entrer en vigueur au 1er octobre 2015 mais le décret d’application manquait. Suite à la publication de ce texte le 17 février dernier, il est dorénavant possible de conclure une transaction avec l’URSSAF.

Rémunération

Indemnité kilométrique vélo : c’est parti !

Publié le 16/02/2016 à 07:52 par

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés qui viennent au travail à vélo. Cette prise en charge prend la forme d’une indemnité kilométrique. A l’origine, cette mesure devait entrer en vigueur en juillet 2015, puis en janvier 2016. On attendait le décret d’application qui vient d’être publié. L’indemnité est de 25 centimes du kilomètre et cette somme est plafonnée.

Contrat de travail

Simplification des entreprises : 90 nouvelles mesures

Publié le 05/02/2016 à 10:07 par

Dans le cadre du « choc de simplification », Manuel Valls a présenté 90 nouvelles mesures qui simplifieront la vie des entreprises. Intéressant directement le droit du travail, un simulateur est accessible pour estimer le coût d’embauche, pour l’utilisation d’un local professionnel comme lieu de repas, la demande d’autorisation devient une déclaration, la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée, la dématérialisation de l’envoi de l’homologation de la rupture conventionnelle est confirmée, etc.

Contrat de travail

Bien calculer son effectif

Publié le 25/01/2016 à 07:22 par

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs pour anticiper l’impact social lors de ses recrutements.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Chiffres et données sociales

Paie : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le 18/01/2016 à 07:31 par

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, augmentation des cotisations vieillesse, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2016 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2016

Congé, absence et maladie

Congé de formation économique, sociale et syndicale : le remboursement du syndicat

Publié le 13/01/2016 à 08:00 par

Lorsque le salarié bénéficie du congé de formation économique, sociale et syndicale, vous devez, sur demande d’une organisation syndicale, maintenir en toute ou partie sa rémunération avant de vous faire rembourser. A défaut de convention avec cette organisation syndicale, votre demande de remboursement doit intervenir dans un délai qui vient d’être fixé par décret. Une retenue sur salaire est également possible pour les formations ayant débuté à compter du 1er janvier 2016.

Chiffres et données sociales

Cotisation AGS 2016 : baisse du taux

Publié le 08/01/2016 à 09:17 par

Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Le taux de la cotisation AGS 2016 vient d’être communiqué. Bonne nouvelle, il est en baisse !

Rémunération

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le 04/01/2016 à 12:15 par

Parmi les mesures sociales qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, on peut citer la nouvelle rubrique et les informations récurrentes destinées au CHSCT devant figurer dans la BDES, la généralisation de la couverture complémentaire santé, le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire, le rescrit social étendu ou encore l’intéressement et l’information des salariés.

Rémunération

Cotisations d’assurance vieillesse 2016

Publié le 28/12/2015 à 08:00 par

Dans le cadre du financement des départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant une longue carrière (mesure de 2012) et la réforme des retraites de 2014, le relèvement des taux des cotisations d’assurance vieillesse a été planifié sur plusieurs années. Sachez que la dernière hausse est prévue en 2017 pour la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée.

Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale 2016

Publié le 24/12/2015 à 09:49 par

Le montant du plafond de la Sécurité sociale change au 1er janvier 2016. L’augmentation de 1,5 % préconisée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale est confirmée au Journal officiel. Le plafond de la Sécurité sociale 2016, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2016 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Rémunération

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 publiée

Publié le 22/12/2015 à 11:37 par

La loi de financement de la Sécurité sociale 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Présentation des principales mesures, parmi lesquelles on peut citer le report de la DSN, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales étendu en avril 2016, le redressement forfaitaire modifié en cas de travail dissimulé, la généralisation de la couverture santé adaptée pour les contrats courts, à temps partiel.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Contrat de travail

Rescrit social : un renouveau en 2016

Publié le 18/12/2015 à 07:39 par

Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Cette procédure avantageuse pour le cotisant restait jusqu’à présent limitée. Elle s’étend considérablement au 1er janvier prochain et pourra même être utilisée vis-à-vis de l’administration et de l’AGEFIPH. Un expert-comptable pourra aussi agir pour le compte de l’employeur.

Rémunération

Cotisation d’allocations familiales : la dernière étape du taux réduit est reportée au 1er avril 2016

Publié le 09/12/2015 à 08:00 par

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales varie en fonction de la rémunération. Ainsi, le taux de cette cotisation patronale est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC. Au 1er janvier 2016, ce taux devait être appliqué aux rémunérations qui n’excèdent pas 3,5 SMIC. L’entrée en vigueur de ce nouveau plafond a été confirmée mais repoussée.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Rémunération

Contrôle URSSAF : à quelle entreprise est adressé l’avis de contrôle en cas de versement en un lieu unique (VLU) ?

Publié le 16/11/2015 à 07:08 par

Lorsqu’une entreprise, par exemple une société à établissements multiples, conclut une convention de versement en un lieu unique (VLU), ce dispositif lui permet de centraliser auprès d’une seule URSSAF le versement de ses cotisations. Mais préalablement à un contrôle, l’URSSAF doit adresser un avis de contrôle. A qui est adressé l’avis en présence d’une convention VLU ?

Rémunération

Retraites complémentaires : du nouveau à venir pour les cotisations

Publié le 09/11/2015 à 07:20 par

Pour faire face aux difficultés financières rencontrées par les régimes de retraite complémentaire, un accord sur les retraites complémentaires a été conclu le 30 octobre 2015. Si cet accord est signé par les syndicats, il emportera des modifications en matière de cotisations sociales dont certaines prendront effet dès le 1er janvier 2016.

Accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires